Vertaling van "simple protocole d'entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de transfert de courrier simple | Protocole SMTP | SMTP [Abbr.]
Simple Mail Transfer Protocol | SMTP [Abbr.]

réseau simple [ protocole SNMP ]
simple network

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

protocole d'entente sur le Programme canadien de prêts aux étudiants [ protocole d'entente sur le PCPE ]
Canada Student Loan delivery agreement [ CSL delivery agreement ]

protocole SMTP (1) | Simple Mail Transfer Protocol (2) [ SMTP ]
Simple Mail Transfer Protocol (1) | Simple Message Transfer Protocol (2) [ SMTP ]

Simple Network Management Protocol [ SNMP ]
Simple Network Management Protocol [ SNMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, le texte signé le 17 mars 2011 n’est pas un protocole d’accord, mais un simple mémoire d’entente.
In fact, the text signed on 17 March 2011 was not a protocol of agreement but merely a memorandum of understanding.

C'est simple, le député de St. John's-Est a tort au sujet du protocole d'entente.
The simple fact is that the member for St. John's East is wrong about the MOU.

Honorables sénateurs, je crois comprendre que, en réalité, les petites querelles internes actuelles qui coûtent cher et perdurent constituent un grave obstacle à la conclusion d'un simple protocole d'entente comme celui auquel faisait référence M. McDonald dans la réponse à madame le sénateur Hubley.
Honourable senators, I am given to understand that the truth is that ongoing petty, costly and dilatory turf battles are causing great difficulties in concluding even a simple memorandum of understanding such as the one referred to by Mr. McDonald in his response to Senator Hubley.

Une fois ratifiés, ces protocoles constitueront une base juridique solide pour établir avec les partenaires PEV, selon une procédure plus simple, des protocoles d'entente spécifiques à chaque programme, qui fixeront des modalités précises de participation aux programmes présentant un intérêt pour les deux parties.
Once ratified, these protocols will provide a sound legal basis for a much simpler process of programme-specific memoranda of understanding with ENP partners that settle the details of participation in programmes of interest to both sides.

Mme Val Meredith: Donc, les dispositions de votre contrat—parce qu'il ne s'agit pas d'un simple protocole d'entente—qui précisent qui peut piloter un avion, le type d'avion qui peut être utilisé, le genre de modalités qui figurent dans un contrat de location—je pense qu'on appelle cela un contrat de location avec équipage—pourraient être renégociées pour tenir compte des changements que pourrait subir l'industrie du transport aérien.
Ms. Val Meredith: So one could feel that the conditions in your contract, I guess—because it's more than a letter of understanding—that limit who can fly aircraft, what aircraft can be used, and the kinds of conditions of a lease agreement—I think it's called a wet-lease agreement—could be renegotiated if there's a change in the airline industry in the future.

Or, selon les propres documents du gouvernement, ceci n'a aucun effet juridique parce qu'il ne s'agit pas d'un traité, mais d'un simple protocole d'entente.
According to the government's own documents, this has no legal effect because it is not a treaty; it is just an understanding.

J'ai soulevé le point parce que Mme L'Heureux a fait valoir que les choses seraient plus simples si le Sénat adoptait un protocole d'entente similaire à celui de la Chambre des communes.
I raised it here because Ms. L'Heureux testified here, I think arguing for simplicity's sake that if there were an equivalent MOU here as they have in the House of Commons, it may spell some of that out.