Vertaling van "soient appelés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

bouton d’appel fixe
Fixed call button

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

juridiction d'appel | tribunal d'appel | cour d'appel
court of appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La directive visée au paragraphe (1) ne peut être donnée à l’égard d’une partie à l’appel ou d’un témoin dont la présence est indispensable pour renseigner l’avocat de la partie qui l’a appelé à témoigner. Le juge qui préside peut toutefois exiger qu’il témoigne avant que d’autres témoins soient appelés à témoigner pour cette partie.
(2) A direction under subsection (1) may not be made in respect of a party to the appeal or a witness whose presence is essential to instruct counsel for the party calling the witness, but the presiding judge may require any such party or witness to give evidence before any other witnesses are called to give evidence on behalf of that party.

Cela m'amène à dire qu'il est devenu impérieux que les parlements, et en particulier la Chambre des communes, soient associés au processus de conclusion des traités avant qu'ils ne soient appelés à adopter des lois de mise en oeuvre de ces traités puisque, s'ils ne sont pas associés au projet de mise en oeuvre des traités par législation, ils sont dans une situation où ils doivent seulement accepter les règles telles qu'elles ont été négociées et signées, sans avoir eu aucun droit de regard sur les normes contenues dans les conventions, et qu'un État comme le Canada, en l'occurrence, aura acceptées par sa signature.
This leads me to say that parliaments, and in particular the House of Commons, must be party to the drafting of treaties before they are asked to pass legislation to implement these treaties, since, if they are not involved in the process of implementing treaties through legislation, they end up having to subscribe to the rules as negotiated and signed, without having the right to vet the standards in the conventions, which a country such as Canada in this case would have approved for its signature.

En 1964, un comité de la procédure a proposé que les « Avis de motions portant production de documents » soient appelés le mercredi et traités de manière semblable aux questions écrites, à savoir par une déclaration indiquant que certains sont acceptés, que d’autres le sont sous réserve, que d’autres peuvent être appelés et que les autres sont réservés (Journaux, 15 avril 1964, p. 213-214; 20 avril 1964, p. 223-226).
In 1964, a procedure committee proposed that “Notices of Motions for the Production of Papers” be called on Wednesday and be handled in a manner similar to that being practised with respect to written questions, namely by an announcement that certain ones be accepted, certain ones be accepted subject to qualifications, certain ones might be called and the rest be allowed to stand (Journals, April 15, 1964, pp. 213-4; April 20, 1964, pp. 223-6).

Je me félicite également que certains programmes pluriannuels soient élaborés et que certains experts nationaux soient appelés en renfort pour effectuer des inspections sur place, ce qui facilitera un meilleur échange d’informations entre les États membres dans le domaine de l’acquis communautaire.
I also welcome that some multi-annual programmes are being developed and some national experts are being involved in order to carry out on-site visits, which will facilitate a better exchange of information between Member States in the area of Community acquis.

2. estime qu'il est indispensable de ne pas s'en tenir au seul PIB, et de définir de nouveaux indicateurs et cadres comptables du développement durable permettant de mesurer le bien-être et l'impact environnemental des activités humaines, qui soient appelés à servir de référence pour l'orientation et l'évaluation de la reprise mondiale;
2. Considers that new indicators and accounting frameworks for sustainable development that go beyond GDP are needed in order to measure well-being and the environmental impact of human activities and, therefore, as guidelines for the orientation and evaluation of global recovery;

20. réaffirme son engagement à l'égard de la mise en place d'un règlement constitutionnel pour l'Union européenne dans les meilleurs délais, dans tous les cas avant que les citoyens de l'Union ne soient appelés à participer aux élections européennes de 2009, afin que l’Union puisse honorer les engagements pris à l’égard de pays candidats et être prête à les accueillir;
20. Reaffirms its commitment to achieving a constitutional settlement for the European Union as quickly as possible, and in any case before the citizens of the Union are called upon to cast their votes in the European elections in 2009, so that the Union can honour its commitments vis-à-vis candidate countries and be ready to accept them as Member States;

20. réaffirme son engagement à œuvrer en faveur d'un règlement constitutionnel pour l'Union dans les meilleurs délais, dans tous les cas avant que les citoyens de l'Union ne soient appelés à participer aux élections européennes de 2009, afin que l'Union puisse honorer les engagements pris à l'égard de pays candidats et être prête à les accueillir;
20. Reaffirms its commitment to achieving a constitutional settlement for the European Union as quickly as possible, and in any case before the citizens of the Union are called upon to cast their votes in the European elections in 2009, so that the Union can honour its commitments vis-à-vis candidate countries and be ready to accept them as Member States;

30. demande à la Commission si elle fera en sorte que de hauts fonctionnaires d'Eurostat impliqués soient appelés à réparer le préjudice subi par les contribuables;
30. Asks the Commission to state whether it will require the senior officials of Eurostat involved to make good any losses suffered by the taxpayer;

Nos propositions d'amendement reflètent le principe très répandu énoncé à l'article 344 de la Loi sur les sociétés d'assurance, qui exige que les actionnaires soient informés des raisons de la révocation d'un vérificateur et soient appelés à se prononcer par vote sur cette révocation.
Our amendments reflect this widely used principle such as is found in section 344 of the Insurance Companies Act which requires shareholders to be told the reasons for the auditor's dismissal and to vote on that dismissal.

De nouvelles possibilités s'offrent aussi aux investisseurs dans l'Europe de l'Est, mais je ne crois pas que les événements qui s'y déroulent actuellement soient appelés à court ou à moyen terme à détourner de manière significative l'investissement des autres régions européennes.
There are also now possibilities opening up for investors in Eastern Europe though I do not believe that the events there will lead in the short to medium term to a significant diversion of investment from other European regions.