Traduction de «sites de marché en ligne devront assumer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché électronique | marché en ligne | site de marché
electronic marketplace | e-market | e-marketplace | online market | online marketplace

cybermarché [ marché en ligne | marché virtuel | place de marché en ligne | place de marché électronique | site de marché ]
cybermarket [ online market | online retail market | online marketplace | electronic marketplace | virtual market | e-market | e-marketplace ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'établissement d'une règle selon laquelle, pour la première fois, les grands sites de marché en ligne devront assumer la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.
For the first time, large online marketplaces will be made responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.

L'introduction de l'exigibilité de la TVA pour les sites de marché en ligne permettra à présent aux autorités fiscales de demander le paiement de la taxe due sur ces ventes effectuées depuis ces centres de traitement des commandes de ces sites de marché en ligne qui ont facilité l'opération.
By introducing liability for online marketplaces, tax authorities will now be able to claim the VAT due on those sales from such fulfilment houses from these online marketplaces that facilitated the transaction.

Cette proposition tient compte de la nouvelle approche de la Commission vis-à-vis des plateformes en ligne - à l’instar des places de marché en ligne, des moteurs de recherche, des systèmes de paiement, des médias sociaux et des sites de partage de vidéos et de contenus.
This proposal reflects the new approach of the Commission towards online platforms - like online marketplaces, search engines, payment systems, social media, video and content-sharing sites.

«place de marché en ligne», un prestataire de services, au sens de l'article 2, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») , qui permet aux consommateurs et aux professionnels de conclure des contrats de vente ou de service en ligne sur le site internet de la place de marché en ligne.
‘online marketplace’ means a service provider, as defined in point (b) of Article 2 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) , which allows consumers and traders to conclude online sales and service contracts on the online marketplace’s website.

«place de marché en ligne», un prestataire de services, au sens de l'article 2, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (11), qui permet aux consommateurs et aux professionnels de conclure des contrats de vente ou de service en ligne sur le site internet de la place de marché en ligne;
‘online marketplace’ means a service provider, as defined in point (b) of Article 2 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) (11), which allows consumers and traders to conclude online sales and service contracts on the online marketplace’s website;

1. Les professionnels établis dans l'Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne et les places de marché en ligne établies dans l'Union incluent, sur leur site internet, un lien électronique vers la plateforme de RLL.
1. Traders established within the Union engaging in online sales or service contracts, and online marketplaces established within the Union, shall provide on their websites an electronic link to the ODR platform.

d) l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente un bien ou un service sur un site internet opérant comme marché en ligne, où les acheteurs potentiels font leurs offres par un procédé automatisé et où les parties sont averties de la réalisation d’une vente par un courrier électronique généré automatiquement par ordinateur;
(d) the transfer for consideration of the right to put goods or services up for sale on an Internet site operating as an online market on which potential buyers make their bids by an automated procedure and on which the parties are notified of a sale by electronic mail automatically generated from a computer;

Au cours des trois premières étapes de leur recherche, 31 % consultent les sites web des vendeurs, 30 % utilisent un moteur de recherche, 27 % utilisent un site de comparaison des prix et 24 % consultent un marché en ligne, tandis que 24 % lisent les avis des consommateurs.
In their first three steps during their research, 31 % visit sellers’ websites, 30 % use a search engine, 27 % use a price comparison website and 24 % visit an online market place, while 24 % read customer reviews.

Marché en ligne || États membres participants || Sites web inspectés || Sites web présentant des irrégularités || Taux de mise en conformité*
On-line market || Member States involved || Websites investigated || Websites with irregularities || Enforcement rate*