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Attribution des sièges
Blé n'était pas de qualité meunière
Distribution des sièges
Il n'était pas question de
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège juridique
Siège orienté vers l’avant
Siège parlementaire
Siège social
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège-baquet
Siège-cuvette
Siège-tonneau
Siège-tulipe

Vertaling van "siège qu'il n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

bucket seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L’employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent accomplit les obligations prévues par la législation applicable à ses travailleurs, notamment l’obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.

1. An employer who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to his employees, notably the obligation to pay the contributions provided for by that legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.


En décembre 2010, le taux de chômage était de 17,7 % en Macédoine-Occidentale, tandis qu'en Macédoine-Centrale, où se trouvait le siège d'ALDI, il était de 16,5 %.

In December 2010, the unemployment rate stood at 17.7% in the region of Western Macedonia, while in Central Macedonia, where the ALDI headquarters were located, it was 16.5%.


Pour assurer une surveillance complémentaire efficace des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, en particulier lorsque le siège social d’une de ses filiales se trouve dans un pays tiers, les entreprises auxquelles s’applique la présente directive devraient couvrir toutes les entreprises, en particulier tout établissement de crédit dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément si son siège statutaire était dans l’Union.

In order to ensure effective supplementary supervision of regulated entities in a financial conglomerate, in particular where the head office of one of its subsidiaries is in a third country, the undertakings to which this Directive applies should include any undertaking, in particular any credit institution which has its registered office in a third country and which would require authorisation if its registered office were in the Union.


“entreprise d’investissement”, une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Un ...[+++]

“investment firm” means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union.


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La raison d'être de ces procédures, dont certaines ont été éventuellement ajoutées au Règlement, c'est que, lorsque le ministre faisait une telle déclaration, c'était une déclaration de siège, et le Parlement était précipité dans une dictature.

The view of these procedures, some of which were eventually included in standing orders, was that when the minister made such a declaration, it was a declaration of a siege and it threw Parliament into a state of dictatorship.


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en v ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.


5) "société de gestion de portefeuille": une société de gestion au sens de l'article 1er bis, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(14) ainsi qu'une entreprise dont le siège social est implanté hors de la Communauté et qui aurait besoin d'un agrément conformément à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive si son siège social était situé dans la Commu ...[+++]

5". asset management company" shall mean a management company within the meaning of Article 1a(2) of Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)(14), as well as an undertaking the registered office of which is outside the Community and which would require authorisation in accordance with Article 5(1) of that Directive if it had its registered office within the Community.


Il a déclaré du haut de son siège qu'il n'était pas le moins nationaliste des députés libéraux, laissant entendre par là qu'il était sûrement le plus nationaliste des députés libéraux.

From his place, he stated loudly that he was not the least nationalistic of Liberal members, thereby suggesting that he was certainly the most nationalistic one of them.


Une conséquence non voulue de l'attribution de nouveaux sièges à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique est que la proportion de sièges attribués au Québec était inférieure à la proportion de la population canadienne qu'il représente.

The unintended consequence of adding more seats to Ontario, Alberta and B.C. is that Quebec's proportionate share of membership in the house fell below the proportionate share of the Canadian population as a whole.


Il a dit que même si le nombre de sièges des deux partis était le même, cela ne changerait rien au fait que l'un des partis est déjà l'opposition officielle et que, à moins qu'un autre parti ait davantage de sièges, cela ne justifierait pas que le premier soit délogé de la position qu'il avait à la Chambre.

He said that, even if the number of two parties became the same, that does not change the fact that one party was already the Official Opposition and that, unless some party had a greater number of seats, that would not justify dislodging the first party from its previous position in the chamber.




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siège qu'il n'était ->

Date index: 2025-09-02
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