Traduction de «soient accompagnés d'informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'aspect humain de la réingénierie - Un document qui accompagne le Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information [ L'aspect humain de la réingénierie ]
The People Side of Re-engineering - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology [ The People Side of Re-engineering ]

règlement concernant les informations relatives au donneur d'ordre accompagnant les transferts de fonds
regulation on payer's informationaccompanying funds transfers

virement accompagné d'informations supplémentaires
transfer that carries additional information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 2, point a), l'autorité compétente peut autoriser que les produits germinaux soient accompagnés d'un certificat zootechnique délivré, sur la base des informations reçues de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection, par un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins du commerce de ces produits germinaux dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.
1. By way of derogation from Article 30(2)(a), the competent authority may authorise that germinal products are to be accompanied by a zootechnical certificate issued, on the basis of the information received from the breed society or breeding operation, by a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in those germinal products in accordance with Union animal health law.

Il convient dès lors, pour assurer la transmission des informations tout au long de la chaîne de paiement, de prévoir un système imposant aux prestataires de services de paiement l'obligation de veiller à ce que les transferts de fonds soient accompagnés d'informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire.
It is therefore appropriate, in order to ensure the transmission of information throughout the payment chain, to provide for a system imposing the obligation on payment service providers to accompany transfers of funds with information on the payer and the payee.

1. Le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre veille à ce que les transferts de fonds soient accompagnés des informations suivantes sur le donneur d'ordre:
1. The payment service provider of the payer shall ensure that transfers of funds are accompanied by the following information on the payer:

1. Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, l'autorité compétente peut autoriser les mouvements ou le transport, à l'intérieur d'un même État membre, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente non accompagnés de leurs documents d'identification, pourvu que ces équidés soient accompagnés d'une carte à puce qui est délivrée par l'organisme ayant délivré leurs documents d'identification et qui contient les informations mentionnées à l'annexe II.
1. By way of derogation from Article 23(1), the competent authority may authorise the movement or transport of registered equidae or equidae for breeding and production within the same Member State not accompanied by their identification document, provided that they are accompanied by a smart card issued by the same issuing body that issued their identification document and containing the information set out in Annex II.

Il convient donc, afin d'assurer une bonne transmission des renseignements sur le donneur d'ordre tout au long de la chaîne des paiements, de prévoir un système qui impose aux prestataires de services de paiement l'obligation de veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés d'informations exactes et utiles sur le donneur d'ordre.
It is therefore appropriate, in order to ensure the transmission of information on the payer throughout the payment chain, to provide for a system imposing the obligation on payment service providers to have transfers of funds accompanied by accurate and meaningful information on the payer.

1. Les prestataires de services de paiement veillent à ce que les virements de fonds soient accompagnés des informations complètes sur le donneur d'ordre.
1. Payment service providers shall ensure that transfers of funds are accompanied by complete information on the payer.