Vertaling van "sigle sauf lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

8. La matière corrosive ci-après de la classe 8, lorsqu’elle est transportée dans un grand contenant ou en une quantité nécessitant un PIU en application de l’article 7.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf lorsqu’elle est transportée en tant que résidu de CCD :
8. The following corrosive substance of Class 8, when carried in a large means of containment or in such a quantity as to require an ERAP under section 7.1 of the Transportation of Dangerous Goods Regulations, except when carried as CDC residue:

5. L'entité adjudicatrice précise, dans les documents de marché , la pondération relative qu'elle attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsqu'elle est déterminée sur la seule base du prix .
5. The contracting entity shall specify in the procurement documents, the relative weighting which it gives to each of the criteria chosen to determine the most economically advantageous tender, except where this is identified on the basis of price alone .

Les constructeurs automobiles ou les importateurs professionnels doivent organiser et financer des systèmes de reprise gratuite de toutes les épaves, sauf lorsqu'elles sont livrées sans pièces essentielles, telles que le moteur, ou si les coûts réels de reprise ne peuvent pas être recouvrés au cours de l'élimination.
Car manufacturers or professional importers should organise and finance free take-back systems for all waste vehicles, except when they are delivered without essential parts, such as the engine, or if the real take-back costs cannot be recovered during disposal.

Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal a confirmé que la construction d’infrastructures aéroportuaires relevait de l’activité économique d'exploitation d’aéroports et que le financement de ces infrastructures par les pouvoirs publics constituait une aide d'État sauf lorsqu'elles sont utilisées pour exécuter des missions de service public telles que la sécurité, le contrôle du trafic aérien, la police et les douanes (voir l'arrêt rendu le 23 mars par le Tribunal en rapport avec la décision de la Commission «DHL - aéroport de Leipzig-Halle» de juillet 2008).
In a recent landmark ruling, the General Court has confirmed that the construction of airport infrastructure is part of the economic activity of operating an airport and that State financing towards it is State aid except for what concerns infrastructure used to perform public interest tasks such as security, air traffic control, police and customs (see General Court's judgement on 23 March in the DHL-Leipzig-Halle airport Commission decision of July 2008).

E. considérant qu'il convient de protéger la liberté d'expression et d'association, sauf lorsqu'elle est utilisée pour préconiser le recours à la force, à la violence ou à la haine, lorsqu'elle a pour but d'inciter à des actes illégaux ou de les susciter et lorsqu'il est probable qu'elle en suscite,
E. whereas freedom of expression and association should be protected, unless it is exercised in order to advocate the use of force, violence or hatred, is intended to incite or give rise to unlawful acts and is likely to give rise to such acts,

Avez-vous un parti pris par rapport au droit d'un gouvernement démocratique de prendre des décisions en privé parce que de nombreux intérêts contre lesquels ces décisions sont dirigées, dans l'intérêt national, peuvent aussi faire des plans en privé? Pensez-vous que toute l'information doit être rendue publique le plus rapidement possible, sauf lorsqu'elle est protégée par la loi ou lorsque l'accès est restreint d'une quelconque façon?
Do you have any bias with respect to the balance between a democratic government's right to do some planning in private because many of the interests against which it is arrayed in the national interest may be also planning in private, or is it your view that all information should be made public as quickly as possible, except where protected or otherwise limited by law?

2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 13 , les informations supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs, sont soumises conformément aux articles 11 et 13 , sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles.
2. If the quantity of a notified substance manufactured or imported per manufacturer or importer reaches the next tonnage threshold under Article 13 , the additional required information corresponding to that tonnage threshold, as well as to all the lower tonnage thresholds, shall be submitted in accordance with Article s 11 and 13 , unless it has already been submitted in accordance with those Article s.

De même, les troupes versées dans la force européenne resteraient pleinement assignées à l'OTAN, sauf lorsqu'elle sont utilisées "à l'extérieur".
In the same way, troops assigned to the European force would remain fully assigned to NATO except when they were being used "out of area".