Traduction de «société d'état puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique
public corporation

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]
associated crown corporations

entreprise d'État | entreprise publique | société d'État
state-owned company | state-owned enterprise | SOE [Abbr.]

la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat
the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes

Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]
Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]

état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social
corporate financial statement

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État
government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.
1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.

2. Les États membres veillent à ce que l'offrant ait l'obligation d'établir et de rendre public en temps utile un document d'offre contenant les informations nécessaires pour que les détenteurs de titres de la société visée puissent prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause.
2. Member States shall ensure that an offeror is required to draw up and make public in good time an offer document containing the information necessary to enable the holders of the offeree company’s securities to reach a properly informed decision on the bid.

Néanmoins, cela n'empêche en rien un État membre d'étendre ce traitement aux succursales ou agences établies dans un autre État membre par une société chilienne en ce qui concerne leurs activités sur le territoire du premier État membre, à moins qu'une telle extension ne soit explicitement interdite par la législation communautaire.b)Un traitement moins favorable peut être appliqué à des filiales (de sociétés chiliennes) constituées conformément à la législation d'un État membre de la Communauté et n'ayant que leur siège sur le territoire de la Communauté, à moins qu'elles puissent prouver qu'elles ont un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres.
However, this does not prevent a Member State from extending this treatment to branches or agencies established in another Member State by a Chilean company or firm, as regards their operation in the first Member State's territory, unless such extension is explicitly prohibited by Community law.b)Less favourable reatment may be accorded to subsidiaries (of Chilean companies) formed in accordance with the law of a Member State which have only their registered office or central administration in the territory of the Community, unless it can be shown that they possess an effective and continuous link with the economy of one of the Member States.

Les États membres d'accueil peuvent exiger des sociétés de gestion opérant sur leur territoire au titre de la libre prestation de services les informations nécessaires pour contrôler le respect par ces sociétés des normes des États membres d'accueil qui leur sont applicables, sans que ces exigences ne puissent excéder celles que ces mêmes États membres imposent aux sociétés de gestion établies pour contrôler le respect de ces mêmes normes par ces dernières.
Host Member States may require management companies, carrying on business within their territories under the freedom to provide services, to provide the information necessary for the monitoring of their compliance with the standards set by the host Member State that apply to them, although those requirements may not be more stringent than those which the same Member State imposes on established management companies for the monitoring of their compliance with the same standards.

1. Chaque État membre d'accueil veille à ce que, lorsqu'une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 52 bis.
1. Each host Member State shall ensure that, where a management company authorised in another Member State carries on business within its territory through a branch, the competent authorities of the management company's home Member State may, after informing the competent authorities of the host Member State, themselves or through the intermediary of persons they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 52a.

4. En cas de modification du contenu des informations communiquées conformément au paragraphe 1, point b), la société de gestion notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil avant d'effectuer le changement, pour que les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent, le cas échéant, indiquer à la société de gestion tout changement ou complément à apporter aux informations communiquées conformément au paragraphe 3.
4. Should the content of the information communicated in accordance with paragraph 1(b) be amended, the management company shall give notice of the amendment in writing to the competent authorities of the home Member State and of the host Member State before implementing the change, so that the competent authorities of the host Member State may, if necessary, inform the company of any change or addition to be made to the information communicated under paragraph 3.

considérant que l'assimilation des sociétés, pour l'application des dispositions relatives au droit d'établissement et à la libre prestation des services, aux personnes physiques ressortissant des États membres, est subordonnée aux seules conditions prévues à l'article 58 et, le cas échéant, à celle d'un lien effectif et continu avec l'économie d'un État membre et que, par conséquent, aucune condition supplémentaire, notamment aucune autorisation spéciale qui ne soit pas exigée des sociétés nationales pour l'exercice d'une activité économique, ne peut être exigée pour qu'elles puissent bénéficier de ces dispositions ; que, toutefois, cette assimilation ne fait pas obstacle à la faculté des États membres d'exiger que les sociétés de capitaux se présentent dans leur pays sous la dénomination utilisée par la législation de l'État membre en conformité de laquelle elles seraient constituées et indiquent sur les papiers commerciaux utilisés par elles dans l'État membre d'accueil le montant du capital souscrit;
Whereas, for the purposes of applying measures concerning right of establishment and freedom to provide services, companies or firms are to be treated in the same way as natural persons who are nationals of Member States, subject only to the conditions laid down in Article 58 and, where necessary, to the condition that there should exist a real and continuous link with the economy of a Member State ; whereas therefore no company or firm may be required, in order to obtain the benefit of such measures, to fulfil any additional condition, and in particular no company or firm may be required to obtain any authorisation not required of a domestic company or firm wishing to pursue a particular economic activity ; whereas, however, such uniformity of treatment should not prevent Member States from requiring that a company having a share capital should operate in their countries under the description by which it is known in the law of the Member State under which it is constituted, and that it should indicate the amount of its subscribed capital on the business papers which it uses in the host Member State;