Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «sociale et lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tabl ...[+++]

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission peut, par voie de décision, si cela est jugé nécessaire et proportionné, infliger aux entreprises ou associations d’entreprises des amendes ne dépassant pas 1 % de leur chiffre d’affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent lorsqu’elles, délibérément ou par négligence grave:

1. The Commission may, if deemed necessary and proportionate, impose by decision on undertakings or associations of undertakings fines not exceeding 1 % of their total turnover in the preceding business year where they, intentionally or through gross negligence:


La Commission a le devoir de mener une étude d'impact social rigoureuse lorsqu'elle élabore des textes législatifs en rapport avec le marché unique.

The Commission has the duty to fulfil the objective of a thorough social impact assessment when developing Single Market legislation.


Ceci peut justifier certaines restrictions à la liberté d'établissement, en particulier quand ces restrictions concernent la protection de la santé publique et la politique sociale et lorsqu'elles satisfont aux conditions énoncées à l'article 15, paragraphe 3, points a), b) et c).

This may justify certain restrictions on the freedom of establishment, in particular where such restrictions pursue the protection of public health and social policy objectives and where they satisfy the conditions set out in Article 15(3)(a), (b) and (c).


Ceci peut justifier certaines restrictions à la liberté d'établissement, en particulier quand ces restrictions concernent la protection de la santé publique et la politique sociale et lorsqu'elles satisfont aux conditions énoncées à l'article 15, paragraphe 3, points a), b) et c).

This may justify certain restrictions on the freedom of establishment, in particular where such restrictions pursue the protection of public health and social policy objectives and where they satisfy the conditions set out in Article 15(3)(a), (b) and (c).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. demande à la Commission de tenir compte du modèle social européen lorsqu'elle adoptera de nouvelles mesures concernant le développement du droit des sociétés, la participation des travailleurs relevant également de ce modèle;

3. Calls on the Commission to take the European social model into consideration when deciding on further measures for the development of company law; this also involves the participation of employees;


3. demande à la Commission de tenir compte du modèle social européen lorsqu'elle adoptera de nouvelles mesures concernant le développement du droit des sociétés, la participation des travailleurs relevant également de ce modèle;

3. Calls on the Commission to take the European social model into consideration when deciding on further measures for the development of company law; this also involves the participation of employees;


Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).

As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).


Les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsquelles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux.

It is about enterprises deciding to go beyond minimum legal requirements and obligations stemming from collective agreements in order to address societal needs.


Une Union européenne à vingt-cinq présente à l’évidence de plus fortes disparités économiques et sociales que lorsqu’elle était à quinze.

A European Union of 25 Member States obviously shows greater economic and social disparities than when there were only 15.


Elle met l'accent sur les nombreuses entraves que les personnes handicapées rencontrent dans l'environnement social actuel lorsqu'elles veulent réaliser les activités quotidiennes habituelles et participer à toute la gamme des activités sociales.

It focuses on the many barriers within the existing social environment faced by people with disabilities who seek to carry out the usual activities of everyday life and to participate in the full range of activities in society.




D'autres ont cherché : sociale et lorsqu'elles     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sociale et lorsqu'elles ->

Date index: 2023-04-23
w