Traduction de «signaler qu'à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal commandé à partir de la cabine de signalisation | signal d'enclenchement
interlocking signal

signal commandé à partir de la cabine de signalisation
interlocking signal

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

infusion permanente à partir des voies | infusion profonde à partir des voies | IPV [Abbr.]
water infusion from roads | WIR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...
improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.

Je signale que, à partir de 16 ans, les Canadiens sont considérés indépendants et obtiennent certains privilèges.
I would point out that 16 is the age at which Canadians are considered independent and provided with certain privileges in a number of areas.

La diffusion n'est pas limitée par le signal FM ou AM, ni même par le signal télévisuel, à partir d'une tour.
Broadcast is not limited to how far we can push an FM or AM signal, or indeed a television signal, from a tower. It's global.

Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.
In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.

Les signalements pour contrôle ne sont pas compatibles avec les signalements en vue d’une arrestation, les signalements aux fins de non-admission, les signalements concernant des personnes disparues et les signalements aux fins d’une procédure judiciaire.
Alerts for checks are not compatible with alerts for arrest, alerts for refusal of entry, alerts on missing persons or alerts for a judicial procedure.

Les signalements de personnes aux fins de contrôle ne sont pas compatibles avec les signalements en vue d’une arrestation, les signalements aux fins de non-admission, les signalements concernant des personnes disparues et les signalements aux fins d’une procédure judiciaire.
Alerts on persons for discreet or specific checks are not compatible with alerts for arrest, alerts for refusal of entry, alerts on missing persons or alerts for a judicial procedure.

Si à un moment donné je juge que ce n'est plus possible, je serai le premier à le signaler et à partir (1125) Le président: Votre temps de parole est écoulé. Madame Marleau.
The Chair: Madam Marleau, the purpose of the meeting, of course, is to review Mr. Feeney's appointment (1130) Hon. Diane Marleau: That's right.

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il comprendra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.
Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a competent national authority finds an alert in SIS II concerning a non-EU national on whom they have carried out a check).

Les bloquistes auraient-ils l'obligeance de cesser de faire des insinuations et des allégations qui ne sont absolument pas fondées? [Français] M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, avant de discourir sur la motion devant nous aujourd'hui, je voudrais d'abord vous signaler qu'à partir de maintenant les députés du Bloc québécois partageront leur temps en deux périodes de dix minutes et que mon collègue de Trois-Rivières interviendra immédiatement après moi (1315) Lorsque le dossier des fiducies familiales est revenu dans l'actualité d'une façon telle qu'il occupe l'ensemble des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises, et grâce au travail des députés du Bloc québécois, et j'y reviendrai, et lorsque l'opposition officielle a suggéré que l'on fasse porter cette journée d'opposition sur le dossier des fiducies familiales, j'ai insisté auprès de mon collègue de Saint-Hyacinthe-Bagot pour intervenir dans ce débat, non pas comme expert en fiscalité-loin de moi cette prétention et c'est pourquoi je laisserai à d'autres le soin d'expliquer en détail, comme l'a déjà d'ailleurs fait mon collègue de Saint-Hyacinthe-Bagot à plusieurs occasions, de même que d'autres collègues-mais je voudrais attirer l'attention de cette Chambre sur le contexte qui entoure toute cette affaire.
[Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, before addressing the motion before us today, I would like to begin by informing you that, henceforth, the Bloc Mps will be dividing their time into two periods of ten minutes, and that my colleague from Trois-Rivières will be speaking immediately after me (1315) When the matter of the family trusts resurfaced to become a source of concern to all Canadians and all Quebecers, thanks to the efforts of the members of the Bloc Quebecois-I shall come back to this point-and when the official opposition suggested that this opposition day be devoted to the matter of family trusts, I made it known to my colleague from Ste-Hyacinthe-Bagot that I wanted to intervene in this debate.

Je vais conclure en vous signalant qu'à partir du paragraphe 32, nous présentons une liste qui résume nos recommandations, des recommandations que nous avons toutes mentionnées.
I conclude by pointing you, beginning in our paragraph 32, to the summary of our list of recommendations, all of which we're already mentioned.