Vertaling van "signature d'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

REMARQUE : AUCUNE PAGE COUVERTURE, DATE INDIQUÉE SUR LA PAGE DE SIGNATURE
NOTE: DATE FROM SIGNATURE PAGE, NO COVER PAGE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les termes, les formulations et les définitions utilisés dans la présente décision et dans l'accord et le recours à l'ensemble des bases juridiques nécessaires pour la signature de l'accord ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu'État indépendant par l'Union, ni par les différents États membres n'ayant pas pris de décision en ce sens précédemment.
In addition, none of the terms, wording or definitions used in this Decision and the Agreement, nor any recourse to all the necessary legal bases for the signing of the Agreement, constitute recognition of Kosovo by the Union as an independent State nor does it constitute recognition of Kosovo by individual Member States in that capacity where they have not previously taken such a step.

Aucun projet de loi constituant en corporation une compagnie de chemin de fer ou de canal, aucun projet de loi autorisant la construction d’embranchements ou de prolongements de lignes de chemin de fer ou de canaux existants, aucun projet de loi modifiant le tracé du chemin de fer ou de canal d’une compagnie déjà constituée en corporation ne doit être pris en considération par un comité législatif, tant qu’il n’aura pas été produit devant ledit comité, au moins une semaine avant la prise en considération du projet de loi, une carte ou un plan à l’échelle d’au moins un demi-pouce au mille, indiquant l’emplacement sur lequel il est proposé de construire les ouvrages projetés de même que les ouvrages analogues qui y ont déjà été construits ou autorisés, ou qui intéressent la région ou la partie de région devant être desservie par l’entreprise projetée. Cette carte ou ce plan doit porter la signature de l’ingénieur ou autre personne qui en est l’auteur.
No bill for the incorporation of a railway or canal company, or for authorizing the construction of branch lines or extensions of existing lines of railways or of canals, or for changing the route of the railway or of the canal of any company already incorporated, shall be considered by a legislative committee, until there has been filed with the committee, at least one week before the consideration of the bill, a map or plan drawn upon a scale of not less than half an inch to the mile, showing the location upon which it is intended to construct the proposed work, and showing also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting the district, or any part thereof, which the proposed work is intended to serve; and such map or plan shall be signed by the engineer or other person making same.

En 1872, une pétition reçue par télégraphe a été jugée irrecevable parce qu’elle ne contenait aucune signature originale . En 1986, le Président statua que les signatures photocopiées étaient inacceptables pour la même raison .
In 1872, a petition received by telegraph was ruled out of order because it contained no original signatures; in 1986, the Speaker ruled that for the same reason, photocopied signatures were unacceptable.

Ses États membres ne procéderont à aucune signature, ratification, acceptation ou approbation de la convention, mais seront liés par cette dernière du fait de sa conclusion par la Communauté européenne.
Its Member States will not sign, ratify, accept or approve the Convention, but shall be bound by the Convention by virtue of its conclusion by the European Community.

a) s'agissant de la signature, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE prévoit que le Conseil adopte une décision distincte pour la signature de l’accord au nom de la Communauté européenne; le traité CEEA ne comporte aucune exigence similaire;
a) as regards signature, the first indent, first sentence of Article 300 (2) of the EC Treaty provides for a separate Council Decision concerning the signing of the Agreement on behalf of the European Community; similar acts are not required under the EAEC Treaty

Cela signifie qu'aucune signature ne peut être refusée au seul motif qu'elle se présente sous une forme électronique (voir l'article 5 de la directive sur les signatures électroniques).
This means that none can be refused purely for the reason of being in an electronic form (see Article 5 of the e-Signatures Directive).

Il a tout d'abord soulevé la question de la signature nécessaire sur le projet de loi, et je crois comprendre qu'il s'est aperçu après avoir examiné le projet de loi qu'il ne portait aucune signature.
He first raised the matter of the necessary signature on the bill and I gather has found that when he examined the bill there was no signature.

3) Sans préjudice des dispositions de la partie A point 1 d) et e) de l'annexe 7, la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Russie, d'autre part, n'adoptent aucun nouveau règlement ou aucune nouvelle mesure qui introduirait ou aggraverait une discrimination par rapport à la situation existant à la date de la signature de l'accord en ce qui concerne les conditions d'établissement des sociétés de l'autre partie sur leurs territoires respectifs par rapport à leurs propres sociétés.
3. Without prejudice to the provisions of Part A (1) (d) and (e) of Annex 7, the Community and the Member States of the one part and Russia of the other part shall not adopt any new regulations or measures which would introduce or worsen discrimination as compared to the situation existing on the date of the signature of the Agreement as regards conditions affecting the establishment of the other Party's companies in their respective territories in comparison to their own companies.

Le groupe de l'unité dans mon ministère n'a fait aucune analyse sur les chevauchements et les dédoublements et n'a fait aucune étude sur ces chevauchements et dédoublements. Nous avons un processus pour les réduire et les éliminer, qui a mené à la signature d'un certain nombre de plans d'action par les premiers ministres.
We do have a process to reduce and eliminate duplication and overlap, and this has led to the signature of a number of action plans by the first ministers.

Il faut être prudent parce que, en ce qui concerne certains de ces instruments, aucune décision politique n'a encore été prise pour la signature ou la signature et la ratification ou encore l'adhésion, comme dans le cas des conventions américaines.
We have to be careful, because in some of the cases of these instruments a political decision has not yet been made to move forward with signature, or signature and ratification or access, as in the case of the American conventions.