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Traduction de «simple poursuite policière » (Français → Anglais) :

La vice-présidente : S'il s'agit d'une simple poursuite policière et que le policier perd le contrôle de son véhicule et heurte un obstacle ou quelqu'un, est-ce que ce comportement constituerait une course de rue aux termes de ce projet de loi?

The Deputy Chairman: If it is a simple police chase where they speed out of control and the police car hits someone or something, would that be caught under this as street racing?


En ce sens, il y a une certaine logique à prévoir une peine plus sévère pour la conduite dangereuse avec circonstances aggravantes que pour la simple conduite dangereuse causant la mort, sans les circonstances aggravantes que constitue la poursuite policière.

In that sense, there is a logic to having a penalty that is higher for the offence of aggravated dangerous driving than for the offence of dangerous driving causing death that is not aggravated by a police pursuit.




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simple poursuite policière ->

Date index: 2023-04-17
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