Vertaling van "similaires à l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]
derivative action

intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]
bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]

sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique
sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

souches similaires
Strains similar (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les annonces de GRI sont faites en général trois à cinq semaines avant la date à laquelle il est prévu de les mettre en œuvre et, au cours de cette période, certaines ou toutes les parties annoncent des intentions similaires de hausse de taux pour la même route ou des routes similaires et pour la même date de mise en œuvre ou une date de mise en œuvre similaire.
GRI Announcements are made typically 3 to 5 weeks before their intended implementation date, and during that time some or all parties announce similar intended rate increases for the same or similar routes and the same or similar implementation date.

J. considérant que, dans un marché intérieur achevé, aucune distorsion artificielle ne devrait influencer les décisions d'investissement ni influer sur le choix du lieu d'implantation des entreprises; que, toutefois, la mondialisation, la numérisation et la libre circulation des capitaux créent les conditions d'une concurrence fiscale plus farouche entre les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers, afin d'attirer les investissements et les entreprises; qu'il importe d'attirer les entreprises en Europe et de les inciter à y rester, mais que de telles initiatives ne devraient pas prendre la forme de régimes fiscaux potentiellement dommageables qui visent en priorité à encourager les investissements et à attirer de nouvelles activités économiques, soit en réaction à des mesures similaires mises en place dans des pays voisins, soit dans l'intention de corriger certains aspects considérés comme des déséquilibres préexistants entre les États membres liés à leur richesse relative, à leur taille ou à leur situation périphérique; que, du reste, il semble exister, dans certains pays, une corrélation entre régimes d'impôt sur les sociétés attrayants et richesse nationale élevée; que la conception optimale des régimes fiscaux dépend de nombreux facteurs et varie donc d'un pays à l'autre; qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres limite le potentiel du marché unique;
J. whereas, in a completed internal market, no artificial distortion should affect investment decisions and business location; whereas, however, globalisation, digitalisation and free movement of capital create the conditions for more intense tax competition between Member States, and with third countries, in order to attract investment and businesses; whereas it is important to keep and attract companies in Europe, but this should not take the form of potentially harmful tax schemes which are aimed at fostering investment and attracting additional economic activity in the first place, reacting to similar measures launched in neighbouring countries, or are intended to correct what are regarded as pre-existing imbalances between the Member States in terms of relative wealth, size or peripheral location; whereas, incidentally, in some jurisdictions there seems to be a correlation between attractive corporate tax systems and a high level of national wealth; whereas the optimal design for tax systems depends on numerous factors and therefore differs from one country to another; whereas harmful tax competition between Member States limits the potential of the single market;

tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
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– vu les décisions des États-Unis d'imposer des restrictions de déplacement à plusieurs fonctionnaires impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski et l'intention d'un certain nombre d'autres pays de prendre des mesures similaires,
– having regard to the decisions by the United States to impose travel restrictions on a number of officials involved in the Sergei Magnitsky case and similar considerations in a number of other countries,

– vu la décision des États-Unis d'imposer des restrictions au déplacement à 60 fonctionnaires impliqués dans l'affaire Sergei Magnitsky et les intentions affichées dans un certain nombre d'autres pays de prendre des mesures similaires,
– having regard to the decision by the United States to impose travel restrictions on 60 officials involved in the Sergei Magnitsky case and to similar considerations in a number of other countries,

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d’environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l’intention d’introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.

Si, au cours de ces négociations, une adoption paraît possible selon un calendrier similaire, la Commission a l'intention de fusionner les deux propositions dans une proposition de refonte unique.
If in the course of these negotiations an adoption within a similar timeframe appears within reach, the Commission intends to merge the two proposals into one single recast proposal.

Le texte actuel contient l'obligation faite aux États membres de prévoir une peine plus sévère pour des délits terroristes que pour des délits similaires commis sans intention terroriste.
The current text provides for the obligation on all Member States to increase penalties for punishable acts of terrorism compared to the same acts without any terrorist intent.

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d'environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l'intention d'introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.