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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Bois simplement équarri
Cathéter à demeure
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Immeuble par destination
Installations
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure

Vertaling van "simplement qu'il demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertine ...[+++]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


sonde à demeure | cathéter à demeure

indwelling catheter | inlying catheter


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission n'a proposé aucune modification du plafond des ressources déterminé au niveau communautaire - celui demeurant fixé à 1,27% du revenu national brut - mais simplement une augmentation des ressources utilisées à l'intérieur de ce même plafond.

The Commission did not propose any change in the ceiling on resources to be determined at EU level, which remains at 1.24% of gross national income, but only an increase in the resources used within that ceiling.


Il est tout simplement impossible de demeurer impartial une fois qu'on a établi tous les faits et entendu toutes les parties en cause, y compris les fonctionnaires du ministère.

It is just impossible to remain impartial once we have all of the facts and have heard all of the parties involved, including officials of the department.


Pour dire les choses simplement, le gouvernement demeure centré sur les sujets qui comptent vraiment pour les Canadiens: créer des emplois, stimuler la croissance économique et faire en sorte que l'avantage économique dont le Canada jouit aujourd'hui assurera sa prospérité à long terme pour les années à venir.

Put simply, our government remains focused on what matters to Canadians—jobs and economic growth and ensuring that Canada's economic advantage today will translate into the long-term prosperity of tomorrow.


Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.

Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.


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L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de la ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.


Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.

In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.


2. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets pour se conformer à une mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de cette mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une mise en demeure révisée.

2. If effective action has been taken in compliance with a notice under Article 126(9) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU.


Si l'expression « Cincinnatus à la charrue » ne convient pas à un citadin aussi convaincu, disons simplement qu'il demeure « à la réserve de la république ».

If " Cincinnatus at the plow" is not appropriate for such a convinced urban dweller, let us just say that he remains " à la réserve de la république" .


Si les politiques demeurent inchangées, le vieillissement démographique entraînera une augmentation des dépenses publiques en matière de retraites, de santé et de soins de longue durée de quatre à huit points de pourcentage du PIB dans la plupart des États membres, ce qui n'est tout simplement pas viable.

Unless policies are changed, ageing will increase public expenditure on pensions, health care and long-term care by between four and eight percentage points of GDP in most Member States, something that is simply not sustainable.


Le fait qu'apparemment, la législation commerciale internationale sera tout simplement ignorée est très inquiétant et ne peut pas demeurer incontesté.

The sign that international trade law will simply be ignored is very disturbing and cannot go unchallenged.




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simplement qu'il demeure ->

Date index: 2023-11-13
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