Traduction de «signes ou d'indications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]
early indications

dispositif de signalisation à message variable | panneau à messages variables | panneau de signalisation divers | panneau de signalisation variable | panneau lumineux a indication variable | panneau multi-indications lumineux | signal routier variable | signe de message variable | PMV [Abbr.]
dynamic route information panel | variable message sign | variable message traffic sign | DRIP [Abbr.] | VMS [Abbr.]

particularités identifiantes | indices identifiants | caractéristiques identifiantes | signes identifiants
identifying particular

indices concomitants [ signes concomitants ]
concurrent signs

imposition par indices, signes ou modules
taxation by indices,signs or modules

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM
keyword density

indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse
Purchasing Managers' Index | PMI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout signe ou indice qu'une autre méthode de vérification de l'identité a été appliquée à l'équidé conformément à l'article 21.
any sign or indication that an alternative method of identity verification was applied to the equine animal in accordance with Article 21.

44. souligne que le label/signe de reconnaissance/marque/logo pour les indications géographiques non agricoles devrait être simple et facilement reconnaissable, refléter l'identité régionale ou locale des produits et écrit au moins dans la langue d'origine du produit et dans la langue de son pays d'importation;
44. Maintains that the label/distinguishing sign/mark/logo for non-agricultural GIs should be simple and easily recognisable, should reflect the regional/local identity of the goods, and should be expressed in at least the language of the product’s place of origin and that of the country into which it is imported;

Tout établissement qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la partie 3, titre IV, chapitre 2, du règlement [à insérer par l'OP], a compensé ses positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, doit disposer d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque de base de pertes résultant d'une évolution de la valeur du contrat à terme ou de l'autre produit non entièrement conforme à celle des actions qui le compose; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.
Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2 of Regulation [inserted by OP], netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities; institutions shall also do this when they hold opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.

307. regrette le haut degré de manque de transparence de la gestion par la Commission et ses délégations, ce qui rend une évaluation impossible; considère inadmissible que la Commission n'ait pas une idée de la globalité des projets financés en vertu du programme CARDS, alors que l'Agence européenne pour la reconstruction met à la disposition du public la liste des contrats qu'elle a signés, avec indication des programmes et des projets;
307. Regrets the considerable lack of transparency in management by the Commission and its delegations, which renders an evaluation impossible; considers it unacceptable that the Commission has no overview of the projects funded under CARDS, whereas the European Agency for Reconstruction (EAR) has made available to the public the list of contracts it has signed, specifying programmes and projects;

37. Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, "contrats financiers à terme sur indices boursiers", peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
37. Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as "stock-index futures", may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

38. Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.
38. The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock-index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.

Une marque collective n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.
A collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark may not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.

2. Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 point c), peuvent constituer des marques communautaires collectives au sens du paragraphe 1 des signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services.
2. In derogation from Article 7 (1) (c), signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute Community collective marks within the meaning of paragraph 1.

Il est interdit d'apposer sur ces produits toute autre marque, signe ou indication susceptible de créer confusion avec la marque CE quant à la signification ou au graphisme de celle-ci.
The affixing on such products of any other mark, sign or indication liable to create confusion with the CE mark both as regards its significance or in its appearance shall be prohibited.

2. Par dérogation à l'article 3 paragraphe 1 point c), les États membres peuvent prévoir que les signes ou indications susceptibles de servir, dans le commerce, a désigner la provenance géographique des produits ou desservices peuvent constituer des marques collectives ou des marques de garantie ou de certification.
2. By way of derogation from Article 3 (1) (c), Member States may provide that signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute collective, guarantee or certification marks.