Vertaling van "situés l'administration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

port secondaire 2. port situe hors des limites administratives d'un port principal 3. port de sortie
outport

droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitale
special duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

combustion in situ [ combustion in-situ | procédé de combustion in situ ]
in situ combustion [ in situ combustion process | fire flooding | fire flood | fireflood ]

béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]
cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]

cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin
in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix

teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ
ingrain

Programme d'action en matière d'administration publique pour les pays d'Afrique situés au sud du Sahara
Action Programme in Public Administration for Sub-Saharan Africa

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer au sein du conseil une large représentation internationale: (1) le conseil d'administration extraordinaire (à l'exception du premier conseil) doit toujours compter parmi ses membres au moins un citoyen originaire d'un pays situé dans l'une des régions géographiques citées plus bas; (2) le conseil d'administration extraordinaire ne doit jamais être composé à plus de 50 % par des membres originaires de pays situés dans une même région géographique.
In order to ensure broad international representation on the Board: (1) at least one citizen of a country located in each of the geographic regions shall serve as an At Large Director on the Board (other than the Initial Board) at all times; and (2) no more than one-half (1/2) of the total number of At Large Directors serving at any given time shall be citizens of countries located in any one Geographic Region.

les autorités de surveillance de pays tiers soient en mesure d'obtenir les informations nécessaires à la surveillance des entreprises mères dont l'administration centrale est situé sur leur territoire et qui ont pour filiale des établissements ou des établissements financiers situés dans un ou plusieurs États membres, ou qui y détiennent des participations; et
the supervisory authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supervision of parent undertakings the head offices of which are situated within their territories and which have as subsidiaries institutions or financial institutions situated in one or more Member States or holding participation therein; and

Question n 878 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne chaque projet de logement sans but lucratif financé au titre de l’article 95 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), quel est: a) le nom du projet; b) l’emplacement du projet; c) pour chacun des projets ayant une hypothèque avec la SCHL, et pour chacune des hypothèques, quel est (i) la date à laquelle a été signé l’hypothèque (ii) la durée de l’hypothèque (iii) le taux d’intérêt de l’hypothèque (Le document est déposé) Question n 882 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne Service Canada: a) quelles fonctions administratives et de traitement seront fusionnées; b) où sont situés les centres de Service Canada où on s’occupe actuellement de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés à chaque centre travaillent à l’administration des subventions et des contributions; c) où seront situés les centres fusionnés chargés de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés prévoit-on affecter à l’administration des subventions et des contributions, à chacun des centres fusionnés; d) où sont situés les centres de Service Canada où il y a des services de l’intégrité actuellement, (i) combien d’employés de chaque centre travaillent aux services de l’intégrité; e) où seront situés les centres fusionnés chargés des services de l’intégrité, (i) combien d’employés prévoit-on affecter aux services de l’intégrité dans chacun des centres fusionnés?
Question No. 878 Hon. John McCallum: With regard to every non-profit housing project funded under s.95 of the National Housing Act: (a) what is the name of the project; (b) what is the location of the project; (c) for each project that has a mortgage with the Canada Mortgage and Housing Corporation, and for every mortgage, what is (i) the date the mortgage was signed, (ii) the length of the mortgage, (iii) the interest rate of the mortgage? (Return tabled) Question No. 882 Ms. Chris Charlton: With regard to Service Canada: (a) which administrative and processing functions will be consolidated; (b) where are the Service Canada centres located where administration of grants and contributions are currently taking place, and how many employees at each centre work on the administration of grants and contributions; (c) where will the consolidated centres for administration of grants and contributions be located, and how many employees are expected to be working on administration of grants and contributions at each consolidated centre; (d) where are the Service Canada centres located where Integrity Services currently operate, and how many employees at each centre work in Integrity Services; and (e) where will the consolidated centres for Integrity Services be located, and how many employees are expected to be working in Integrity Services at each consolidated centre?

