Vertaling van "sites proposés n'étaient " (Frans → Engels) :

Une étude récente a montré que seulement 5,3 % des sites web de l'administration publique étaient conformes aux orientations de base en matière d'accessibilité[17] et que pratiquement aucun des sites commerciaux étudiés ne l'était.
A recent survey found that only 5.3% of government websites and hardly any of the commercial websites surveyed were fully compliant with the basic accessibility guidelines[17].

En 2012, des plans de gestion étaient appliqués ou en cours d’élaboration pour seulement 58 % des sites Natura 2000 Le processus biogéographique de Natura 2000 a favorisé la coopération entre États membres en matière de gestion et de restauration des habitats et les possibilités de financement des sites Natura 2000 se sont accrues Une évaluation complète de l’intégration de Natura 2000 dans le nouveau cadre financier pluriannuel ne sera possible que lorsque tous les programmes auront été approuvés.
In 2012, only 58 % of Natura 2000 sites had management plans, or had such plans in development. The Natura 2000 biogeographical process has encouraged cooperation between Member States on habitat management and restoration, and financing opportunities for Natura 2000 sites have increased. A full assessment of the integration of Natura 2000 in the new multiannual financial framework will only be possible once all programmes have been approved.

Pour pouvoir jouer à des jeux en ligne proposés par un site web établi dans plusieurs pays de l’UE, les consommateurs étaient amenés à accepter une période d’essai de 2 jours qui devait leur offrir également la possibilité de gagner un nouveau téléphone coûteux.
For playing online games offered by a website based in several EU countries, consumers were lured into a 2 day trial period which would also give them the possibility to win a new expensive phone.

Compte tenu de ce qui précède, et indépendamment des aspects pratiques liés à l’acceptation dans le cas des différentes sociétés, il a été considéré que les engagements devaient être rejetés, parce que la méthode de détermination des PMI était inappropriée et que les niveaux des PMI proposés n’étaient pas de nature à éliminer le dumping préjudiciable.
On the basis of the above, and without referring to any further company specific practical issues regarding their acceptance, it was considered that the undertakings, had to be rejected as the method to determine the MIPs was inappropriate and that the offered MIPs were not at levels that would eliminate the injurious dumping.

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (4).
The lists of proposed sites were accompanied by information on each site, supplied in the format established by Commission Decision 97/266/EC of 18 December 1996 concerning a site information format for proposed Natura 2000 sites (4).

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chacun des sites, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (4).
The lists of proposed sites were accompanied by information on each site, supplied in the format established by Commission Decision 97/266/EC of 18 December 1996 concerning a site information format for proposed Natura 2000 sites (4).

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (2).
The lists of proposed sites were accompanied by information on each site, supplied in the format established by Commission Decision 97/266/EC of 18 December 1996 concerning a site information format for proposed Natura 2000 sites (2).

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (2).
The lists of proposed sites were accompanied by information on each site, supplied in the format established by Commission Decision 97/266/EC of 18 December 1996 concerning a site information format for proposed Natura 2000 sites (2).

[82] Lors de l’opération de contrôle («sweep») de 2008, qui visait les sites web vendant des sonneries téléphoniques, des fonds d’écran et d’autres services de téléphonie mobile, sur plus de 500 sites contrôlés pendant l'opération, 301 étaient en infraction grave au droit de la consommation de l'Union, notamment au point 20 de l'annexe I. Voir le paragraphe 3.3.2 consacré aux consommateurs vulnérables.
[82] In the 2008 ‘Sweep’ which targeted websites selling ringtones, wallpapers and other mobile phone services, 301 out of more than 500 websites checked during this exercise were found to be in serious breach of EU consumer law, including Annex I, point 20. See Paragraph 3.3.2. on vulnerable consumers.

Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.
In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.