Traduction de «sites contrôlés n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message de contrôle de site de base
base site controller messages | BSC messages

contrôle de l’activité sur site
on-the-spot supervision

processeur de contrôle de site de base
site control processor | SCP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ont constaté que les prix n'étaient pas fiables sur 235 d'entre eux, soit deux tiers des sites contrôlés.
They found that prices were not reliable on 235 websites, two thirds of the sites checked.

des renseignements confus concernant le droit de rétractation: s'agissant de téléchargements numériques, les opérateurs sont tenus d’informer les consommateurs avant que ceux-ci n'effectuent leur achat qu'ils ne pourront pas annuler un téléchargement en cours (42 % des sites contrôlés n'étaient pas en règle à cet égard).
Unclear information with regard to the right of withdrawal: due to the nature of digital downloads, traders are required to inform consumers prior to the purchase that they will not be able to cancel a download once this has started – this was however not the case for 42% of websites checked.

Outre l’inefficacité des projets, la Cour a constaté que certaines infrastructures n’étaient pas utilisées et que quatre projets importants, représentant 70,8 % du total des montants contrôlés, n’étaient pas terminés au moment de la réalisation de l'audit.
As well as ineffective projects, the Court found that some projects were not in use and 4 significant projects with a value of 70.8 % of the total amount audited had not been completed at the time of the audit.

Dans un délai de 3 ans à partir de l’introduction du contrôle périodique des limiteurs de vitesse, la Commission a revérifié si les contrôles prévus étaient suffisants pour détecter les limiteurs de vitesse défectueux ou trafiqués, ou s’il y avait lieu de modifier la réglementation en vigueur.
Within 3 years of the introduction of regular testing of speed limitation devices, the Commission was to re-examine whether the tests laid down were sufficient to detect defective or manipulated speed limitation devices or whether the rules needed to be modified.

Proposé par la Commission en février 2003 (voir IP/03/182), le règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux vient simplifier des contrôles qui étaient jusqu'ici épars et peu efficaces et renforcer l'efficacité des services de contrôle mis en place par les États membres et la Commission.
Proposed by the Commission in February 2003 (see IP/03/182), the Regulation on Official Food and Feed Controls will streamline previously weak and scattered controls and reinforce the efficiency of control services performed by both Member States and the Commission.

[82] Lors de l’opération de contrôle («sweep») de 2008, qui visait les sites web vendant des sonneries téléphoniques, des fonds d’écran et d’autres services de téléphonie mobile, sur plus de 500 sites contrôlés pendant l'opération, 301 étaient en infraction grave au droit de la consommation de l'Union, notamment au point 20 de l'annexe I. Voir le paragraphe 3.3.2 consacré aux consommateurs vulnérables.
[82] In the 2008 ‘Sweep’ which targeted websites selling ringtones, wallpapers and other mobile phone services, 301 out of more than 500 websites checked during this exercise were found to be in serious breach of EU consumer law, including Annex I, point 20. See Paragraph 3.3.2. on vulnerable consumers.

Il est ressorti de la première phase de l’opération de contrôle menée en 2012 à propos des contenus numériques que les mineurs continuaient d’être la cible des sites web, qui ne semblaient pas respecter les règles relatives à la protection des consommateurs, et qu’ils étaient souvent poussés à acheter des articles présentés en rapport avec des jeux prétendument gratuits[58].
The outcome of the first phase of the 2012 sweep on digital content revealed that minors are still targeted by web-sites, which do not appear to comply with consumer protection rules, and that they are frequently lured into purchasing items related to supposedly free games.[58]

Par contre, le troisième rapport, portant sur le dédouanement des bananes fraîches, et résultant d'une enquête conduite dans cinq Etats membres, a permis de conclure que les systèmes de dédouanement dans aucun des Etats membres contrôlés n'étaient en mesure de garantir la bonne application de la réglementation communautaire en la matière et la correcte perception des ressources propres traditionnelles.
However, the third report, on the customs clearance of fresh bananas, which resulted from an investigation conducted in five Member States, led to the conclusion that none of the systems of customs clearance in the Member States inspected were able to guarantee the correct application of Community rules in this field and proper collection of traditional own resources.

Du fait que les insuffisances ne permettent pas une évaluation précise de la quantité concernée, les lignes directrices de la Commission prévoient l'application de corrections forfaitaires, de 10% pour les dépenses concernant les animaux abattus au cours des deux premiers mois du système alors que les contrôles clés étaient absents ou inefficaces, et de 5% pour la période du 03.07.96 au 03.08.97 alors que les contrôles clés étaient insuffisants.
As the deficiencies prevent a precise evaluation of the amount concerned, the Commission's guidelines provide for the application of flat rate corrections, 10 % for the expenditure concerning animals slaughtered in the first two months of the scheme when key controls were absent or ineffective, and 5 % for the period 03.07.96 to 03.08.97 when key controls were inadequate.

Au 10 avril 2005, 12 délinquants à contrôler (sur un total de 105 délinquants à contrôler qui étaient soumis à une OSLD, ce qui représente un peu plus de 11 p. 100) avaient été déclarés coupables d’une nouvelle infraction pendant qu’ils étaient sous surveillance en vertu d’une telle ordonnance (Sécurité publique et Protection civile du Canada (2005), p. 106).
As of 10 April 2005, 12 long-term offenders (representing some 11% out of a total of 105 long-term offenders subject to an LTSO) had been convicted of a new offence while they were being supervised under the LTSO (Public Safety and Emergency Preparedness Canada (2005), p. 106).