L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège après obtention de l'approbation du conseil d'administration, ledit accord comportant les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille dans cet État membre.
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the Executive Director, the Deputy Executive Director, the members of the Management Board, the staff of the Agency and members of their families, in that Member State shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat. The Headquarters Agreement shall be concluded after obtaining the approval of the Management Board.

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...
Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the a ...

6. Aux fins du présent article, le pays où le risque est situé est déterminé conformément à l'article 2, point d), de la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et, dans le cas de l'assurance vie, le pays où le risque est situé est le pays de l'engagement, au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point g), de la directive 2002/83/CE.
6. For the purposes of this Article, the country in which the risk is situated shall be determined in accordance with Article 2(d) of the Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and, in the case of life assurance, the country in which the risk is situated shall be the country of the commitment within the meaning of Article 1(1)(g) of Directive 2002/83/EC.

2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques visés ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:
2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:

Question n 31 M. Jim Pankiw: Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon les statistiques que le gouvernement a établies par l’intermédiaire du Conseil du Trésor: a) combien de membres la fonction publique fédérale compte-t-elle en Ontario, à l’exclusion de la région de la capitale nationale (RCN), comme pourcentage du nombre de fonctionnaires fédéraux de l’ensemble du pays; b) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; c) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Direction» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; d) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Soutien administratif» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; e) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Administration et service extérieur» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; f) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Scientifique et professionnel» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; g) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Technique» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; h) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Exploitation» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils? (Le document est déposé).
Question No. 31 Mr. Jim Pankiw: With respect to the years 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, and 2001, what has the government through Treasury Board determined to be: (a) the number of federal civil service jobs located in Ontario, excluding the National Capital Region (NCR), expressed as a percentage of all federal civil service jobs in Canada; (b) the percentage of all federal civil service jobs within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (c) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Management” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (d) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative Support” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (e) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative and Foreign Service” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (f) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Scientific and Professional” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (g) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Technical” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; and (h) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Operational” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones?

Q-31 — M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) — Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon les statistiques que le gouvernement a établies par l’intermédiaire du Conseil du Trésor : a) combien de membres la fonction publique fédérale compte-t-elle en Ontario, à l’exclusion de la région de la capitale nationale (RCN), comme pourcentage du nombre de fonctionnaires fédéraux de l’ensemble du pays; b) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; c) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Direction » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; d) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Soutien administratif » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; e) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Administration et service extérieur » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; f) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Scientifique et professionnel » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; g) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Technique » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; h) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Exploitation » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils?
Q-31 — Mr. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) — With respect to the years 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, and 2001, what has the government through Treasury Board determined to be: (a) the number of federal civil service jobs located in Ontario, excluding the National Capital Region (NCR), expressed as a percentage of all federal civil service jobs in Canada; (b) the percentage of all federal civil service jobs within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (c) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Management” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (d) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative Support” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (e) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative and Foreign Service” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (f) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Scientific and Professional” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (g) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Technical” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; and (h) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Operational” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones?

Par conséquent, je propose: Que le projet de loi C-44 soit amendé par l'ajout, après la ligne 34, à la page 52, de ce qui suit: 85.1 (1) Jusqu'à la dissolution de l'Administration aux termes de l'article 85, les services généraux de l'Administration sont situés à Cornwall (Ontario) (2) À la dissolution de l'Administration, les services administratifs, de la vérification, des finances et de la comptabilité, des ressources humaines et de la technologie de l'information, les services maritimes et opérationnels, les services de l'entretien, des péages et des statistiques offerts à l'égard de l'exploitation de la voie maritime du Saint-Laurent sont situés à Cornwall (Ontario).
Therefore I move: That Bill C-44 be amended by adding after line 33 on page 52 the following under the title of ``corporate services'': 85.1(1) Until the dissolution of the authority by virtue of section 85, the Corporate Services of the authority shall be located in Cornwall, Ontario (2) Upon the dissolution of the authority, the administrative services; audit services; finance and accounting; human resources services; information technology services; marine services; operation services and maintenance services; and, tolls and statistics offered in respect of the operations of the St. Lawrence Seaway shall be offered in Cornwall, Ontario.