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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Doctrine de l'abus de droit
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Pharmacodépendance
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie de l'abus de droit
Usage abusif de la pro

Vertaling van "signalements d'abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. prie la Commission et les États membres de prendre les mesures voulues pour améliorer et renforcer le signalement des abus par les enfants qui en sont victimes ainsi que les actions menées à la suite de ce signalement, et d'envisager de mettre en place des mécanismes de signalement direct systématiques; est favorable à la création de lignes d'assistance téléphonique permettant aux enfants de dénoncer des abus anonymement;

7. Calls on the Commission and the Member States to take appropriate measures to improve and enhance children’s reporting of abuse, as well as the action taken in response to such reporting, and to consider setting up systematic direct reporting mechanisms; supports the development of hotlines for children where they can denounce abuse anonymously;


7. prie la Commission et les États membres de prendre les mesures voulues pour améliorer et renforcer le signalement des abus par les enfants qui en sont victimes ainsi que les actions menées à la suite de ce signalement, et d'envisager de mettre en place des mécanismes de signalement direct systématiques; est favorable à la création de lignes d'assistance téléphonique permettant aux enfants de dénoncer des abus anonymement;

7. Calls on the Commission and the Member States to take appropriate measures to improve and enhance children’s reporting of abuse, as well as the action taken in response to such reporting, and to consider setting up systematic direct reporting mechanisms; supports the development of hotlines for children where they can denounce abuse anonymously;


11. prie la Commission et les États membres de prendre des mesures appropriées pour améliorer et renforcer le signalement des abus par les enfants qui en sont victimes, et d'envisager de mettre en place des mécanismes de signalement systématiques comme des applications sur ordinateurs et dispositifs mobiles permettant de donner l'alarme ("panic button"), en pleine coopération avec les entreprises privées et les secteurs concernés; est favorable à la création de lignes d'assistance téléphoniques pour les enfants leur permettant de dénoncer des abus anonym ...[+++]

11. Calls on the Commission and the Member States to take appropriate measures to improve and enhance children’s reporting of abuse, and to consider setting up systematic reporting mechanisms such as ‘panic button’ applications on computers and mobile devices, in full cooperation with the relevant industries and private companies; supports the development of hotlines for children where they can denounce abuse anonymously;


Signaler les violations du présent règlement est nécessaire pour garantir qu’une autorité compétente puisse détecter et infliger des sanctions pour les abus de marché.

Reporting of infringements of this Regulation is necessary to ensure that a competent authority may detect and impose sanctions for market abuse.


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15. invite les États membres, en cas d'abus révélés par les inspecteurs du travail ou lorsque des lanceurs d'alerte signalent des cas d'abus aux inspecteurs, à protéger les travailleurs concernés ainsi que tout lanceur d'alerte impliqué et à les aider à faire valoir leurs droits sans frais pour eux; attire l'attention sur le fait que des dispositions en ce sens, par exemple un droit de recours individuel ou collectif, sont des moyens efficaces de protéger les travailleurs concernés et les lanceurs d'alerte; invite les États membres ...[+++]

15. Calls on the Member States, in cases where labour inspectors uncover abuse, or when whistleblowers bring cases of abuse to the attention of labour inspectors, to protect the workers concerned as well as any whistleblowers involved, and to enable them to assert their rights at no cost; points out that measures to that end, such as a direct or collective right of complaint, are effective means of protecting persons affected and whistleblowers; calls on the Member States to adopt measures to protect whistleblowers and their families in order to facilitate the detection of abuse; stresses that it is important that migrant workers in a ...[+++]


Signalement de soupçons d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle

Reporting suspicion of sexual abuse or sexual exploitation


Les États membres adoptent en particulier les mesures nécessaires pour assurer la protection des enfants qui signalent des cas dabus au sein de leur famille.

Member States shall, in particular, take the necessary steps to ensure protection for children who report cases of abuse within their family.


Les États membres devraient encourager toute personne ayant connaissance de faits d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle à l’encontre d’un enfant, ou suspectant de tels faits, à le signaler aux services compétents.

Member States should encourage any person who has knowledge or suspicion of the sexual abuse or sexual exploitation of a child to report to the competent services.


En ce qui concerne le système de signalement de cas d’abus sexuel ou d’exploitation sexuelle d’enfants et d’assistance aux enfants en détresse, les numéros d’urgence 116 000 pour les enfants disparus, 116 006 pour les victimes de délits et 116 111 pour l’écoute des enfants, mis en place par la décision 2007/116/CE de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par «116» à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés , devraient être diffusés et les leçons tirées de leur fonctionnement devraient être prises en compte.

Regarding the system of reporting sexual abuse and sexual exploitation of children and helping children in need, hotlines under the number 116 000 for missing children, 116 006 for victims of crime and 116 111 for children, as introduced by Commission Decision 2007/116/EC of 15 February 2007 on reserving the national numbering beginning with 116 for harmonised numbers for harmonised services of social value , should be promoted and experience regarding their functioning should be taken into account.


La mise en place de mécanismes de signalement et de services d'information adaptés aux enfants donnera aux enfants victimes une plus grande autonomie et les encouragera à agir et à signaler des abus.

Putting in place child-friendly reporting mechanisms and information services gives child victims a greater degree of autonomy, and will encourage them to come forward and report abuse.


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