Vertaling van "société qu'à l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
group of companies [ group of undertakings ]

mise en société de l'entreprise | passage de l'entreprise en société
incorporation of an enterprise

droit des sociétés [ droit des entreprises ]
company law

constitution de société | constitution d'une société | établissement d'entreprises
establishment of a company | formation of a company

opération de rapprochement entre sociétés | regroupement d’entreprises
business combination

société d'État | entreprise publique | société | société de la Couronne | compagnie de la Couronne | société administrative | corporation de la Couronne
public corporation | Crown company | Crown corporation | government corporation

société de mise en bouteille | société d'embouteillage | entreprise de mise en bouteille | entreprise d'embouteillage
bottler

président | présidente | président de société | présidente de société | président d'entreprise | présidente d'entreprise
president | company chairman

société d'experts-conseils [ société de conseils | entreprise d'experts-conseils | maison d'experts-conseils | cabinet d'experts-conseils | cabinet de consultants | cabinet-conseil | cabinet conseil | cabinet de conseil ]
consultant [ consulting firm | consultant firm | consulting company ]

entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]
multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'établissement d'un dialogue au niveau européen exige une coopération étroite entre un large éventail de parties intéressées provenant d'organisations de recherche, de pouvoirs publics, des médias, des citoyens, de la société civile, des entreprises, etc.
Establishing a dialogue at the European level involves close cooperation between a wide range of stakeholders from research organisations, public authorities, media, citizens, civil society, enterprises, etc.

Descripteur EUROVOC: fusion d'entreprises immatriculation de société contrôle des concentrations coopération transfrontalière participation des travailleurs société de capitaux entreprise multinationale
EUROVOC descriptor: merger registration of a company merger control cross-border cooperation worker participation company with share capital multinational enterprise

e) lorsque, lors de l’application de la règle 4, il est jugé que la société ou l’entreprise demanderesse est l’une des actionnaires ou détenteurs d’intérêts de la société ou de l’entreprise qui est, aux fins de ladite règle, considérée comme la société ou l’entreprise demanderesse, cette société ou entreprise ne sont pas considérées détenir les actions ou les intérêts concernés et ces actions ou intérêts ne sont pas considérés comme faisant partie des actions émises de la société ou des actions de l’entreprise concernée, selon le cas.
(e) where, in applying Rule 4, it is found that the applicant corporation or enterprise is one of the beneficial shareholders or interest owners of the corporation or enterprise that is, for the purposes of that Rule, being treated as if it were the applicant corporation or enterprise, the applicant corporation or enterprise shall be deemed not to own the shares or interest in question, and such shares or interest shall be regarded as not forming part of the issued shares of the corporation in question or of the interest in the enterprise in question, as the case may be.

(2) Une société (autre qu’une société exploitant une entreprise principale dont la catégorie d’entreprises principales est visée à l’alinéa a) ou b) de la définition de « société exploitant une entreprise principale » au paragraphe (15)) dont l’entreprise principale consiste à produire ou à mettre sur le marché du chlorure de sodium ou de la potasse, ou dont l’entreprise fabrique, entre autres, des produits nécessitant le traitement du chlorure de sodium ou de la potasse, peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, les frais d’exploration ou de forage qu’elle a engagés au cours de l’année et avant le 7 mai 1974 pour l’exploration ou le forage faits en vue de la découverte de l’halite ou de la sylvine.
(2) A corporation (other than a principal-business corporation the principal business of which is described in paragraph (a) or (b) of the definition “principal-business corporation” in subsection 66(15)), whose principal business is the production or marketing of sodium chloride or potash or whose business includes manufacturing products the manufacturing of which involves processing sodium chloride or potash, may deduct, in computing its income for a taxation year, the drilling and exploration expenses incurred by it in the year and before May 7, 1974 on or in respect of exploring or drilling for halite or sylvite.

