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Acompte
Acompte provisionnel
Avis de versement
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Dialogue Versements-Commencer
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Notification de versement
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Tiers provisionnel
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipatif d'impôt
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "simplement d'un versement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


avis de versement | notification de versement

advice of transfer | notice of transfer | transfer advice


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les neuf mois ne correspondent pas simplement au versement du paiement.

The nine months is not simply the “make the payment” portion.


Le Portugal confirme qu’il a donné son accord au versement des dividendes suivant l’hypothèse selon laquelle, sans le versement de ceux-ci, il serait impossible pour CGD de racheter les instruments convertibles au cours des 12 mois suivants et selon laquelle, sans le versement de dividendes au cours des cinq années qui composent la période d’investissement public, CGD ne serait simplement pas en mesure de racheter les instruments convertibles sans manquer à ses obligations contractuelles.

Portugal confirms that it gave its agreement to the payment of dividends in light of its assumptions that failure to pay them would have made it impossible for CGD to repurchase the CoCos during the following 12 months, and that if no dividends were paid during the five-year public investment period, CGD would not be able at all to repurchase CoCos without breaching its contractual obligations.


En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).


En fait, l'accord parallèle sur les droits des travailleurs prévoit simplement le versement de 15 millions de dollars à un fonds international.

In fact, the violation of the side deal on labour rights can only result in a contribution being made of $15 million to an international fund.


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Toutefois, la banque a considéré que les actions privilégiées détenues par l'État n'ouvraient pas automatiquement droit au versement de dividendes, leur caractère prioritaire signifiant simplement que la banque était tenue de verser des dividendes à l'État en priorité, avant de rémunérer les actions classiques.

However, the bank considered that the Special Dividend Preference Shares held by the State were not automatically entitled to the payment of dividends and their preference meant only that the bank had to pay the stated dividend to the State prior to paying dividends on common stock.


En d’autres termes, même si nous dépensons 6,25 milliards d’euros pour financer des versements intermédiaires et des avances de versements, cette somme ne constituera qu’une goutte dans l’océan et ne suffira tout simplement pas.

This means that, even if we spend over EUR 6.25 billion on funding interim payments and advance payments, it is merely a drop in the ocean and it is just not enough.


Tout simplement parce que c'est lors du budget de cette année-là que le ministre des Finances annonçait la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, et le versement d'un montant de 800 millions de dollars à celle-ci pour moderniser et accroître l'infrastructure de recherche dans notre pays.

Because it was in that year's budget that the Minister of Finance announced the creation of the Canada Foundation for Innovation and funding of $800 million to that body for the purpose of modernizing and expanding our country's research infrastructure.


Ce n'est pas dû simplement aux versements d'une rente de 5 $ ou au fait que le chef perçoit 25 $ et les chefs de famille 15 $ et des vêtements appropriés, et autres mesures de ce genre.

It is not just our $5 annuity payments or the fact that the chief is receiving $25 and the head men are getting $15 and a suitable suit of clothing, and all the other things that are there.


L'assuré ayant déjà perçu la totalité des intérêts auxquels il a droit, en vertu du troisième alinéa de cet article, pour la période antérieure au versement de l'indemnité, ce partage est effectué simplement sur la base du rapport des quotités garantie et non garantie.

The insured having already received the whole of the interest due to him under paragraph 3 of this Article for the period before payment of the indemnity, the shares are simply in the ratio of the guaranteed to the unguaranteed percentages.


Il pourra donc retirer 95 000 $, disons 100 000 $, pour le reste de ses jours, sans bénéficier en rien de ces gains de 2,3 millions de dollars accumulés pendant la durée de versement de cotisations. Aucune forme de gains, tout simplement les 2,4 millions de dollars.

They can draw $95,000, $100,000, for the rest of their life, without even attributing any earnings on that $2.3 million during the time that that is being paid out — no earnings at all, just the 2.4 straight up.


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