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Vertaling van "signé l'automne dernier " (Frans → Engels) :

L'Organisation mondiale du commerce a statué, l'automne dernier, que les mesures législatives sur les brevets en vigueur au Canada étaient désuètes, car les brevets délivrés avant 1989 ne sont protégés que pendant 17 ans, alors qu'ils le sont pendant 20 ans aux termes de l'Accord sur les ADPIC que nous avons signé.

Last fall the World Trade Organization found Canada's patent legislation to be deficient because patents introduced before 1989 were given only a 17 year protection, not 20 as required by the agreement we signed, the agreement called TRIPS.


Par exemple, l'automne dernier, lorsque 120 pays ont signé une déclaration commune pour dénoncer les conséquences humanitaires des armes nucléaires, les conservateurs brillaient par leur absence.

For instance, last fall, when 120 countries signed a joint statement deploring the humanitarian consequences of nuclear weapons, the Conservatives were missing in action.


R. considérant que les États membres de l'Union, en particulier le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que la France a signé une série de contrats stratégiques très importants avec l'Arabie saoudite à l'automne 2015; que, depuis 2015, le Royaume-Uni a délivré plus de 100 licences pour l'exportation d'armes vers Riyad, dont la majeure partie, en valeur, concerne des avions de comba ...[+++]

R. whereas EU Member States, in particular the UK, France, Germany, Italy and Belgium, have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas France signed a series of high-volume strategic contracts with Saudi Arabia during autumn 2015; whereas since 2015 the UK has issued over 100 licences for arms exports to Riyadh, the vast majority of which by value are for combat aircraft and bombs for the Royal Saudi Air Force, with latest gov ...[+++]


L'automne dernier, le gouvernement irakien, par l'entremise de la société d'État chargée de la gestion des champs pétrolifères, a signé des contrats avec Shell et CNPC, une société chinoise.

Last fall, Iraq oil fields management, the government, signed contracts with both Shell and CNPC, a Chinese firm.


Après les premiers signes favorables d’affaiblissement de la crise en automne dernier, la croissance économique est redevenue positive au sein de l’UE au troisième trimestre de l’année dernière.

After the first favourable signs of the crisis abating last autumn, economic growth turned to positive in the EU in the third quarter of last year.


Le premier est que le Traité doit encore être signé par le président Klaus, que nous n’avons fait qu’aigrir par notre réaction à son scepticisme ouvert et à son anti-européanisme lorsqu’il s’est exprimé devant ce Parlement en automne dernier.

The first is that the Treaty still needs the signature of President Klaus, whom we have only embittered with our reaction to his open scepticism and anti-Europeanism when he spoke in this Chamber last spring.


L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, comment les femmes peuvent-elle faire confiance au processus de négociation collective puisque, l'automne dernier, le premier ministre a annoncé son intention de revenir sur les accords signés avec des syndicats du secteur public quelques jours auparavant?

Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, what confidence can women have in the collective bargaining process when, only last fall, the Prime Minister announced his intention to overturn the collective agreement that was signed with the public sector unions days earlier?


Monsieur le Président, lorsque ce gouvernement incompétent a signé l'accord sur le bois d'oeuvre l'automne dernier, il promettait sept années de paix et l'entente tombe à l'eau après sept mois à peine.

Mr. Speaker, when this incompetent government signed the softwood deal last fall, it promised seven years of peace and we have got barely seven months.




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signé l'automne dernier ->

Date index: 2023-12-22
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