Traduction de «siège de l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office
Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police (Europol) concernant le siège d'Europol
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office (Europol) concerning the headquarters of Europol

le gouvernement espagnol a désigné Alicante comme siège de l'Office
the Spanish Government has designated Alicante as the seat of the Office

déclaration du Conseil et de la Commission concernant le siège de l'Office
statement by the Council and the Commission on the seat of the Office

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si des circonstances exceptionnelles, telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève, interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Office ou vice versa, le directeur exécutif peut décider que, pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.
4. If an exceptional occurrence, such as a natural disaster or strike, interrupts or interferes with proper communication from the parties to the proceedings to the Office or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties to the proceedings having their residence or registered office in the Member State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the Member State concerned all time limits that otherwise would expire on or after the date of commencement of such occurrence, as determined by him, shall extend until a date to be determined by him.

B. considérant que la décision des États membres figure au protocole n° 6 annexé aux traités, qui fixe le siège de la Commission, du Conseil – dont les réunions se tiennent à Luxembourg en avril, en juin et en octobre –, du Comité économique et social et du Comité des régions à Bruxelles, le siège de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes et de la Banque européenne d'investissement à Luxembourg, le siège de la Banque centrale européenne à Francfort et le siège de l'Office européen de police à La Haye;
B. whereas the Member States have done so in Protocol 6 annexed to the Treaties, establishing Brussels as seat of the Commission, the Council (with its meetings to be held in Luxembourg during the months of April, June and October), the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, establishing Luxembourg as seat of the Court of Justice of the European Union, the Court of Auditors and the European Investment Bank, establishing Frankfurt as seat of the European Central Bank and establishing The Hague as seat of the European Police Office;

B. considérant que, conformément à la décision 2010/349/UE prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 31 mai 2010, le siège de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) , l'Office de l'ORECE (ci-après dénommé «l'Office»), a été fixé à Riga, en Lettonie; considérant que l'Office a signé l'accord relatif à son siège le 24 février 2011, qu'il est devenu pleinement opérationnel au cours de 2011 et que l'autonomie financière lui a été octroyée le 12 septembre 2011;
B. whereas in compliance with Decision 2010/349/EU taken by common accord between the Representatives of the Governments of the Member States of 31 May 2010 on the location of the seat of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) , the Office of BEREC (‘the Office’) was located in Riga, Latvia; whereas the Office signed its seat agreement on 24 February 2011, became fully functional in the course of 2011 and was granted financial autonomy on 12 September 2011,

B. considérant que, conformément à la décision 2010/349 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 31 mai 2010, le siège de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l'Office de l'ORECE (ci-après dénommé "l'Office"), a été fixé à Riga, en Lettonie; considérant que l'Office a signé l'accord relatif à son siège le 24 février 2011, qu'il est devenu pleinement opérationnel au cours de 2011 et que l'autonomie financière lui a été octroyée le 12 septembre 2011;
B. whereas in compliance with Decision 2010/349 taken by common accord between the Representatives of the Governments of the Member States of 31 May 2010 on the location of the seat of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), the Office of BEREC ("the Office") was located in Riga, Latvia; whereas the Office signed its seat agreement on 24 February 2011, became fully functional in the course of 2011 and was granted financial autonomy on 12 September 2011,

2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ainsi que selon le texte de la traduction.
2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original text of the application and according to the text of the translation.

l’Office européen de police (Europol), dont le siège est établi à Eisenhowerlaan 73, 2517 KK La Haye, Pays-Bas, représenté par son directeur, M. Rob Wainwright,
the European Police Office (Europol), which has its seat at Eisenhowerlaan 73, 2517 KK The Hague, The Netherlands, represented by its Director, Mr Rob Wainwright

2. Sans préjudice du paragraphe 3, deuxième alinéa, les personnes physiques ou morales qui n'ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté doivent être représentées devant l'Office, conformément à l'article 78, paragraphe 1, dans toute procédure auprès de l'Office instituée par le présent règlement, sauf pour le dépôt d'une demande d'enregistrement de dessin ou modèle communautaire. D'autres exceptions peuvent être prévues par le règlement d'exécution.
2. Without prejudice to the second subparagraph of paragraph 3, natural or legal persons not having either their domicile or their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community must be represented before the Office in accordance with Article 78(1) in all proceedings before the Office established by this Regulation, other than in filing an application for a registered Community design; the implementing regulation may permit other exceptions.

Le 10 juin 1999, tandis que la campagne des élections européennes battait son plein, le Premier ministre espagnol et le Président de la Commission ont inauguré, en compagnie de nombreuses personnalités officielles, le siège de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante.
On 10 June 1999, in the middle of the campaign for the European elections, the Spanish Prime Minister and the European Commission President, together with a high number of eminent officials, proceeded to inaugurate the headquarters of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) in Alicante.

L'Office européen de police (Europol) a son siège à La Haye.
The European Police Office (Europol) shall have its seat in The Hague.