Traduction de «société décidait qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligations émises par la société et rachetées par elle
own bonds repurchased

Une société bien protégée et confiante en elle-même
A Secure and Confident Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si votre société décidait qu'elle ne peut pas survivre et qu'il ne restait donc plus qu'une compagnie aérienne au Canada, qu'est-ce que cela voudrait dire pour les consommateurs, de toutes tailles, et pour l'économie canadienne dans son ensemble?
Sir, I'm wondering, if your company should decide it can't continue in business and there is only one airline left in this country, what will it mean for consumers large and small and the Canadian economy in general if it's carried into several other industries?

Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devrait couvrir les cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par de telles autres sociétés.
In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.

Mais si la société décidait de financer ou de soutenir un projet qui causait des dommages à l'environnement d'un pays étranger, s'il était possible de prouver que la société savait ou aurait dû savoir que le projet aurait de telles incidences, et si la SEE était la seule institution de crédit à prendre part au projet, il est possible que la société elle-même soit responsable.
However, assuming that the corporation were to finance or support a project that would cause harm to the environment in a foreign country, and it were demonstrated that the corporation knew or ought to have known that the project would have such effects, and assuming the corporation was the only lender in the deal, there are some grounds for the corporation to be liable itself.

Je m'avance peut-être un peu trop mais je dirais que, si une grande société industrielle, et je n'ai rien contre ce genre de sociétés, décidait de transformer une de ses filiales en une banque, je ne suis pas certain que ce genre de système fonctionnerait aussi bien aux États-Unis et au Canada.
I'm a little leery going forward to say that—and nothing against them—but if any sort of large industrial companies decides they want to incorporate a subsidiary as a bank, I'm not sure that this system would work as well in Canada and the United States.

La deuxième possibilité serait la suivante: si Terre-Neuve, par exemple, voulait proposer une ristourne ou décidait qu'elle ne voulait pas taxer un article vestimentaire donné, elle pourrait toujours consentir une ristourne dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu ou encore une ristourne particulière visant une catégorie de biens ou de services et qu'elle administrerait elle-même.
The second option would be that if it is an issue, for example, that Newfoundland wanted to provide a rebate or decided that they did not want to tax some particular item of clothing, they could always provide a rebate through either the income tax system or a specific goods or services rebate which they would operate through their own administration.

Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, il y a lieu d'étendre le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions aux cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par cette autre société.
In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should be extended to cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.

(34) Les États membres devraient exiger des sociétés cotées qu’elles communiquent annuellement aux autorités nationales compétentes des informations sur la composition ventilée par sexe de leurs conseils ainsi que des informations sur la mesure dans laquelle elles sont parvenues à atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, afin de permettre auxdites autorités d’évaluer les progrès accomplis par chaque société cotée pour instaurer une représentation hommes-femmes équilibrée parmi ses administrateurs.
(34) Member States should require listed companies to provide information on the gender composition of their boards as well as information on how they managed to meet the objectives laid down in this Directive, on a yearly basis to the competent national authorities in order to enable them to assess the progress of each listed company towards gender balance among directors.

«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.
‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.

e)«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.
(e)‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.

Le 6 avril, j'ai demandé à la ministre du Patrimoine canadien si elle était prête à s'engager à fournir des fonds pour sauver les émissions de nouvelles régionales télévisées si la Société décidait de faire disparaître les émissions présentées à l'heure du dîner.
On April 6 I asked the Minister of Canadian Heritage whether she would commit to intervene with cash to save regional TV news programs if the corporation decided to kill supper hour shows.