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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Régions de la Slovénie
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «slovénie l'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agences agréées et les organismes locaux chargés de la gestion et du contrôle des mesures SAPARD mises en oeuvre en Bulgarie, en Estonie, en Lituanie, en Lettonie et en Slovénie ont fait l’objet d’une vérification globale des procédures appliquées.

The accredited agencies and the local bodies responsible for the management and control of the SAPARD measures implemented in Bulgaria, Estonia, Lithuania, Latvia and Slovenia were subject to an overall verification of the implemented procedures.


BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


À ce stade, la Commission doute du fait que la nouvelle proposition slovène puisse être considérée comme équivalente à l'engagement initial de la Slovénie, pour les raisons suivantes:

At this stage, the Commission has doubts whether the new Slovenian proposal can be considered equivalent to Slovenia's original commitment, for the following reasons:


Je tiens donc à souligner que la Slovénie ne fait pas preuve d’intransigeance quand elle affirme que les documents soumis par la Croatie ne sont pas crédibles.

Therefore, I would like to point out that Slovenia is not being capricious in mentioning that Croatia’s documents are not credible.


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À ce jour, 14 des plus riches États membres de l'Union, ainsi que la Slovénie, ont fait usage de ce privilège, mais tous les États membres de l'Union espèrent faire de même, notamment ceux situés dans la partie de l'Europe dont je suis originaire.

To date, 14 of the richest Member States of the Union together with Slovenia have availed themselves of this privilege, but all Member States of the Union are hoping to do likewise, notably those located in the part of Europe I hail from.


Sans doute rien n’a-t-il changé parce que les hommes politiques croates ne veulent pas - ou ne savent pas comment - endosser la responsabilité d’un règlement de ces questions au moyen d’accords bilatéraux, malgré le fait que certains des voisins de la Croatie, dont la Slovénie, ont fait le maximum pour parvenir à la conclusion de tels accords.

Presumably, nothing has changed because Croatian politicians do not want to, or do not know how to, take responsibility for settling such unresolved border issues through bilateral agreements, despite the fact that some of Croatia’s neighbours, including Slovenia, have done everything in their power to bring about the conclusion of such agreements.


La transposition faite par les Pays-Bas et la Slovénie diffère également sur ce point: les Pays-Bas ont mentionné «dans le délai indiqué», tandis que la Slovénie semble avoir transposé la disposition dans l'ordre inverse, puisque son texte requiert une réponse «sans retard ou, au plus tard, dans le délai fixé dans la demande».

The transpositions of NL and SI also differ in this respect: NL applied "with due dispatch", SI seems to have implemented the provision in the opposite order as it requires a response "without delay or at the latest within the time limit set in the request".


En vertu de l'article 1 de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 , la dérogation dont la Slovénie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2007.

Pursuant to Article 1 of Council Decision 2006/495/EC of 11 July 2006 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Slovenia of the single currency on 1 January 2007 , the derogation in favour of Slovenia referred to in Article 4 of the 2003 Act of Accession is abrogated with effect from 1 January 2007.


Je constate que la Slovénie a fait d'excellents progrès sur la voie de la satisfaction des critères de Copenhague et qu'elle progresse bien sur celle de la transposition de l'acquis communautaire.

I note that Slovenia has made excellent progress towards meeting the Copenhagen criteria and is making good progress towards fulfilling the acquis communautaire.


- (IT) Monsieur le Président, compte tenu du fait que la Slovénie compte déjà un parti des retraités, dénommé DeSUS, qui fait partie du gouvernement du pays, j'espère qu'il sera en mesure d'envoyer un représentant au Parlement européen afin que les retraités, non seulement de la Slovénie, mais également de tous les États de la nouvelle Europe qui sera le fruit des élections de ce Parlement européen en 2004, puissent être représentés massivement par les défenseurs des droits des personnes âgées issus des partis des retraités de tous ce ...[+++]

– (IT) Mr President, considering that a Pensioners’ Party – called DeSUS – already exists in Slovenia and is part of that country’s coalition government, I hope that it will be able to send a representative to Parliament so that the pensioners not just of Slovenia but of all the states of the new Europe which emerge from the 2004 European Parliament elections, will have a huge number of representatives from the Pensioners’ Parties of all these states, including Slovenia, upholding the rights of the elderly.




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slovénie l'a fait ->

Date index: 2022-10-26
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