Traduction de «siégé qu'occasionnellement pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège occasionnel
rumble seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois juges devaient occuper des sièges devenus vacants durant la législature qui se terminait, tandis que les deux autres devaient occuper des sièges qui deviendraient vacants pendant la législature suivante, laquelle a débuté le 12 novembre.
Three judges would take seats vacated during the mandate of the outgoing legislature while two would take seats vacated during that of the incoming legislature which commenced on 12 November.

Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.
During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.

en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard du client, une copie ou les références des documents exigés, pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel .
(a) in the case of the customer due diligence, a copy or the references of the evidence required, for a period of five years after the business relationship with their customer has ended or after the date of the occasional transaction .

Dans l’intérêt de la protection des consommateurs locaux de l’État membre d’accueil, la prestation temporaire et occasionnelle de services dans les États membres devrait être subordonnée au respect de certaines garanties, notamment une obligation d’un minimum d’un an d’expérience professionnelle pendant les dix dernières années précédant la prestation de services, lorsque la profession n’est pas réglementée dans l’État membre d’origine.
In the interest of protecting local consumers in the host Member State, temporary and occasional provision of services in Member States should be subject to safeguards, in particular a requirement of a minimum of one year’s professional experience during the last 10 years preceding the provision of services, in cases where the profession is not regulated in the home Member State.

(8) Dans l'intérêt de la protection des consommateurs locaux de l'État membre d'accueil, la prestation temporaire et occasionnelle de services dans les États membres devrait être subordonnée au respect de certaines garanties, notamment une obligation d'un minimum d'un an d'expérience professionnelle pendant les dix dernières années précédant la prestation de services, lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État membre d'origine.
(8) In the interest of protecting local consumers in the host Member State, temporary and occasional provision of services in Member States should be subject to safeguards, in particular a requirement of a minimum of one year's professional experience during the last ten years preceding the provision of services, in cases where the profession is not regulated in the home Member State.

«criminalité organisée»: tout agissement commis par un groupe structuré existant pendant un temps suffisant pour que l'agissement ne soit pas occasionnel, et qui comporte plus de deux personnes liées par une obligation de partenariat et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale de quatre ans ou d'une peine plus grave, et dont le but est d'obtenir, directement ou indirectement, y compris par intimidation, un avantage financier ou un autre avantage;
(d) ‘organised crime’ means a conduct by a structured group that exists for a period of time sufficient for the conduct to be more than occasional , and that comprises more than two persons who are bound by a partnership obligation and who act in concert with a view to committing offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least four years or a more serious penalty , and where the aim of that conduct is to obtain, directly or indirectly, including by intimidation, a financial or other benefit;

8. Les installations en place qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière et qui n’ont pas été en activité pendant une journée au moins d’une année civile donnée durant la période de référence, sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes visées au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. Incumbent installations that are operated only occasionally, including, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule and that have not been operating for at least 1 day in a given calendar year during the baseline period, shall be taken into account when determining the median values referred to in paragraph 1, where all of the following conditions are met:

Les États membres communiquent également à la Commission les données concernant les transports de cabotage, sous forme de services réguliers spécialisés et occasionnels, effectués pendant la période de référence par les transporteurs résidents.
Member States shall also communicate to the Commission the data concerning cabotage operations, in the form of special regular services and occasional services, carried out during the reporting period by resident carriers.

- les États membres peuvent également accorder une exemption de manière à ce que, pour les transports occasionnels de courte distance, il soit possible de transporter davantage d'enfants qu'il n'existe de sièges équipés de ceintures de sécurité ou de sièges sans dispositif de retenue (exemption de six ans).
- Member States may also grant an exemption here allowing more children than there are seats fitted with belts or seats without restraint systems to be transported over short distances and for occasional journeys (exemption valid for six years).

qu'en ce qui concerne le Parlement, il convient dès à présent d'arrêter la composition définitive de l'Agenda EU-27, applicable au Parlement dès 2009; qu'un premier ajustement devra être effectué pour le Parlement 2004-2009 afin de ménager une marge pour l'accession de nouveaux pays avant et pendant la durée de ce Parlement; qu'il convient d'accepter un dépassement éventuel temporaire, mais limité, de la limite des 700 sièges pendant les quelques dernières années de cette législature; souligne que la méthode d'attribution des sièges au Parlement devra permettre aux peuples de l'Union européenne d'être équitablement représentés, même après l'élargissement.
that, as regards Parliament, a definitive breakdown of seats for EU-27 should be agreed now, to apply as from the 2009 Parliament, and that a first-step adjustment must be made for the 2004-2009 Parliament in order to provide some scope for new countries coming in before and during the lifetime of that Parliament, whilst accepting the possibility that the 700-Member limit may be marginally and temporarily exceeded during the last few years of that Parliament; emphasises that the method for allocating seats within Parliament must allow the peoples of the European Union to be fairly represented, even after enlargement;