Traduction de «société chargé d'élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de la charge | durée de la fusion complète | durée de l'élaboration | durée du cycle de l'élaboration | temps de coulée à coulée
time from tap to tap

Groupe de travail chargé d'élaborer un code de conduite des sociétés transnationales
Working Group on A Code of Conduct for Transnational Corporations

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales univ
Open-ended working group to draft a declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organs of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les liberté fondamentales universellement reconnus
Working Group on the Right and Responsibility of Individuals, Groups Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Comité spécial plénier chargé d'élaborer la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations unies pour le développement
Ad hoc Committee of the whole for the preparation of the international development strategy for the fourth United Nations development decade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Le plan d'action du Conseil «Ecofin» a chargé la Commission d'élaborer un plan détaillé sur les moyens de concevoir au mieux les sociétés nationales de gestion de portefeuille.
The ECOFIN Action Plan tasked the Commission with developing a blueprint on how to best devise national asset management companies (AMCs).

Le plan d'action du Conseil ECOFIN a chargé la Commission d'élaborer un plan détaillé sur les moyens de concevoir au mieux les sociétés nationales de gestion de portefeuille.
The ECOFIN Action Plan tasked the Commission with developing a blueprint on how to best devise national asset management companies (AMCs).

Au-delà de tout ceci, la justice sociale exige que le gouvernement se charge d'élaborer des politiques, des programmes et des structures susceptibles de réduire la pauvreté et de distribuer les ressources de façon équitable dans la société pour que tous les citoyens et tous les secteurs de la société puissent prospérer, suivre leur vocation et contribuer au bien commun.
In addition to all that, public justice means that the role of government is to create policies, programs and structures that can help to reduce poverty, and to distribute resources equitably in a society so that all people and all parts of society can flourish and fulfill their callings, contributing to the common good.

Selon M. Luis Miguel Pariza Castaños, membre du groupe des travailleurs et président du groupe d'étude chargé de l'élaboration de l'avis du CESE, "L'adhésion de la société civile à la stratégie de l'UE doit être plus qu'un simple slogan; c'est la raison pour laquelle nous proposons dans l'avis d'organiser des tables rondes auxquelles participeraient les acteurs de la société civile de chaque région ultrapériphérique afin de préparer des plans d'action".
"The involvement of civil society in the EU's strategy must be more than just a slogan: the opinion therefore proposes that round tables be organised, bringing in civil society players in each OR, to prepare action plans", stated Luis Miguel Pariza Castaños, a member of the Workers' Group and president of the study group for the opinion.

Afin de promouvoir des processus d'établissement de l'information financière crédibles dans l'ensemble de l'Union européenne, les membres de l'organe d'une société chargé d'élaborer les rapports financiers de ladite société devraient avoir l'obligation de s'assurer que les informations financières figurant dans les comptes annuels et les rapports de gestion de la société sont présentées de manière fidèle.
In order to promote credible financial reporting processes across the European Union, members of the company body that is responsible for the preparation of the company's financial reports should have the duty to ensure that the financial information included in a company's annual accounts and annual reports gives a true and fair view.

(4) Afin de promouvoir des processus d'établissement de l'information financière crédibles dans l'ensemble de l'UE, les membres de l'organe d'une société chargé d'élaborer les rapports financiers de ladite société devraient avoir l'obligation de garantir que les informations financières figurant dans les comptes annuels et les rapports de gestion de la société soient présentées de manière fidèle.
(4) In order to promote credible financial reporting processes across the EU, members of the body of a company that is responsible for the preparation of the company's financial reports should have the duty to ensure that the financial information included in a company's annual accounts and annual reports gives a true and fair view.

Le 13 juillet 2006, M. Franco Frattini, commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, participera à la réunion de la section spécialisée "Emploi, affaires sociales et citoyenneté" (SOC) afin de discuter de l'avis exploratoire du CESE en cours d'élaboration sur le thème de "la participation de la société civile à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme".
On 13 July 2006, Franco Frattini, Commissioner for Justice, Freedom and Security, will participate in the session of the EESC’s specialised section for Employment, Social affairs and citizenship (SOC) in order to discuss the EESC’s upcoming exploratory opinion on ‘Civil society participation in the fight against organised crime and terrorism’.

La Commission européenne a institué un groupe consultatif d’experts chargé de lui donner des avis techniques détaillés en vue de l’élaboration de propositions législatives dans le domaine du gouvernement d’entreprise et du droit des sociétés.
The European Commission has set up an expert advisory group to provide detailed technical advice on preparing corporate governance and company law measures.

M. Sheldon Bell, vice-président principal et agent financier en chef, Société canadienne des postes: Monsieur le président, je suis accompagné de M. Patrick Tardif, qui est notre directeur général chargé de l'élaboration du régime de pensions au sein de notre société.
Mr. Sheldon Bell, Senior Vice-President and Chief Financial Officer, Canada Post: Mr. Chairman, I have with me Mr. Patrick Tardif who is our corporate manager responsible for the development of the pension plan within the corporation.