Vertaling van "simplifier l'actuel règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe volontaire d'experts chargé de simplifier le Règlement des radiocommunications
Voluntary Group of Experts for simplification of the Radio Regulations

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

Système actuel de règlement de l'imprimerie
Current Printing Settlement System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.
The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.

Afin de garantir cette application efficace et de se doter d'une «meilleure réglementation», la Commission propose de simplifier la législation actuelle en matière de qualité de l'air de manière à alléger les obligations administratives et à permettre aux États membres de surmonter les difficultés qu'ils rencontrent pour se conformer aux règles en vigueur actuellement.
To this end, and with a view to making “Better Regulation” the Commission proposes to streamline current legislation on air quality to lighten the administrative burden and to enable Member States to overcome difficulties experienced in complying with the current rules.

L’actuel règlement (UE) no 1407/2013, qui modifie et abroge le règlement (CE) no 1998/2006, simplifie les mesures relatives aux aides de faibles montants.
In the current Regulation (EU) No 1407/2013, which revises and replaces Regulation (EC) No 1998/2006, the treatment of small aid measures is further simplified.

Refonte de l’actuel règlement concernant les autorisations pour les activités de pêche en vue de simplifier le système actuel, d’harmoniser les exigences très variables des États membres en matière de données et d'améliorer l’efficience des sanctions
Recast of the current Fishing Authorisation Regulation (FAR) to simplify the current system, harmonise highly variable data requirements from Member States and improve the efficiency of sanctions.

L’actuel règlement (UE) n 1407/2013, qui modifie et abroge le règlement (CE) n 1998/2006, simplifie les mesures relatives aux aides de faibles montants.
In the current Regulation (EU) No 1407/2013, which revises and replaces Regulation (EC) No 1998/2006, the treatment of small aid measures is further simplified.

Conformément à l’objectif poursuivi, qui est de renforcer et de simplifier la surveillance du marché pour tous les produits, qu’ils soient harmonisés ou non, ou destinés aux consommateurs ou aux professionnels, les dispositions concernant la surveillance du marché et le système RAPEX figurant actuellement dans la DSGP sont transférées dans une proposition établissant un nouveau règlement, relatif à la surveillance du marché.
In line with the objective to strengthen and streamline market surveillance for all products, whether harmonised or not and whether intended for consumers or for professionals, the provisions regarding market surveillance and RAPEX that are currently contained in the GPSD have been transferred to the proposal for a new single Market Surveillance Regulation.

Adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La proposition modernise, simplifie et clarifie le paysage actuel du domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle prévoit notamment:
Adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on the provision of food information to consumers. The proposal modernises, simplifies and clarifies the current food labelling scene. In particular: