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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Etat membre signalant
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «signalé qu'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recommandation définit des mécanismes clairs pour effectuer et traiter les signalements en vue de la détection et de l'identification efficaces de contenu à caractère terroriste, et pour prévenir sa réapparition, tout en indiquant expressément les délais (une heure à compter du signalement) applicables à l'évaluation et aux mesures ultérieures pour supprimer le contenu — comme les signalements effectués par l'unité de signalement des contenus sur internet (IRU) de l'UE au sein d'Europol et par les unités de signalement ...[+++]

The Recommendation sets out clear mechanisms for submitting and processing referrals, for the effective detection and identification of terrorist content, and for preventing its re-appearance, including specific indications as to the time limits (one hour from the notification) for assessment and subsequent actions to remove content — such as referrals submitted by the EU Internet Referral Unit (IRU) at Europol and Member States' referral units for which fast-track procedures should be provided.


“État membre signalant”: l'État membre qui introduit le signalement dans le SIS II.

Issuing Member State”: Member State which entered the alert in SIS II;


en cas de découverte sur son territoire national d'un ressortissant de pays tiers signalé, l'État membre signalant transmet par l'intermédiaire de son bureau Sirene, sur demande, les informations nécessaires au renvoi de l'intéressé.

If, on its territory, a Member State discovers a third-country national for whom an alert has been issued, the Sirene Bureau of the issuing Member State, upon request, shall forward the information required to return the person concerned.


Avant d’introduire un signalement, l’État membre vérifiera si le cas est suffisamment pertinent pour justifier l’introduction du signalement dans le SIS II. Ces signalements ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été introduits.

Before issuing an alert, Member States will determine whether the case is relevant enough to warrant the entry of the alert in SIS II. These alerts will only be kept for the time required to achieve the purposes for which they were entered.


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Europol pourrait jouer un rôle à cet égard en tant que centre de ressources européen par la création d'une plate-forme européenne de signalement des infractions qui devrait aussi aider les plates-formes nationales de signalement des États membres à échanger les meilleures pratiques.

Europol could play a role as a European resource centre by creating a European platform for identifying offences which should also assist Member States national alert platforms to exchange best practices.


en cas de découverte sur son territoire national d’un ressortissant de pays tiers signalé, l’État membre signalant transmet, sur demande, les informations nécessaires au renvoi de l’intéressé.

if, on its territory, a Member State intercepts a third-country national for whom an alert has been issued, the issuing Member State, upon request, shall forward the information required to return the person concerned.


Avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans le SIS II.

Before issuing an alert, Member States shall determine whether the case is adequate, relevant and important enough to warrant entry of the alert in SIS II.


Avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans le SIS II.

Before issuing an alert, Member States shall determine whether the case is adequate, relevant and important enough to warrant entry of the alert in SIS II.


Avant d’introduire un signalement, l’État membre vérifiera si le cas est suffisamment pertinent pour justifier l’introduction du signalement dans le SIS II. Ces signalements ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été introduits.

Before issuing an alert, Member States will determine whether the case is relevant enough to warrant the entry of the alert in SIS II. These alerts will only be kept for the time required to achieve the purposes for which they were entered.


De tels dons et/ou divertissements sont signalés aux autres membres du comité d’attribution.

Any such gifts and/or entertainment must be reported to the other members of the Procurement Committee.


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