Traduction de «signature de l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953
Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]
handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il nous fallait attester la signature, cet amendement ne nous servirait plus à rien.
If the signature had to be attested to, this amendment would no longer serve any purpose.

6. a) Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole a été ouvert à la signature, ni d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.
(a) No amendment of the limits under this article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this article.

Toutefois, le Comité accepte le dépôt d'amendements avant l'ouverture d'une séance s'ils sont revêtus de la signature d’au moins vingt-cinq membres.
The Committee shall, however, allow proposals for amendments to be lodged up to the opening of the relevant session sitting, provided such proposals are signed by at least twenty-five members.

Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature, ni d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.
No amendment of the limits under this Article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this Article.

a) approuver, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté;
(a) approve the study plan and any amendments to the study plan by dated signature;

(4) Le 22 juin 1998, un protocole d'amendement définissant une procédure simplifiée pour modifier les annexes de la convention a été ouvert à la signature par les signataires de la convention.
(4) On 22 June 1998 a Protocol of Amendment setting out a simplified procedure to amend the Appendices to the Convention has been opened for signature by the Signatories to the Convention.

La signature par la Communauté n'aura lieu que lorsque les États membres qui sont également parties à la convention européenne visée à l'article 1er de la présente décision auront mené à terme les procédures de conclusion du protocole d'amendement conformément à son article 4.
The signature by the Community shall only take place once those Member States who are also Parties to the European Convention referred to in Article 1 of this Decision have completed procedures to conclude the Protocol of Amendment pursuant to Article 4 thereof.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature et à la ratification un "Protocole d'amendement" à la Convention qui vise à introduire une procédure simplifiée pour l'amendement de ses dispositions relatives aux soins et à l'hébergement des animaux en lieu et place de la longue procédure habituelle qui requiert la ratification de toutes les parties.
The Council of Europe has opened for signature and ratification a "Protocol of Amendment" to the Convention which aims at introducing a simplified procedure to modify its provisions on animal accommodation and general care instead of the usual lengthy procedure which requires ratification by all Parties.

Dans un amendement, nous avons proposé que les pouvoirs conférés au ministre en vertu de cet article prennent fin au 10 anniversaire de la signature de l'accord, non pas de l'entrée en vigueur du projet de loi, mais de la signature de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en juin 1993.
We suggested in an amendment that the powers of the minister under that section should sunset on the 10 year anniversary of the signing of the agreement, not the signing of this bill but the signing of the Nunavut land use agreement in June 1993.

Nous avons proposé ce deuxième amendement au projet de loi et il vise à demander que le ministre dépose l'amendement devant chaque Chambre du Parlement de façon à ce que le Parlement puisse l'adopter avant la signature du Traité.
Mr. Chairman, we proposed a second amendment to this bill, which would require the minister to table the amendment in both Houses so that Parliament could pass it before the treaty was signed.