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à compter de la signification de cette notification

Traduction de «significative qu'était cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


à compter de la signification de cette notification

after notification of this communication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.

Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.


Elles restent cependant significatives. En 2001, le taux d'emploi dans les 10% de régions les plus favorisées (définies comme celles avec les taux les plus élevés regroupant 10% de la population) était en moyenne de 78.1%, alors que dans les 10% inférieures (définies de manière équivalente) il était de 48.6% (Tableau 7 a/b : Régions ayant les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas (15-64 ans), UE-15, 2001).

In 2001, the employment rate in the top 10% of regions (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 78.1%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged 48.6% (Table 7(a/b): Regions with lowest/highest employment rates (ages 15-64), EU15, 2001).


Sur cette base, la Commission a estimé que l'aide était proportionnée et nécessaire pour prévenir une augmentation significative des émissions de CO en Allemagne et qu'elle est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, et notamment l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

On this basis, the Commission has found that the support was proportionate and needed to prevent a significant increase of CO emissions in Germany and is in line with EU state aid rules, in particular Article 107(3)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


S'il s'agit d'une feuille de route aussi significative et visant à communiquer avec les communautés pour mousser les deux langues officielles dans l'ensemble de notre pays — et pas seulement Radio-Canada au Québec ou Bernard Landry, qui disait que c'était la radio de sa nation, mais bien Radio-Canada qui, nous croyons, se trouve d'un bout à l'autre du pays — sur cette somme de 1,1 milliard de dollars, des fonds sont-ils alloués spé ...[+++]

If this Roadmap is so important and its purpose is to communicate with the communities and promote both official languages throughout the country — and I am not just talking about doing so through Radio-Canada in Quebec, which Bernard Landry described as the radio of his nation, but also through CBC/Radio-Canada across the country — then is any of this $1.1 billion allocated specifically to improving the capacity of CBC/Radio-Canada or even of private television and radio stations in the regions so that they can provide significant help in enhancing your capacity to meet the objective that you just mentioned?


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Ils ont battu la Russie de façon significative, qui était à peu près à leur niveau.

They have had stiff competition from Russia, which was almost level with them.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


Toutefois, selon la Commission, les autorités flamandes n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour déterminer si le projet était ou non susceptible d'avoir des incidences significatives sur l'environnement et, sur cette base, si une évaluation des incidences sur l'environnement devait être réalisée.

In October 2003, the Commission sent a first written warning to Belgium. The authorities replied in February 2004 that the project was not likely to have significant effects on the environment and that no environmental impact assessment was therefore necessary.


Il est curieux de constater que la quantité d'aide alimentaire donnée par un certain nombre de pays a récemment augmenté de manière significative lorsque les prix étaient bas alors que cette aide était beaucoup plus faible lorsque les prix étaient élevés - et que l'aide alimentaire était le plus nécessaire.

It is ironic that the amount of food aid given by some countries has recently increased significantly when prices are low whereas they were much lower when prices were high - and food aid was most needed.


Cette prise de conscience était liée à des incidents survenus en Italie où des adolescents avaient présenté des symptômes anormaux de modifications hormonales (d'ordre sexuel); les investigations menées à l'époque mirent en cause la consommation de viande de veau comme susceptible d'être à l'origine de ces incidents et cette contre-publicité se traduisit par une baisse significative de la demande de viande de veau dans la Communauté. 3. La plupart des règles applicables en la matière étaient ...[+++]

This was linked to reported incidents in Italy of adolescents undergoing abnormal hormonal (sexual) change; at the time the consumption of veal in schools came under scrutiny as a possible cause of the problem and, as a result of adverse publicity, demand for veal declined significantly in the Community. 3. Most of the rules at that time were fixed on a national basis.




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Date index: 2025-05-18
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