Vertaling van "société lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| Les promotions de ventes sont un élément indispensable de la stratégie des sociétés lorsqu'elles cherchent à se développer sur de nouveaux marchés.
| Sales promotions are an indispensable part of companies’ strategies when seeking to expand in new markets.

la durée de la société, lorsqu'elle n'est pas indéterminée.
the duration of the company, except where this is indefinite.

La Cour suprême a conclu qu'une telle approche était inconstitutionnelle et qu'elle ne contribuerait pas vraiment à mieux protéger la société, lorsqu'elle est considérée dans son ensemble.
A blank cheque approach has been ruled unconstitutional by the Supreme Court and promises limited success in advancing societal protections when considered holistically.

En 1981, je suis devenu vice-président de la plus importante société de recherche génétique aux États-Unis, la société Cetus, qui a par la suite été scindée en deux ou trois sociétés lorsqu'elle a été rachetée par d'autres intérêts.
In 1981, I became the vice-president of the largest genetic research company in the United States, Cetus, which was subsequently divided into two or three companies when purchased by other parties interested in specific businesses.

Il est très difficile pour elles de réintégrer la société lorsqu'elles ont un casier judiciaire.
A criminal record makes it very difficult for them to reintegrate into society.

Si une personne commet un crime à l'étranger, est incarcérée et n'a pas accès aux programmes de réadaptation dont elle a besoin, elle ne sera pas prête à être réinsérée dans la société lorsqu'elle sera libérée, car elle le sera, et renvoyée au Canada.
If somebody commits a crime abroad, is incarcerated and does not receive the rehabilitation and help he or she needs to get better, when the individual is released, and he or she will be released, and deported back to Canada, he or she will not be ready for reintegration.

Lorsque des règles de conduite et de délégation de fonctions s’appliquent et qu’une telle délégation par une société de gestion est autorisée par le droit de son État membre d’origine, les sociétés d’investissement agréées devraient respecter ces règles, mutatis mutandis, soit directement, lorsqu’elles n’ont pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive, soit indirectement, lorsqu’elles ont désigné une telle société de gestion.
Where there are applicable rules on the conduct of business and the delegation of functions and where such delegation by a management company is allowed under the law of its home Member State, authorised investment companies should comply with such rules, mutatis mutandis, either directly, where they have not designated a management company authorised in accordance with this Directive, or indirectly, where they have designated such a management company.

La puissance financière des sociétés, lorsqu'elle s'exerce dans le domaine politique, sert à renforcer l'influence de directeurs et d'actionnaires clés.
Corporate financial power, when exercised in the political arena, serves to strengthen the influence of key executives and shareholders.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.