Traduction de «sociétés et d'associations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]
fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]

Association canadienne des évaluateurs de capacités de travail société [ ACECTS | Association canadienne des évaluateurs de capacités de travail ]
Canadian Assessment, Vocational Evaluation and Work Adjustment Society [ CAVEWAS | Canadian Association for Vocational Evaluation and Work Adjustment ]

Société Makivik [ Association des Inuit du Nouveau Québec ]
Makivik Corporation [ Northern Quebec Inuit Association ]

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

association | compagnie | société | société (humaine)
society

contrat d'association | contrat de société | contrat de société (de personnes)
partnership agreement

société sportive | société | club de sport | association sportive
sport club

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. considérant que la loi éthiopienne sur les sociétés et associations caritatives fait obligation aux organismes défendant la cause des militants de tirer 90 % de leurs revenus d'activités locales, ce qui a conduit à une diminution des activités de ces associations et à la disparition de nombreuses d'entre elles; que l'Éthiopie a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations de plusieurs pays, qui se sont penchés sur la situation des droits dans le pays dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2014, lui demandant de modifier tant la loi sur les sociétés et les associations caritatives que la loi contre le terrorisme;
O. whereas Ethiopia’s Charities and Societies Proclamation law requires organisations engaged in advocacy to generate 90 % of the funding for their activities from local sources, which has led to a decrease in action by civil society organisation (CSOs) and to the disappearance of many CSOs; whereas Ethiopia rejected recommendations to amend the Charities and Societies Proclamation and the Anti-Terrorism Proclamation, made by several countries during the examination of its rights record under the Human Rights Council Universal Periodic Review of May 2014;

8. condamne les restrictions excessives que la loi sur les sociétés et associations caritatives prévoit pour les activités déployées en matière de droit de l'homme dans la mesure où elle interdit aux organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme l'accès à des sources essentielles de financement; dénonce les pouvoirs exorbitants conférés à l'Agence en charge des sociétés et associations caritatives, dès lors qu'elle peut intervenir dans les activités des associations de défense des droits de l'homme, mettant ainsi en danger les victimes des violations des droits de l'homme en foulant aux pieds le principe de confidentialité;
8. Condemns the excessive restrictions placed on human rights work by the Charities and Societies Proclamation, which denies human rights organisations access to essential funding, endows the Charities and Societies Agency with excessive powers of interference in human rights organisations and further endangers victims of human rights violations by contravening principles of confidentiality;

(B) soit d’une société, commission ou association dont au moins 90 % des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou d’une filiale en propriété exclusive d’une telle société, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec n’avait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette société, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,
(B) any corporation, commission or association the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned corporation subsidiary to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to those shares or that capital or property of such corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire those shares or that capital or property,

(ii) soit par une société, une commission ou une association dont au moins 90 % des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou par une filiale en propriété exclusive d’une telle société, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec n’avait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette société, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,
(ii) any corporation, commission or association the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned subsidiary corporation to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of that corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire the shares, capital or property,

et a, avant le 11 avril 1962, acquis les droits à l’égard desquels la somme a été ainsi payée, et que la société, l’association, la société de personnes ou le consortium a, avant qu’un puits situé sur cette partie de territoire n’ait commencé à produire en quantités commerciales raisonnables, abandonné tous les droits ainsi acquis (y compris à l’égard d’un droit du type visé à l’alinéa a), tous les droits à un contrat de location acquis en vertu de cet alinéa et tous les droits acquis en vertu d’un contrat de location passé en vertu du même alinéa) sans recevoir en échange aucune contrepartie ou remboursement d’une fraction quelconque de la somme ainsi payée, la somme ainsi payée est réputée, pour l’application des paragraphes (3), (4), (7), (9) et (10) du présent article et des paragraphes 66(1), (10) et (10.1) et des définitions de « frais d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe 66(15) et de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6) de la loi modifiée, avoir constitué des frais afférents à l’exploration ou au forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada ou des frais d’exploration au Canada visés à l’alinéa a) de la définition de ce terme au paragraphe 66.1(6) de la loi modifiée, selon le cas, qui ont été engagés par la société, l’association, la société de personnes ou le consortium au cours de l’année d’imposition ou ces droits ont été ainsi abandonnés.
and before April 11, 1962 acquired the rights in respect of which the amount was so paid and, before any well came into production on the land in reasonable commercial quantities, the corporation, association, partnership or syndicate surrendered all the rights so acquired (including, in respect of a right of the kind described in paragraph (a), all rights thereunder to any lease and all rights under any lease made thereunder) without receiving any consideration therefor or repayment of any part of the amount so paid, the amount so paid shall, for the purposes of subsections (3), (4), (7), (9) and (10) of this section, and for the purposes of subsections 66(1), (10) and (10.1) and the definitions “Canadian exploration and development expenses” in subsection 66(15) and “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) of the amended Act, be deemed to have been a drilling or exploration expense on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada or a Canadian exploration expense described in paragraph (a) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) of the amended Act, as the case may be, incurred by the corporation, association, partnership or syndicate during the taxation year in which the rights were so surrendered.

toute somme reçue par la société, l’association, la société de personnes ou le consortium à titre de contrepartie de la disposition considérée doit être incluse dans le calcul de son revenu pour son exercice au cours duquel la somme a été reçue à moins que la société, l’association, la société de personnes ou le consortium :
any amount received by the corporation, association, partnership or syndicated as consideration for the disposition thereof shall be included in computing its income for its fiscal period in which the amount was received, unless the corporation, association, partnership or syndicate

(g) les questions relatives au droit des sociétés, des associations et des personnes morales telles que les clauses contenues dans les actes constitutifs et dans les statuts de sociétés, d'associations et de personnes morales qui fixent le devenir des parts à la mort de leurs membres;
(g) questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as clauses in the memoranda of association and articles of association of companies and other bodies, corporate or unincorporated which determine what will happen to the shares upon the death of the members;

Ce que j'apprécie dans ces règlements, c'est qu'il est prévu de faire bénéficier des projets et actions de coopération, les autorités locales, régionales, les organismes publics et surtout la société civile : associations, ONG.Il me paraît en effet indispensable d'associer le peuple turc au changement en train de s'opérer dans son pays.
What I appreciate in these regulations is the fact that it is intended that cooperation projects and operations, the local and regional authorities, the public bodies and especially society, associations, NGOs etc., will benefit.