Traduction de «société s'était retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
director behaving as if the company were personal business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

En particulier, le niveau de la redevance versée par la société d'exploitation à la société holding était excessif et ne correspondait pas à la réalité économique.
In particular, the level of the royalty payment from the operating company to the holding company was inflated and did not reflect economic reality.

La société holding était une coquille vide qui transmettait simplement les droits de propriété intellectuelle à la société d'exploitation, laquelle en faisait un usage exclusif.
The holding company was an empty shell that simply passed on the intellectual property rights to the operating company for its exclusive use.

4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.
4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.

8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;
8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;

La société qui était responsable auparavant de la sécurité dans la gare était une petite entreprise qui accomplissait un excellent travail.
The company that was previously responsible for the station’s security was a small company and was doing an excellent job.

Or, nous avons entendu en France, de manière solennelle, le commissaire Barrot, votre collègue, déclarer que la directive était retirée et nous avons entendu le Président de la République française, Jacques Chirac se voulant rassurant pour nos concitoyens, expliquer que la directive est remise à plat.
In France, we heard your colleague Commissioner Barrot solemnly declaring that the directive was withdrawn and we heard the President of the French Republic, Jacques Chirac, trying to reassure our fellow citizens, explaining that the directive was being reviewed.

Le classement suivant s'est dégagé: Suède, Danemark, Norvège, République tchèque, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Belgique (Flandre), Canada, Australie, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Hongrie, Irlande, Slovénie, Pologne, Portugal, Chili (la France s'était retirée de l'étude en novembre 1995).
5. The literacy league table: The following hierarchy of literacy emerged: Sweden, Denmark, Norway, the Czech Republic, Germany, Netherlands, Finland, Belgium (Flanders), Canada, Australia, USA, New Zealand, United Kingdom, Hungary, Ireland, Slovenia, Poland, Portugal, Chile (France withdrew from the study in November 1995).

Du côté des sujets, l'Union s'était bien préparée pour Seattle, en préconisant un ordre du jour large qui rencontrait les attentes de la société civile, dont votre Parlement, instance élue, représentant légitime de cette société, s'était fait l'avocat.
As far as the issues were concerned, the Union had made good preparations for Seattle, advocating a broad agenda which complied with the expectations of society, and which was championed by Parliament, the elected body, the legitimate representative of this society.