Vertaling van "société à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]
business corporation [ corporation | corp. | company ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

société à forte croissance | société à croissance rapide | société en forte croissance | société en croissance rapide | société gazelle | gazelle
fast-growing company | fast-growth company | gazelle company | gazelle

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Société à 2000 watts
2000-Watt Society

personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
legal person governed by public law save for those which are non-profit- making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) il faut déduire la fraction de l’excédent éventuel du capital versé, calculé compte non tenu du présent alinéa, à l’égard de toutes les actions du capital-actions de la société mère immédiatement après l’unification, sur le total des montants dont chacun représente le capital versé à l’égard d’une action du capital-actions de la société mère ou d’une société remplacée (exception faite d’une action d’une société remplacée qui appartient à la société mère ou à une autre société remplacée et d’une action d’une société remplacée qui appartient à un actionnaire autre que la société mère ou à une autre société remplacée qui n’a pas été échangée, à l’unification, contre des actions de la société mère), immédiatement avant l’unification, que représente le rapport entre :
(i) there shall be deducted that proportion of the amount, if any, by which the paid-up capital, determined without reference to this paragraph, in respect of all the shares of the capital stock of the parent immediately after the merger exceeds the total of all amounts each of which is the paid-up capital in respect of a share of the capital stock of the parent or a predecessor corporation (other than any share of a predecessor corporation owned by the parent or by another predecessor corporation and any share of a predecessor corporation owned by a shareholder other than the parent or another predecessor corporation that was not exchanged on the merger for parent shares) immediately before the merger that

Les sociétés céréalières, exception faite d'Agricore, s'intéressent maintenant à leurs propres actionnaires.
The grain companies, with the exception of Agricore, now are interested in their shareholders.

d) la délivrance de lettres patentes de prorogation en société — exception faite d’une société mutuelle — ou en société de portefeuille d’assurances en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de lettres patentes de fusion et de prorogation en société — exception faite d’une société mutuelle — ou en société de portefeuille d’assurances en vertu de cette loi;
(d) apply, under the Insurance Companies Act, for letters patent continuing the association as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act, or amalgamating and continuing the association as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act; or

À la lumière de cette situation, il faut absolument s'assurer de maintenir les principes fondamentaux qui permettent aux élus de la Chambre des communes de travailler dans la pleine mesure de leurs moyens pour représenter leurs concitoyennes et leurs concitoyens, pour accomplir leur travail de législateur et pour assurer une représentation au sein des différentes instances du Parlement, que ce soit dans les comités, dans les sous-comités ou ici même, à la Chambre, et ce, sur tous les sujets qui touchent la société sans exception.
In view of this situation, we must absolutely ensure that we uphold the fundamental principles making it possible for elected members of the House of Commons to have all means available to them in order to represent their citizens, to carry out their legislative work and to ensure representation within the various components of Parliament—whether committees, sub-committees or even here, in the House—, and with respect to all matters affecting society, with no exceptions.

| 1)Tous les États membres à l'exception de EE, HU, LV et PL: non consolidé.EE, HU, LV, PL: néant.2)Néant.3)CZ: le siège de la société doit se trouver en République tchèque.SK: le siège de la société doit se trouver en République slovaque.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé pour ii).
| (1)All Member States, except EE, HU, LV, PL: unboundEE, HU, LV, PL: none(2)None(3)CZ: corporate seat required in the Czech Republic.SK: corporate seat is required in the Slovak Republic (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:RO: unbound for (ii).

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.
| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-General, and no less than two thirds of the members of the supervisory Council.EL: credit institutions should name at least two persons who are responsible for the operations of the institution.

Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés) | 1)2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.BG, RO: non consolidé. | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)DK: l'autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes publics agréés peut limiter l'étendue de leur activité.BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: résidence obligatoire, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.BG, RO: non consolidé. | |
Translation services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | (1) (2)BG, RO: unbound(3)BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: authorised public translators and interpreters: citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.BG, RO: unbound | (1) (2)BG, RO: unbound(3)DK: authorisation for authorised public translators and interpreters may limit the scope of activity.BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:DK: authorised public translators and interpreters: residence requirement unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.BG, RO: unbound | |

tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales;
any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged to disclose such information on the basis of other legal requirements;

Mettez deux hommes ensemble et appelez cela un mariage, et vous aurez modifié le sens d'un coutume millénaire, qui est commune à toutes les religions et toutes les sociétés, sans exception.
Put two men together and call that marriage, and you have changed the meaning of thousands of years of usage, and that covers all religions and all societies, without any exception.

d)Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties | 1)Tous les États membres sauf EE, HU, LV et PL: non consolidé.EE, HU, LV et PL: néant.2)Néant3)CZ: le siège de la société doit se trouver en République tchèque.SK: le siège de la société doit se trouver en République slovaque.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)Tous les États membres sauf EE, HU, LV et PL: non consolidé.EE, HU, LV et PL: néant.2)Néant3)CZ: le siège de la société doit se trouver en République tchèque.SK: le siège de la société doit se trouver en République slovaque.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | |
(d)Maintenance and repair of aircraft and parts thereof | 1.All Member States except EE, HU, LV, PL: UnboundEE, HU, LV, PL: None2.None3.CZ: Corporate seat required in the Czech RepublicSK: Corporate seat is required in the Slovak Republic4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | 1.All Member States except EE, HU, LV, PL: UnboundEE, HU, LV, PL: None2.None3.CZ: Corporate seat required in the Czech RepublicSK: Corporate seat is required in the Slovak Republic4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | |