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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "simpson l'a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi concernant les immeubles situés au 3470 et 3480 rue Simpson à Montréal

An Act respecting the immovables situated at numbers 3470 and 3480 Simpson Street in Montréal


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je veux savoir si lui et son caucus souscrivent aux propos du député de Winnipeg-Centre, lorsqu'il s'en prend aux vaillants travailleurs de l'industrie nucléaire en affirmant: « Il y a sûrement quelque part un Homer Simpson qui est chargé de diriger une centrale nucléaire », ou lorsqu'il a attaqué les emplois en Ontario en déclarant: « Nous ne voulons pas que la centrale nucléaire de Darlington devienne deux fois plus grande.

I want to know if he and his caucus colleagues agree with the words of the member for Winnipeg Centre, when he attacked our hardworking men and women in the nuclear industry by saying, “Somewhere out there Homer Simpson is running a nuclear plant”, or when he attacked jobs in Ontario when he said, “We do not want to see the Darlington nuclear power plant doubled in size.


– Monsieur le Président, lorsqu'en novembre dernier, l'honorable député Simpson avait déclaré dans cette enceinte: «Bien que le système ferroviaire communautaire soit très sûr et que des progrès aient été enregistrés ces dernières années grâce à la libéralisation du marché», j'avais failli m'étrangler.

– (FR) Mr President, when, in November, Mr Simpson declared in this House: ‘even though the European rail system is very safe and progress has been made over the last few years thanks to the liberalisation of the market’, I nearly choked.


– (EN) Madame la Présidente, le président de la commission des transports et du tourisme, M. Simpson, n’est pas en mesure d’être parmi nous aujourd’hui et m’a chargé de lire sa déclaration.

– Madam President, the Chair of the Committee on Transport and Tourism, Mr Simpson, is not able to join us today and has asked me to read out his statement.


Sept années se sont écoulées, mais M. Simpson a encore dû déclarer qu’il espérait obtenir quelque chose de meilleur lors d’une révision ultérieure et, après tout ce temps, voilà qu’arrive encore un amendement de dernière minute en vue d’essayer d’obtenir un compromis.

They have been seven years following which Mr Simpson still has to talk in terms of our hopefully obtaining something better in a subsequent revision, and following which we need a last-minute amendment in order to try to obtain a compromise.


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Sept années se sont écoulées, mais M. Simpson a encore dû déclarer qu’il espérait obtenir quelque chose de meilleur lors d’une révision ultérieure et, après tout ce temps, voilà qu’arrive encore un amendement de dernière minute en vue d’essayer d’obtenir un compromis.

They have been seven years following which Mr Simpson still has to talk in terms of our hopefully obtaining something better in a subsequent revision, and following which we need a last-minute amendment in order to try to obtain a compromise.


Or, en fin de compte, le jury a acquitté M. Simpson, ce qui a amené les commentateurs du milieu juridique à déclarer que le jury, en acquittant M. Simpson et en faisant apparemment abstraction de la preuve génétique, ressemblait à un jury d'il y a un siècle qui aurait acquitté un accusé, même si une photographie de ce dernier le montrant en train de commettre le crime avait été présentée comme élément de preuve.

However, the jury ultimately acquitted Mr. Simpson, which caused legal commentators to state that the members of the jury in acquitting Mr. Simpson and in seemingly ignoring the DNA evidence was the equivalent of a jury a century ago acquitting an accused person even though a photograph of the accused person committing the crime had been introduced as evidence.


Comme M. Simpson l’a déclaré au sujet du dossier de la poste, j’aurais aimé voir l’ayatollah de la libéralisation faire montre d’un peu plus de courage afin de réglementer la consultation.

As Mr Simpson has said in connection with the postal issue, I would have liked the ayatollah of liberalisation to have had a bit more nerve and to have regulated this consultation aspect properly from the outset.


Madame le juge Sandra Simpson a déclaré qu'elle voulait surtout s'assurer de rédiger sa décision de façon à ne pas entraver davantage l'enquête, [.]

Madame Justice Sandra Simpson said she was mainly concerned about framing her decision so it did not further hobble the investigation, .


Il est résolu que le Sénat du Canada fasse respecter les conventions constitutionnelles de l'indépendance du Sénat vis-à-vis du judiciaire et de la déférence constitutionnelle due au Sénat, que le Sénat affirme son privilège et son pouvoir de faire des enquêtes sans ingérence du judiciaire ni tentative de gouvernement par procès; que le Sénat déclare que les gestes posés, le jugement rendu et l'ordonnance émise par Mme le juge Sandra Simpson le 27 mars 1997, donc après l'adoption et au mépris de la résolution du Sénat le 20 mars 1997 ...[+++]

Be it resolved that the Senate of Canada uphold its constitutional conventions of judicial independence and constitutional comity, and assert its own privileges and powers to conduct its own inquiry without judicial interference or attempts at judicial government; and further, that the Senate declares Madam Justice Sandra Simpson's actions, orders and judgement of March 27, 1997, subsequent to and in disregard of the Senate's own resolution on March 20,1997 superseding the Commission of Inquiry's reference and assuming the subject matter, were an unlawfu ...[+++]


Il est résolu que le Sénat du Canada fasse respecter les conventions constitutionnelles de l'indépendance du Sénat vis-à-vis du judiciaire et de la déférence constitutionnelle due au Sénat, que le Sénat affirme son privilège et son pouvoir de faire des enquêtes sans ingérence du judiciaire ni tentative de gouvernement par procès; que le Sénat déclare que les gestes posés, le jugement rendu et l'ordonnance émise parMme le juge Sandra Simpson le 27 mars 1997, donc après l'adoption et au mépris de la résolution du Sénat 20 mars 1997, on ...[+++]

Be It Resolved that the Senate of Canada uphold its constitutional conventions of judicial independence and constitutional comity, and assert its own privileges and powers to conduct its own inquiry without judicial interference or attempts at judicial government; and further, that the Senate declares Madam Justice Sandra Simpson's actions, orders and judgement of March 27, 1997, subsequent to and in disregard of the Senate's own resolution on March 20,1997 superseding the Commission of Inquiry's reference and assuming the subject matter, were an unlawfu ...[+++]




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simpson l'a déclaré ->

Date index: 2021-01-20
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