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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Commodité d'emploi
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Critère de simplicité
Degré de simplicité
Facilité d'emploi
KISS
Parti du droit chemin et de la simplicité
Publication sur un site Web la simplicité avant tout
Simplicité cognitive
Simplicité d'emploi
Simplicité des soutènements flèche ou bouclier
Traité international

Vertaling van "simplicité dans l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de simplicité [ critère de simplicité ]

degree of simplicity [ simplicity criterion ]


commodité d'emploi | facilité d'emploi | simplicité d'emploi

ease of use


simplicité des soutènements flèche ou bouclier

simplicity of the long-member or shield support


Parti du droit chemin et de la simplicité | KISS [Abbr.]

Keep It Straight and Simple party | Kiss Party | KISS [Abbr.]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given




Publication sur un site Web : la simplicité avant tout

Web Site Publishing Plain and Simple
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identific ...[+++]

Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).


Cet accord est le résultat d'un réexamen stratégique de ces réformes internationales qui a été mené par le Comité de Bâle afin d'améliorer l'équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque.

This agreement is the result of a strategic review of those international reforms which was conducted by the Basel Committee with the aim of improving the balance between simplicity, comparability and risk sensitivity.


Mais je veux répéter que les conditions de cette procédure administrative que les autorités britanniques ont exigé seront précisées – vous pourrez vérifier leur simplicité dans l'accord de retrait qui vous sera soumis pour ratification.

But I want to repeat that the conditions for this administrative procedure that the UK authorities request will be detailed – you can verify the simplicity of this in the Withdrawal Agreement, which will be submitted to you for ratification,


En tant que profane, j'ai toujours trouvé que c'était d'une simplicité déconcertante: il suffit de rédiger un article—pas dans le préambule, mais dans les premiers articles exécutoires d'un accord sur le commerce et l'investissement—où l'on dit tout simplement que rien dans l'accord ne peut empêcher les parties de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne telles qu'elles sont stipulées dans la Charte internati ...[+++]

As a lay person, it has always seemed to me to be deceptively simple: draft a clause—not one in the preamble, but one high up in the operative clauses of a trade and investment agreement—that simply states that nothing in the agreement shall inhibit or prevent the parties from implementing their human rights obligations as expressed in the International Bill of Human Rights, the American convention, the San Salvador protocol, and the ILO conventions to which they pertain.


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Je suis aussi d'accord avec l'Association des comptables généraux accrédités du Canada qui, lors des consultations prébudgétaires, a proposé au Comité permanent des finances, tout d'abord la modernisation du système fiscal du Canada pour en assurer la simplicité, la transparence et l’efficience.

I also agree with the Certified General Accountants Association of Canada, which, during prebudget consultations, proposed to the Standing Committee on Finance that Canada's tax system be modernized to make it simpler, more transparent and more efficient.


24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, une augmentation des seuils européens peut très facilement pose ...[+++]

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mind that raising thresholds in Europe could easily lead to further complications for EU trade policy; ...[+++]


Mon collègue est-il d'accord pour dire que la lacune de ce projet de loi réside dans sa simplicité et qu'il ne donne pas de garanties aux Canadiens quant à ce qui en découlera?

Does my colleague agree that the simplicity of the bill is really its downfall, that it does not give assurances to Canadians about the nature of what will follow from it?


J'aimerais inviter le député, s'il le souhaite, à faire encore d'autres commentaires pour insister sur la nécessité de tenir une enquête, mais j'aimerais surtout dire en toute simplicité que nous sommes tout à fait d'accord avec cette motion (1040) M. Gurmant Grewal: Madame la Présidente, avant tout, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique d'appuyer la motion et d'avoir accepté d'en être le comotionnaire.

I would like to invite the member, if he wishes, to comment further on the need for an inquiry, but most simply and important, I wish to indicate that we stand fully behind this resolution (1040) Mr. Gurmant Grewal: Madam Speaker, first, I thank the Leader of the New Democratic Party for seconding the motion and for his support on the motion. He has made some good comments.


- engage le Conseil à parvenir, au plus vite en 2002, à un accord sur un système de fixation des tarifs pour les transactions internationales concernant l'électricité, y compris la gestion des encombrements, basé sur les principes de la non-discrimination, de la transparence et de la simplicité;

urges the Council to reach as early as possible in 2002 an agreement for a tariff-setting system for cross-border transactions in electricity, including congestion management, based on the principles of non-discrimination, transparency and simplicity;


[32] L'expression "accords environnementaux" est utilisée pour des raisons de simplicité.

[32] The term "environmental agreements" is used for the sake of simplicity.




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simplicité dans l'accord ->

Date index: 2023-07-30
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