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Abus d'une substance psycho-active
Accord de Siège
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Attribution des sièges
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Couvre-feu
Delirium tremens
Distribution des sièges
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Paranoïa
Psychose SAI
Retenu
Répartition des sièges
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saint-Siège
Siège bébé
Siège d'auto pour bébé
Siège d'automobile pour bébé
Siège de bébé
Siège de la tumeur
Siège de sécurité pour bébé
Siège pour bébé
Siège-bébé
Testicule ectopique
Vatican
État de la Cité du Vatican
état d'urgence
état de siège

Traduction de «sieg par l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état d'urgence [ couvre-feu | état de siège ]

state of emergency [ curfew | state of siege ]


Accord de Siège | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

Agreement between the United Nations and the United States of America regarding the headquarters of the United Nations


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


Saint-Siège [ État de la Cité du Vatican | Vatican ]

Holy See [ Vatican | Vatican City State | Vatican(ECLAS) ]


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Apple est une entreprise technologique mondiale ayant son siège aux États-Unis, qui conçoit, fabrique et vend des équipements de communication mobile et multimédia, des lecteurs portatifs de musique numérique et des ordinateurs personnels.

Apple is a US based global technology company which designs, manufactures and sells mobile communication, media devices, portable digital music players and personal computers.


le nombre minimal de sièges par État membre est fixé à 6.

the minimum number of seats per EU country is 6.


le nombre maximal de sièges par État membre est fixé à 96.

the maximum number of seats per EU country is 96.


E. considérant que la répartition des sièges pour la prochaine législature ne devrait pas être arbitraire mais se fonder, au contraire, sur des critères objectifs à appliquer de manière pragmatique, et considérant que ladite répartition devrait compenser les gains de sièges par les pertes de sièges de telle sorte que les pertes soient limitées à un maximum d'un siège par État membre;

E. whereas the apportionment of seats for the next parliamentary term should not be arbitrary but should instead be based on objective criteria to be applied in a pragmatic manner, and whereas such apportionment should compensate gains in the number of seats with losses in such a way that losses are limited to a maximum of one seat per Member State,


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E. considérant que la répartition des sièges pour la prochaine législature ne devrait pas être arbitraire mais se fonder, au contraire, sur des critères objectifs à appliquer de manière pragmatique, et considérant que ladite répartition devrait compenser les gains de sièges et les pertes de sièges de telle sorte à ce que les pertes soient limitées à un maximum d'un siège par État membre;

E. whereas the apportionment of seats for the next parliamentary term should not be arbitrary but should instead be based on objective criteria to be applied in a pragmatic manner and whereas such apportionment should compensate gains in the number of seats with losses in such as way that losses are limited to a maximum of one seat per Member State;


Toutefois, afin de simplifier l'application de l'article 12, paragraphe 1, de la DSGP dans la pratique et pour éviter une prolifération inutile de notifications, il a été convenu avec les États membres que seul l'État membre dans lequel le producteur/le distributeur à l'origine de la notification a son siège («l'État membre principal») établit une notification RAPEX.

However, in order to simplify the practical application of Article 12(1) of the GPSD and to avoid unnecessary duplication of RAPEX notifications, it has been agreed with Member States that a RAPEX notification should be submitted only by the Member State where the notifying producer/distributor is established (‘Main Member State’).


COMPTE TENU du nombre de sièges par État membre qui avait été prévu par le projet de décision du Conseil européen agréé politiquement par le Parlement européen le 11 octobre 2007 et par le Conseil européen (déclaration no 5 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne) et compte tenu de la déclaration no 4 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

CONSIDERING the number of seats per Member State provided for in the draft Decision of the European Council approved politically by the European Parliament on 11 October 2007 and by the European Council (Declaration No 5 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon) and considering Declaration No 4 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon,


Le TUE modifié ne prévoit pas la répartition des sièges par État membre, mais charge le Conseil européen, sur l'initiative du Parlement et après son approbation, de décider, avant les élections de 2009, de cette répartition sur la base du principe de représentation "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimal de 6 sièges et un seuil maximal de 96 sièges par État membre (la Convention proposait 4 comme minimum et pas de seuil maximal).

The amended TEU does not state how the seats are to be distributed among Member States, but instructs the European Council, acting on the initiative of the European Parliament and with its assent, to decide, before the 2009 elections, what its composition should be, on the basis of the principle of 'degressively proportional' representation, with a minimum of six and a maximum of 96 seats per Member State (the Convention proposed a minimum of four and no maximum).


La répartition des sièges par État membre proposée par le Parlement européen était basée sur la formule suivante: six sièges à attribuer à chaque État membre indépendamment de son nombre d'habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et 25 millions, un siège supplémentaire par million d'habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au-delà de 60 millions d'habitants, un siège supplémentaire tous les deux millions.

The allocation of seats by Member State proposed by the European Parliament was based on the following formula: 6 seats to be allocated to each Member State regardless of population, plus an additional seat per 500,000 inhabitants for the number of inhabitants between 1 and 25 million, an additional seat per million inhabitants for the number of inhabitants between 25 and 60 million, and an additional seat for every two million inhabitants above 60 million.


La Constitution ne prévoit pas la répartition des sièges par État membre, mais charge le Conseil européen, sur initiative du Parlement et après son approbation, de décider, avant les élections de 2009, de cette répartition sur la base du principe de représentation "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimal de 6 sièges et un seuil maximal de 96 sièges par État membre (la Convention proposait 4 comme minimum et pas de seuil maximal).

The Constitution does not state how the seats are to be distributed among Member States, but instructs the European Council, on the initiative of the European Parliament and with its assent, to decide, before the 2009 elections, what its composition should be, on the basis of the principle of 'degressively proportional' representation, with a minimum of 6 and a maximum of 96 seats per Member State (the Convention proposed a minimum of 4 and no maximum).




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sieg par l'état ->

Date index: 2021-04-27
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