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ADELF
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Société néerlandaise pour le financement outre-mer
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Territoire français d'outre-mer
Territoires d'outre-mer de la République française
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Îles Marquises
îles Australes
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Vertaling van "sociétés d'outre-mer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


Société néerlandaise pour le financement outre-mer

Netherlands Overseas Finance Company


Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]

French Research Institute for Cooperative Development


Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]

French Overseas Territories


Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]


intégration aval outre-mer [ intégration verticale outre-mer ]

overseas downstream integration


Territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [ Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ]

Overseas Territories for the International Relations of which the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are Responsible [ United Kingdom Overseas Territories ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, aux termes de la décision 2001/822/CE du Conseil (5), les pays et territoires d'outre-mer ont la possibilité de participer au programme.Les objectifs consistant à instaurer une démocratie solide et durable et à mettre en place une société civile dynamique devraient être communs à la fois au programme et au règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (6).

Furthermore, pursuant to Council Decision 2001/822/EC (5), overseas countries and territories are eligible to participate in the Programme.The objectives of establishing deep and sustainable democracy and developing a thriving civil society should be common to both the Programme and Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (6).


2. Agissant en coordination étroite avec la Commission, les coordinateurs nationaux procèdent à des consultations et coopèrent avec un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales et, le cas échéant, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés, ou encore les points de contact nationaux pour les p ...[+++]

2. The national coordinators shall, in close coordination with the Commission, consult and cooperate with a wide range of relevant stakeholders, including civil society and the private sector, national parliaments, social partners and, where appropriate, the national agencies, the federal State or sub-national government level, including regional and local authorities and, where applicable, associated Overseas Countries and Territories (OCTs) or contact points for the relevant Union programmes.


2. Agissant en coordination étroite avec la Commission, les coordinateurs nationaux procèdent à des consultations et coopèrent avec un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé , les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales et, le cas échéant, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés, ou encore les points de contact nationaux pour les ...[+++]

2. The national coordinators shall, in close coordination with the Commission, consult and cooperate with a wide range of relevant stakeholders, including civil society and the private sector , national parliaments, social partners and, where appropriate, the national agencies, the federal State or sub-national government level, including regional and local authorities and, where applicable, associated Overseas Countries and Territories (OCTs) or contact points for the relevant Union programmes.


des programmes thématiques portant sur les biens publics mondiaux liés au développement et les défis qui les accompagnent, et soutenant les organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays partenaires , conformément au paragraphe 1, point a) , dans les pays pouvant bénéficier d'un financement de l'Union au titre des instruments mentionnés au paragraphe 1, point a), i) à iii), et dans les pays et les territoires visés par la décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer ;

thematic programmes to address development-related global public goods and challenges and support civil society organisations and local authorities in partner countries pursuant to paragraph 1(a) and countries eligible for Union financing under the instruments mentioned in paragraph 1(a)(i) to (iii), and countries and territories covered by the Council Decision on the association of the overseas countries and territories .


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(b) des programmes thématiques portant sur les biens publics mondiaux liés au développement et les défis qui les accompagnent, et soutenant les organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays partenaires, conformément au paragraphe 1, point a), dans les pays pouvant bénéficier d'un financement de l'Union au titre des instruments mentionnés au paragraphe 1, point a), i) à iii), et dans les pays et les territoires visés par la décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer;

(b) thematic programmes to address development-related global public goods and challenges and support civil society organisations and local authorities in partner countries pursuant to paragraph 1(a) and countries eligible for Union financing under the instruments mentioned in paragraph 1(a)(i) to (iii), and countries and territories covered by the Council Decision on the association of the overseas countries and territories.


Cette nouvelle décision d’association outre-mer est un enjeu majeur pour les PTOM car elle doit leur permettre de mettre leur économie et leur société sur la voie du développement durable en augmentant leur compétitivité, en répondant à leurs besoins, et dans le respect de leurs spécificités et leur diversité.

This new Overseas Association Decision is of major significance for the OCTs, since it should enable them to put their economies and societies on a sustainable development path by increasing their competitiveness and meeting their needs while respecting their specific characteristics and diversity.


En ce qui concerne le premier critère, il a été établi sur place que les statuts de la société contenaient des restrictions explicites sur les ventes intérieures, en ce sens que la société était obligée de vendre 100 % de ses produits sur les marchés d'outre-mer.

As far as criterion 1 is concerned it was established on the spot that the company’s Articles of Association (AoA) contained explicit domestic sales restrictions, namely the company was obliged to sell 100 % of its products to overseas markets.


Cependant, les ressortissants et sociétés d'un État membre ne peuvent bénéficier, pour une activité déterminée, dans un département français d'outre-mer des dispositions de l'alinéa premier que dans la mesure où l'État dont ils relèvent accorde, pour cette même activité, des avantages de même nature aux ressortissants et sociétés français.

However, the nationals and companies or firms of a Member State shall only be able to benefit, in respect of a given activity, in a French overseas department from the provisions of the first paragraph to the extent to which the State of which they are nationals grants in respect of the same activity advantages of the same kind to French nationals and companies or firms.


Lors de l'adoption des directives d'application du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, le Conseil pourra exceptionnellement arrêter, dans la mesure nécessaire, des directives particulières relatives à l'établissement des personnes et sociétés dans les départements français d'outre-mer.

At the time when the directives implementing the General Programme for the Abolition of Restrictions on Freedom of Establishment are adopted, the Council may as an exception and to the extent necessary issue special directives on the establishment of persons and companies or firms in the French overseas departments.


Sans préjudice de l'exécution des mesures prises en application des dispositions du traité et de la convention d'application du 25 mars 1957 et de celles à prendre en application de l'article premier ci-dessus, le droit d'établissement dans les départements français d'outre-mer est étendu progressivement aux sociétés et ressortissants des États membres autres que la France, de telle sorte que toute discrimination disparaisse au plus tard trois ans après la mise en application de la présente décision.

Without prejudice to the implementation of the measures adopted pursuant to the Treaty and to the Implementing Convention of 25 March 1957 and of those to be adopted pursuant to Article 1, the right of establishment in the French overseas departments shall be progressively extended to the companies or firms and nationals of Member States other than France, so that all discrimination may disappear not later than three years after the application of this Decision.


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