Traduction de «sirop d'inuline peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sirop d'inuline
inulin syrup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque, en cas de force majeure, les opérations visées au paragraphe 1, points a), c) et d) ne peuvent être réalisées dans les délais prévus, l'organisme compétent de l'État membre sur le territoire duquel le sucre, l'isoglucose ou le sirop d'inuline excédentaire a été produit arrête les mesures nécessaires en raison des circonstances invoquées par l'intéressé.
4. If, in cases of force majeure, the operations referred to in paragraph 1(a), (c) and (d) cannot be carried out within the given deadlines, the competent authority of the Member State on whose territory the surplus sugar, isoglucose or inulin syrup was produced shall adopt measures appropriate to the circumstances cited by the party concerned.

(a) aux producteurs de betterave sucrière, de canne à sucre et de chicorée qui ont livré ces produits au cours des campagnes de culture précédant la campagne de commercialisation visée au paragraphe 2 pour la production de sucre ou de sirop d'inuline qui fait l'objet du quota libéré concerné. Des accords interprofessionnels peuvent, avec le consentement de l'État membre, fixer les modalités de la participation des producteurs de betteraves à l'aide à la restructuration;
(a) growers of sugar beet, sugar cane and chicory having delivered these products during the cultivation periods preceding the marketing year referred to in paragraph 2 for the production of sugar or inulin syrup under the relevant quota renounced; With the consent of the Member State, it may be laid down in agreements within the trade how the beet grower is to participate in the restructuring aid.

Afin de permettre un élargissement des débouchés du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline sur le marché intérieur de la Communauté, il convient de prévoir que le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline utilisés dans la Communauté pour la fabrication de certains produits, tels que les produits chimiques et pharmaceutiques, l'alcool ou le rhum, peuvent être considérés comme une production hors quota, selon des conditions à définir.
To expand the outlets for sugar, isoglucose and inulin syrup on the Community's internal market, it should be possible to consider sugar, isoglucose and inulin syrup used for manufacture in the Community of certain products such as chemical, pharmaceutical, alcohol or rum, as out-of-quota production under conditions to be laid down.

4. Les entreprises de la Communauté productrices de sucre et de sirop d'inuline peuvent exiger des producteurs de betteraves, de cannes à sucre ou de chicorée qu'ils prennent à leur charge jusqu'à 50 % de la taxe à la production correspondante.
4. Community sugar and inulin syrup undertakings may require sugar-beet or sugar-cane growers or chicory suppliers to bear up to 50 % of the production charge concerned.

4. Les entreprises productrices de sucre et de sirop d'inuline de la Communauté peuvent exiger des producteurs de betteraves, de cannes à sucre et de chicorée qu'ils prennent à leur charge 50 % de la taxe à la production correspondante.
4. Community sugar and inuline syrup undertakings may require sugar-beet or sugar-cane growers or chicory suppliers to bear 50% of the production charge concerned.

En ce qui concerne les paiements en faveur de la betterave à sucre et de la chicorée, les États membres peuvent conserver un certain pourcentage de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 41 qui correspond aux paiements à la surface consacrée à la culture de betteraves ou de chicorée utilisées pour la production de sucre A et B ou de sirop d'inuline qui font objet des contrats de livraison conclus par le producteur conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1260/2001".
In respect of payments for sugar beet and chicory, Member States may retain a percentage of the component of national ceilings referred to in Article 41 corresponding to payments for land under sugar beet or chicory used for the production of A or B sugar or inuline syrup and covered by a delivery contract concluded by the producer in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1260/2001".

4. Dans le cadre d'accords interprofessionnels, les entreprises productrices de sucre et de sirop d'inuline de la Communauté peuvent partager la charge de la taxe à la production avec les producteurs de betteraves, de cannes à sucre et de chicorée.
4. In the context of interprofessional agreements, Community sugar and inuline syrup undertakings may share the burden of the production charge with sugar-beet or sugar-cane growers or chicory suppliers.

1. En cas d'application de l'article 71, pour 2006, les producteurs de betteraves à sucre et de chicorée utilisées pour la production de sirop d'inuline peuvent bénéficier d'un paiement pour le sucre.
1. In case of application of Article 71, for 2006, growers of sugar beet and chicory used for the production of inuline syrup shall qualify for a sugar payment.

1. Les fabricants de sirop d'inuline peuvent exiger des vendeurs du produit agricole de base ayant servi à fabriquer le sirop d'inuline en cause la prise en charge d'une partie de la cotisation à la production de base, de la cotisation B et de la cotisation complémentaire perçues des fabricants.
1. Manufacturers of insulin syrup may recover part of the basic production levies, B levies and additional levies charged to them from the sellers of the agricultural raw material used to manufacture such insulin syrup.

3. Afin de respecter les engagements pris par la Communauté dans le cadre de l'accord agricole conclu en conformité avec l'article 300, paragraphe 2, du traité, les garanties d'écoulement du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline produits sous quotas peuvent être réduites pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation déterminées.
3. The guarantees for the disposal of sugar, isoglucose and insulin syrup produced under quota may be reduced for one or more marketing years in order to comply with the Community's commitments under the Agricultural Agreement concluded under Article 300(2) of the Treaty.