Vertaling van "soient exemptés d'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
Export Inspection and Certification Exemption Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bois de frêne (Fraxinus L.), le bois sous forme de copeaux obtenus en tout ou en partie à partir du frêne (Fraxinus L.) et l'écorce isolée de frêne (Fraxinus L.), visés au point 1), 2) et 3), ainsi que les objets en écorce de frêne (Fraxinus L.), visés à l'article 1er, paragraphe 2, auront fait l'objet d'inspections visuelles, d'échantillonnages et d'analyses, en fonction des propriétés de ces produits végétaux et d'autres objets, pour veiller à ce qu'ils soient exempts d'Agrilus planipennis Fairmaire conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 23 portant sur les directives pour l'inspection (1).
Wood of ash (Fraxinus L.), wood in the form of chips obtained in whole or part from ash (Fraxinus L.) and isolated bark of ash (Fraxinus L.), as covered by point (1), (2) or (3), and other objects made of bark of ash (Fraxinus L.), as referred to in Article 1(2), shall have been subject to visual inspections, sampling and testing as appropriate to the properties of those plant products and other objects, to ensure that they are free from Agrilus planipennis Fairmaire in accordance with the International Standard for Phytosanitary Measures No 23 on guidelines for inspection (1).

Ma deuxième proposition est d'apporter un autre amendement au paragraphe 15(3), intitulé «Contrôle», pour faire en sorte que les passagers en transit direct vers un pays étranger soient exemptés d'inspection grâce à une zone de transit contrôlée au Canada, à condition que le pays étranger applique une mesure similaire à l'égard des passagers à destination du Canada.
The second suggestion is that subclause 15(3) again, titled “Inspection”, be amended to create an exception from inspection for passengers in direct transit to a foreign country through a controlled transit zone in Canada, subject to the foreign country providing similar measures to passengers destined to Canada.

Les restrictions applicables à ces produits restent en place pour le moment puisque la règle selon laquelle des liquides peuvent être introduits dans des zones de sûreté à accès réglementé uniquement à condition qu'ils soient inspectés/filtrés ou exemptés de l'inspection/filtrage continue de s'appliquer.
Restrictions applicable to those products remain in place for the time being, since the rule that liquids may be taken into security-restricted areas only on condition that they are screened or exempted from screening continues to apply.

Votre rapporteur est dès lors d'avis que la fréquence des inspections devrait être conforme aux dispositions prévues par la CSC et que les UCI qui ont été contrôlées conformément à la CSC en soient exemptés.
Your rapporteur is therefore of the opinion that the frequency of inspections should be in line with those laid down in the CSC and that ILUs which have been checked in accordance with CSC should be exempted.