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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poisson de taille trop petite
Poisson n'atteignant pas la taille minimale
Poisson n'ayant pas la taille requise
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société englobante
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société n'effectuant aucune facturation interne
Société n'excluant personne
Société ouverte à tous
Société par actions
Société écran
Société-écran

Vertaling van "sociétés n'atteignent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poisson n'atteignant pas la taille minimale [ poisson n'ayant pas la taille requise | poisson de taille trop petite ]

undersized fish


société ouverte à tous [ société englobante | société n'excluant personne ]

inclusive society


société n'effectuant aucune facturation interne

nonchargeback company


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


poisson n'atteignant pas la taille minimale | poisson n'ayant pas la taille requise

undersized fish


ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sociétés n'atteignent une part de marché combinée supérieure à 40% que sur deux marchés nationaux (Estonie et Portugal) pour les petits véhicules utilitaires, avec toutefois une augmentation inférieure à 5% sur chacun de ces marchés.

The companies achieve a combined market share of more than 40% in only two national markets (Estonia and Portugal) for small commercial vehicles, but with an increase of less than 5% in both those markets.


Elle fait obligation aux sociétés n'atteignant pas ce seuil de représentation de pourvoir les postes d’administrateurs non exécutifs afin de parvenir à cet objectif, sur la base d'une procédure de sélection fondée sur des critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

It obliges companies below this level of representation to make appointments to those positions in order to attain this objective on the basis of a selection procedure based on pre-established, clear, neutrally formulated and unambiguous qualification criteria in line with the case law of the Court of Justice of the European Union.


Toutefois, le fait qu'une société n'atteigne pas l'objectif quantitatif visé à l'article 4, paragraphe 1, n'est pas constitutif d'une violation de la présente directive et ne devrait pas enclencher le mécanisme de sanctions.

However, the case of companies' failure to reach the quantitative objective in article 4(1) shall not qualify as a breach of this Directive and should not trigger a sanctioning regime.


Ces États membres devraient avoir la faculté d'appliquer lesdites mesures en lieu et place des exigences procédurales en matière de nomination s'ils peuvent démontrer que les mesures arrêtées sont d'une efficacité équivalente pour que les sociétés cotées atteignent, d'ici le 1er janvier 2020 au plus tard, l'objectif consistant à ce que 40 % au moins de leurs administrateurs non exécutifs appartiennent au sexe sous-représenté ou l'objectif énoncé à l'article 4, paragraphe 1.

Such Member States should have an opportunity to apply those measures in place of the procedural requirements relating to appointments where they can demonstrate that the measures taken are of equivalent efficacy in order to attain the objective of a presence of the under-represented sex of at least 40 per cent among non-executive directors of listed companies or the objective laid out in Article 4(1) at the latest by 1 January 2020 .


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lorsqu’il y a acquisition, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion en devienne une filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d’acquérir une participation quali ...[+++]

a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would become its subsidiary (‘the proposed acquisition’), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding, thus infringing Article 11(1).


lorsqu'il y a acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion devienne une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d'acquérir une participation qualifiée ou de l'augmenter, en infraction avec l'a ...[+++]

a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20%, 30% or 50% or so that the management company would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding in breach of Article 11(1);


(d) lorsqu'il y a acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion devienne une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d'acquérir une participation qualifiée ou de l'augmenter, en infraction avec ...[+++]

(d) a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20%, 30% or 50% or so that the management company would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding in breach of Article 11(1);


Ces États membres devraient avoir la faculté d’appliquer lesdites mesures en lieu et place des exigences procédurales en matière de nomination s’ils peuvent démontrer que les mesures arrêtées sont d’une efficacité équivalente pour que les sociétés cotées et les sociétés cotées constituées en entreprises publiques atteignent, respectivement, d’ici le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2018 au plus tard, l’objectif consistant à ce que 40 % au moins de leurs administrateurs non exécutifs appartiennent au sexe sous‑représenté.

Such Member States should have an opportunity to apply those measures in place of the procedural requirements relating to appointments where they can demonstrate that the measures taken are of equivalent efficacy in order to attain the objective of a presence of the under-represented sex of at least 40 per cent among non-executive directors of listed companies at the latest by 1 January 2020 or at the latest by 1 January 2018 in case of listed companies which are public undertakings.


d)lorsqu’il y a acquisition, directe ou indirecte, d’une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une augmentation de cette participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la société de gestion en devienne une filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), sans notification écrite aux autorités compétentes de la société de gestion dans laquelle il est envisagé d’acquérir une participation qua ...[+++]

(d)a qualifying holding in a management company is acquired, directly or indirectly, or such a qualifying holding in a management company is further increased so that the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the management company would become its subsidiary (‘the proposed acquisition’), without notifying in writing the competent authorities of the management company in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding, thus infringing Article 11(1).


Les sociétés dont l'assise financière est supérieur à 100 millions d'euros ou dont les actifs bruts sont supérieurs à 1 milliard d'euros bénéficieraient d'un statut privilégié (notamment en ce qui concerne la législation relative à l'insolvabilité) par rapport aux sociétés n'atteignant pas ces seuils.

Companies with a capital base exceeding € 100 million or whose gross assets exceed € 1000 million would benefit from a privileged status (e.g. in relation to insolvency laws) in comparison to companies below those thresholds.




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sociétés n'atteignent ->

Date index: 2024-02-05
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