Vertaling van "société d'investissement dans les petites entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société d'investissement dans les petites entreprises
small business investment company

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Fonds spécial d'investissement pour les petites entreprises de Russie
Russia Small Business Investment Special Fund

programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]
Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]

Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises [ Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises ]
Nova Scotia Corporate Tax Reduction for New Small Businesses

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, chapitre 22 des Lois des Territoires du Nord-Ouest de 1998.
6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment Tax Credits Act, chapter 22 of the Statutes of the Northwest Territories, 1998.

Les sociétés de capital de risque investissent dans des petites entreprises, souvent pour une période de trois à cinq ans, dans l'espoir de réaliser un gain en capital par la vente de cette entreprise — au départ, il s'agit d'une petite entreprise, mais elle est devenue importante, et on la vend à quelqu'un d'autre.
Venture capitalists invest in small companies, often for three to five years, with the expectation of realizing capital gains by selling that company; it was once small but it is now big and we are going to sell it to someone else.

Les mesures annoncées à l'époque sont particulièrement bienvenues, notamment les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, l'élimination de la surtaxe sur les revenus élevés, les possibilités de report des gains en capital découlant du produit d'investissement et de petites entreprises, à condition que les sommes soient investies dans des petites entreprises, la bonification de la prestation fiscale du Canada pour les personnes à faible revenu et à revenu moyen et, enfin, le calendrier établi pour la réduction de l'impôt fédéral de base des sociétés, sans oublier une diversité d'autres assouplissements fiscaux.
The measures undertaken at that time are particularly welcome, including: the reductions in personal income tax; the elimination of the high-income surcharge; the provision of deferring capital gains from the proceeds of investments and small business, if these are invested in small businesses; the improvement in the Canada tax benefit for low- and middle-income earners; and, the timetable for the reduction of the basic federal corporate income tax and a variety of other provisions for tax relief.

8. estime que la coopération de l'UE devrait soutenir les petits producteurs ainsi que les petites et moyennes entreprises en général, et encourage la réalisation d'investissements dans les petites entreprises, puisque l'ouverture des marchés européens bénéficiera principalement aux producteurs plus importants, capables de respecter les normes sanitaires et phytosanitaires européennes (NSP);
8. Takes the view that EU cooperation should support small-scale producers and small- and medium-sized enterprises in general, and urges that investment be made in small businesses since the opening-up of the European markets will essentially benefit larger-scale producers who are able to satisfy European sanitary and phytosanitary standards (SPS);

de soutenir les petits producteurs ainsi que les PME en général et d'encourager la réalisation d'investissements dans les petites entreprises, puisque l'ouverture des marchés européens bénéficiera principalement aux producteurs plus importants, capables de respecter les normes sanitaires et phytosanitaires européennes;
support small-scale producers and SMEs in general, and urges that investment be made in small businesses since the opening-up of the European markets will essentially benefit larger-scale producers who are able to satisfy European sanitary and phytosanitary standards;

11. estime que la coopération européenne doit soutenir les petits producteurs, et les petites et moyennes entreprises en général, et encourage les investissements dans les petites entreprises car l'ouverture de marchés européens profitera principalement aux gros producteurs, capables de satisfaire aux normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) européennes;
11. Considers that EU cooperation should support small producers and small and medium-sized enterprises in general, and encourages investments in small businesses; as the opening of European markets will mainly benefit the biggest producers, able to comply with European Sanitary and Phytosanitary (SPS) norms;

46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements aux niveaux national et régional; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprises, telles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro-angels") et des microcrédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteur privé; encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;
46. Calls, for that reason, for concrete policies and actions to increase investments at national and regional level; calls urgently for suitable investment incentives to be given to small businesses, such as simplified procedures for supporting small investments via public development funds, venture capital funds (especially seed capital funds), business angel finance, investment by private individuals (micro-angels) and micro-credit funds operating on a public-private partnership basis; encourages the pooling of resources and information concerning joint projects, greater participation in projects carried out by Member States and transparency of taxation regarding policies aimed at attracting foreign investments;

Developpement et soutien de l'entreprise, par exemple par l'assistance financière à l'investissement productif dans les sociétés nouvelles et les petites entreprises 5.
Business Development Support, e.g. by providing financial assistance for productive investment in start-up companies and small buisenesses.

Tout comme l'impôt sur le revenu des petites sociétés dont le revenu net est inférieur à 200 000 $ par an est à un taux nettement inférieur à celui des grandes entreprises, on pourrait envisager, du moins en théorie, de fixer également à un taux beaucoup plus bas l'impôt sur les gains en capital pour ceux qui investissent dans les petites entreprises.
Just as the corporate income tax on small companies earning less than $200,000 a year in net income is at a much lower rate than it is for large companies, one could contemplate, theoretically at least, that capital gains taxes to investors in companies that are small would also be at a much lower tax rate.