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Traduction de «signifie qu'elle repose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La propriété intellectuelle : ce qu'elle signifie pour vous

Intellectual Property: What It Means To You
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie, par exemple, qu’une entreprise enregistrée dans la région, mais sans y avoir de présence physique ou y exercer d’activité économique, aurait également été admissible au bénéfice de l’aide; les mesures n’imposaient pas non plus aux entreprises d’établir l’étendue des dommages qu’elles avaient subis, ce qui signifie qu’elles ne rattachaient pas le montant de l’aide à la valeur réelle des dommages subis.

For example, this means that a company registered in the area but without any physical presence or economic activity in the area would also have been eligible to receive aid. The measures also did not require companies to establish how much damage they had suffered, meaning that they did not link the aid amount to the actual value of the damage suffered.


Cependant, dans l'intérêt d'une transparence et d'une reddition de comptes encore plus grandes en matière budgétaire, le DPB encourage Finances Canada à publier: des estimations historiques et des projections à moyen terme (c.-à-d. sur cinq ans) du PIB potentiel (revenu), accompagnées de la méthodologie et des hypothèses sur lesquelles elles reposent; des projections à moyen terme du solde budgétaire structurel (ou corrigé des variations cycliques) du gouvernement du Canada, accompagnées de la méthodologie et des hypothèses sur lesquelles elles reposent; les ana ...[+++]

Further, to improve budget transparency and accountability, the PBO continues to strongly encourage the Government of Canada to publish: historical estimates and medium-term projections—i.e., five years ahead—of the economy's potential GDP, accompanied by the methodology and assumptions relied upon to arrive at such estimates; medium-term projections of the government's structural, or cyclically adjusted, budget balance, accompanied by the methodology and assumptions relied upon to arrive at such projections; and the fiscal sustaina ...[+++]


Lorsque aucune indication ne figure en regard des données, elles sont obligatoires; l'indication «conditionnel» signifie qu'elles sont obligatoires si elles sont disponibles dans l'État membre et l'indication «facultatif» précise que leur mention est recommandée.

Unmarked items are mandatory, items marked ‘conditional’ are mandatory if available in the Member State and items marked ‘optional’ are recommended.


Cela signifie que le destinataire doit être en mesure de vérifier si la signature est une signature électronique avancée et si elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de certification contrôlé (voir ci-dessus l'explication sur le contrôle prévu à l'article 3, paragraphe 3).

This means that the receiving party has to be able to verify whether the signature is an advanced electronic signature and whether it is supported by a qualified certificate issued by a supervised Certification Service Provider (see explanation on supervision (Article 3.3) above).


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De deux choses l'une: ou bien la députée ignorait cela, ce qui signifie qu'elle n'a pas fait de recherches et donc que le projet de loi ne mérite pas d'être adopté; ou bien elle le savait et elle s'en fiche, ce qui signifie qu'elle a présenté ce projet de loi à des fins politiques pour se faire du capital politique à peu de frais.

There are only two options here: the member did not know this, which means she did not do her research and the bill does not deserve to pass on that alone; or she knew and did not care, which means she has put forward this bill for political purposes to score cheap political points.


elle est intégrée, elle repose sur une interaction entre les acteurs, les secteurs et les opérations, et elle va au-delà d'une simple suite d'opérations ou d'une juxtaposition de mesures sectorielles.

be integrated and be based on interaction between actors, sectors and operations and go beyond a mere collection of operations or a juxtaposition of sectoral measures.


La définition actuelle vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement, ce qui signifie qu'elle repose sur le principe selon lequel un matériau mis au rebut risque d'être utilisé ou traité d'une manière susceptible de porter atteinte à l'environnement, et doit dès lors être considéré comme un déchet.

The current definition aims at ensuring a high level of protection of the environment, i.e. it is based on the consideration that when a material is discarded it might be used or treated in a way that could harm the environment and must therefore be considered as waste.


Elle ne doit pas provoquer de distorsion de concurrence, ce qui signifie qu'elle ne peut pas créer de discrimination entre des entreprises actives sur le même marché concerné, et elle doit minimiser toute distorsion de marché, ce qui implique que le service doit être fourni de la manière la plus économique et que toute compensation doit être récupérée par le biais de contributions réparties le plus largement possible Ces principes garantiront la transparence et l'efficacité de l'intervention publique, renforçant du même coup la primauté du droit (dimension démocratique) et la ...[+++]

It should entail no distortion of competition, in the sense that it must not create discrimination between undertakings active on the same relevant market, and it should minimise market distortion, in the sense that the service should be provided in the most cost-effective manner and any compensation should be recovered by contributions that are spread as broadly as possible. These principles will ensure that public intervention is transparent and efficient, thereby increasing the rule ...[+++]


En matière de productivité, les pays comme l'Australie et le Canada dont les économies reposent sur une très faible population se classent au premier rang des pays industrialisés, à cette différence près que la productivité dans ces pays repose pour 20 p. 100 seulement sur le savoir, ce qui contraste vivement avec le Japon et les États-Unis où elle repose respectivement sur 80 p. 100 et 60 p. 100 sur le savoir.

On the productive wealth of industrialized countries, countries such as Australia and Canada, with thinly populated economies, are leaders in total terms but only 20 per cent of that wealth is accounted for in human skills. This is in stark contrast to Japan with 80 per cent and the United States with 60 per cent.


Coopération économique La coopération économique avec les pays de l'ASEAN se fonde sur quatre principes généraux: - elle repose sur l'intérêt mutuel des partenaires européens et asiatiques tant privés que publics; - elle complète, par son rôle de catalysateur, les actions menées par les Etats membres de l'UE; - elle est adaptée aux caractéristiques culturelles, économiques, sociales et politiques de chacun des partenaires de l'UE au sein de l'ASEAN, à leurs différents niveaux de développement et au degré de libéralisation de leurs économies; - elle établit un dialogue direct avec le secteur privé, définissant ses ...[+++]

Economic Co-operation The EC's economic cooperation with ASEAN countries is based on four general principles: - It counts on the mutual interest of European and Asian partners, both private and public. - It is complementary, in playing the role of a catalyst, to the actions undertaken by EU Member States. - It is adapted to the cultural, economic, social and political characteristics of each of the EU's partners in ASEAN, to their differences in level of development and to the degree of liberalisation of their economies. - It sets up a direct dialogue with the private sector, establishing its needs and priorities to ...[+++]




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Date index: 2025-04-08
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