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Abus d'une situation de vulnérabilité
Abus de SPA
Abus de conflit d'intérêts
Abus de conflits d'intérêts
Abus de marché
Abus de situation de conflit d'intérêts
Abus de situations de conflit d'intérêts
Abus de substances psychoactives
Caractère durablement sain des finances publiques
DAM
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Manipulation des cours
Règlement relatif aux abus de marché
Situation abusive de conflit d'intérêts
Situation atmosphérique
Situation durablement saine des finances publiques
Situation météo
Situation météorologique

Traduction de «situations d'abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest


abus de conflit d'intérêts [ situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts ]

abuse of conflict of interest


abus de situations de conflit d'intérêts [ abus de conflits d'intérêts ]

abuse of conflicts of interest


abus d'une situation de vulnérabilité

abuse of a position of vulnerability


Nouvelle identité pour les victimes qui sont dans des situations d'abus

New Identities for Victims of Abuse


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques

sustainable government financial position


situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique

weather pattern


abus de substances psychoactives | abus de SPA

substance abuse | psychoactive substance abuse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients ...[+++]

The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roamin ...[+++]


N. considérant que la peur d'être découvertes et signalées aux autorités empêche les femmes migrantes sans papiers de demander de l'aide en cas de situation abusive, même auprès des ONG spécialisées dans le conseil juridique aux immigrants; considérant, par conséquent, que ces migrants sont véritablement privés de la connaissance et de la garantie de leurs droits; considérant, pour les mêmes raisons, qu'il est difficile pour les organisations de la société civile de leur apporter aide et soutien;

N. whereas the fear of being detected and reported to the authorities effectively bars undocumented women migrants from seeking help in abusive situations, even from NGOs specialising in legal advice for immigrants; whereas, consequently, these migrants are effectively deprived of knowing their rights and having them guaranteed; whereas, for the same reasons, it is difficult for civil society organisations to offer help and support;


La plupart des foyers gérés par l'État demandent la présentation d'une pièce d'identité pour accueillir une personne; les victimes doivent alors faire le terrible choix de rester dans une situation abusive ou de perdre leur logement.

Most state-run women’s shelters require some form of identification in order to receive the person, so the victims are left with the awful choice between remaining in the abusive situation or becoming homeless.


N. considérant que la peur d'être découvertes et signalées aux autorités empêche les femmes migrantes sans papiers de demander de l'aide en cas de situation abusive, même auprès des ONG spécialisées dans le conseil juridique aux immigrants; considérant, par conséquent, que ces migrants sont véritablement privés de la connaissance et de la garantie de leurs droits; considérant, pour les mêmes raisons, qu'il est difficile pour les organisations de la société civile de leur apporter aide et soutien;

N. whereas the fear of being detected and reported to the authorities effectively bars undocumented women migrants from seeking help in abusive situations, even from NGOs specialising in legal advice for immigrants; whereas, consequently, these migrants are effectively deprived of knowing their rights and having them guaranteed; whereas, for the same reasons, it is difficult for civil society organisations to offer help and support;


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Les femmes migrantes en situation abusive n'ont même pas accès aux foyers d'accueil pour femmes.

Undocumented migrant women who find themselves in an abusive situation cannot even readily access women’s shelters.


3. fait part de son inquiétude quant à la situation du site de Palmyre et des milliers d'habitants de la ville qui se trouvent encore à l'intérieur, ainsi qu'à celle des personnes déplacées en raison de l'avancée de l'EI et des femmes et enfants de Palmyre, compte tenu des pratiques d'enlèvement, d'exploitation, et d'abus des femmes et des enfants auxquelles se livre l'EI par ailleurs, notamment des viols, des abus sexuels, des mariages forcés et des recrutements forcés d'enfants;

3. Expresses its concern for the situation at the site of Palmyra and the thousands of Palmyra residents inside the city, as well as for those displaced as a result of IS/Da’esh’s advance and for the women and children in Palmyra, noting IS/Da’esh’s pattern of abducting, exploiting, and abusing women and children elsewhere, including rape, sexual abuse, forced marriage and forced child recruitment;


La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.


Toutefois, certains moyens (comme l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages ou l'abus d'autorité) ne figurent pas explicitement dans la définition retenue par un certain nombre d'États membresLes États membres abordent de diverses manières la question de la situation de vulnérabilité, que la directive définit à son article 2, paragraphe 2, comme étant une situation dans laquelle la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.

However certain means (abduction, fraud, deception, giving or receiving payments or benefits or abuse of power) are not explicitly included in the definition by a number of Member StatesMember States address in diverse ways the position of vulnerability, which the Directive defines in Article 2(2) as a situation in which the person concerned has no real or acceptable alternative but to submit to the abuse involved.


L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients ...[+++]

The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roamin ...[+++]


en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou mental ou d’une situation de dépendance, est passible d’une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins trois ans d’emprisonnement dans le cas contraire; ou

abuse is made of a particularly vulnerable situation of the child, in particular because of a mental or physical disability or a situation of dependence, shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 8 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 3 years of imprisonment if the child is over that age; or


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