Règle 2. Lorsque la demande est présentée par une société ou entreprise visée à l’alinéa e) de la sous-règle 1(1), le taux de participation canadienne de la société ou de l’entreprise est un pourcentage égal à la somme des produits obtenus en multipliant, pour chaque propriétaire d’actions comportant droit de vote d’une société, ou d’un intérêt dans l’entreprise, le taux de participation canadienne pour ce propriétaire aux termes des règles 3 ou 4 par le pourcentage du nombre total d’actions comportant droit de vote, ou de l’intérêt total dans la société ou l’entreprise, détenues par ce propriétaire.
Rule 2. Where the application is made by a corporation or enterprise referred to in paragraph (e) of subrule 1(1), the Canadian participation rate in the corporation or enterprise is a percentage equal to the sum of the products obtained by multiplying, for each beneficial owner of voting shares of the corporation or of an interest in the enterprise, the Canadian participation rate for that owner under Rule 3 or 4 by the percentage of the total number of voting shares of, or total interest in, the corporation or enterprise, beneficially owned by that owner.

Code répertoire: Fiscalité / Fiscalité directe / Impôt sur les sociétés Droit des entreprises / Droit des sociétés
Directory code: Taxation / Direct taxation / Corporation tax Law relating to undertakings / Company law

L'objectif est de favoriser le développement de sociétés et de politiques novatrices en Europe, grâce à l'implication des citoyens, des organisations de la société civile, des entreprises et des utilisateurs dans les activités de recherche et d'innovation et à la promotion de politiques coordonnées en matière de recherche et d'innovation dans le contexte de la mondialisation et compte tenu de la nécessité de promouvoir les normes éthiques les plus élevées.
The aim is to foster the development of innovative societies and policies in Europe through the engagement of citizens, civil society organisations, enterprises and users in research and innovation and the promotion of coordinated research and innovation policies in the context of globalisation and the need to promote the highest ethical standards.

Le Livre vert de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises [12] souligne les avantages qui peuvent se dégager tant pour les entreprises que pour la société lorsque les entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociales et prennent en compte les préoccupations sociales et environnementales.
The Commission's Green Paper on corporate social responsibility [12] underlines these benefits for both companies and society when companies acknowledge their social responsibilities and take on board social and environmental concerns.

En vertu du "contrat de construction", le Tunnel doit être construit et mis en service par un consortium Transmanche Link, composé des sociétés de construction et d'ingénierie suivantes : Balfour Beatty Construction Ltd. Costain Civil Engineering Ltd. Tarmac Construction Ltd. Taylor Woodrow Construction Ltd. Wimpey Major Projects Ltd. Bouygues SA Dumez SA Société Auxiliaire d'Entreprises SA Société Générale d'Entreprises SA Spie Batignolles SA Le contrat de maître d'oeuvre stipule que les différentes prestations de conseil doivent être fournies par W.S. Atkins and Partners et par la Société d'études techniques et économiquesSA ("SETEC").
Under the "Construction Contract" the Tunnel is to be built and commissioned by a consortium of the following construction and engineering firms operating as Transmanche Link: Balfour Beatty Construction Ltd. Costain Civil Engineering Ltd. Tarmac Construction Ltd. Taylor Woodrow Construction Ltd. Wimpey Major Projects Ltd. Bouygues SA Dumez SA Société Auxiliaire d'Entreprises SA Société Générale d'Entreprises SA Spie Batignolles SA The maître d'oeuvre contract provides for various consultancy services to be provided by WS.

La Commission européenne a infligé à la Société BAYER AG, entreprise de l'industrie chimique, une amende de 500.000 écus pour des accords qui ont existé entre cette société et ses clients, des entreprises de l'industrie alimentaire animale.
The European Commission has imposed a fine of Ecu 500,000 on Bayer AG, a chemicals undertaking. The fine is imposed as a result of agreements concluded between Bayer and all of its customers operating in the feedingstuffs industry.