Traduction de «signifie que lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

La propriété intellectuelle : ce qu'elle signifie pour vous
Intellectual Property: What It Means To You

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que lorsqu’une personne est relocalisée, par exemple au départ de l’Italie, dans un autre État membre de l’UE, et se voit accorder le droit à l’asile dans cet État membre, elle ne dispose d'un droit légal de séjour que dans ce pays.
This means that after a person is relocated from, for example Italy, to another EU Member State, and is granted the right to asylum there, they only have a legal right to stay in that country.

Le terme «contrôlées» employé dans cette disposition signifie que la tierce personne est réputée contrôler une autre lorsqu'elle est, en droit ou en fait, en mesure d'exercer sur cette dernière un pouvoir de contrainte ou d'orientation.
The term ‘controlled’ used in this provision means that the third person shall be deemed to control another when the former is legally or operationally in a position to exercise restraint or direction over the latter.

Cela signifie que lorsque ces primes sont avant tout calculées en fonction de facteurs d’évaluation des risques autres que le sexe, elles ne seront vraisemblablement pas concernées par cette nouvelle réglementation.
This means that when premiums are mainly based on other risk-rating factors than sex, it is likely that they won't be affected by the new rules.

Pour les entreprises, cette règle signifie que, lorsqu'elles vendent à l'étranger, les contrats qu'elles concluent avec les consommateurs sont soumis aux différentes dispositions en vigueur dans les pays où ces consommateurs résident, qu'un autre droit ait été ou non choisi.
For businesses, this rule means that when they sell across borders, the contracts that they conclude with consumers are subject to the different rules in force in the countries in which these consumers are resident, irrespective of whether a choice of law is made or not.

Cela signifie que, lorsqu'elles prennent leur retraite, à 60 ou 65 ans, elles n'ont que les prestations du Régime de pensions du Canada et puisqu'elles ont occupé des emplois à temps partiel, saisonniers ou contractuels, elles n'ont même pas une pension complète.
This means that when they retire at the age of 60 or 65, they will only have access to the Canada pension plan, and because they have been in that kind of part-time, seasonal, contract employment, they will not have the full Canada pension plan.

Ceci signifie que, lorsque l’ETVA a signé le 31 mai 2002 l’annexe de l’AVA de HSY, la Banque du Pirée avait obtenu de l’État la garantie qu’elle serait intégralement (100 %) indemnisée pour toute somme qu’ETVA serait obligée de payer en vertu de la garantie que celle-ci allait accorder à HDW/Ferrostaal (154).
In other words, when ETVA signed the Addendum to HSY SPA on 31 May 2002, Piraeus Bank had received a guarantee from the State providing that it would be 100 % indemnified for any amount ETVA would have to pay as a consequence of the guarantee planned to be granted to HDW/Ferrostaal (154).

Mieux légiférer ne signifie pas déréglementer ou retarder l'adoption de nouvelles règles européennes lorsqu'elles sont nécessaires.
Better regulation does not mean deregulation or holding back new European rules when they are needed.

Je ne sais pas si elle va vouloir représenter ce parti qui a tourné le dos aux néo-Écosssais, mais je sais que, lorsqu'elle a signifié son intention de proposer sa candidature, elle a déclaré que, depuis 1980, les gens de la Nouvelle-Écosse et de Halifax aimeraient mieux manger des carapaces de homard que de voter pour les conservateurs.
I do not know whether she is going to try to put herself forward to say she can represent that party after it has turned its back on them, but I do know that when she declared her intentions to seek the nomination, she said that in Nova Scotia since 1980, in Halifax, people would rather eat lobster shells for lunch than vote Conservative.

Cela signifie que, lorsque des personnes dont les données sont traitées ont souffert un préjudice par suite de la violation des droits qui leur sont conférés par le contrat, elles ont le droit d'obtenir une compensation soit de l'exportateur de données, soit de l'importateur de données, soit des deux.
Joint and several liability means that, when data subjects have suffered damage as a consequence of the violation of the rights conferred on them by the contract, they are entitled to obtain compensation from either the Data Exporter or the Data Importer or both.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.