Vertaling van "seulement lorsqu'un véhicule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violence
if the driver of the vehicle obtained it by theft or duress

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons liées aux émissions des véhicules, refuser l’octroi de la réception communautaire ou de la réception nationale à un nouveau type de véhicule ou de moteur, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un nouveau véhicule et la vente ou l’utilisation de nouveaux moteurs, lorsque le véhicule ou les moteurs concernés sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to entry into force of the implementing measures referred to in Article 4(3), Article 5(4) and in the first subparagraph of Article 6(2), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to emissions of vehicles, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or engine, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle and the sale or use of new engines, where the vehicle or engines concerned comply with this Regulation and its implementing measures.

5.3.6. Pour les sièges ou les places assises destinés à être utilisés seulement lorsque le véhicule est à l'arrêt, ainsi que pour les sièges de tout véhicule qui ne sont pas visés par les paragraphes 5.3.1 à 5.3.4, il n'est pas prescrit d'ancrages de ceintures.
5.3.6. For all seats, intended solely for use or seating intended solely for use when the vehicle is stationary as well as for all the seats of any vehicle which are not covered by paragraphs 5.3.1 to 5.3.4, no belt anchorages are required.

5.3.9. Dans le cas des sièges pouvant être tournés ou réorientés différemment pour être utilisées lorsque le véhicule est à l'arrêt, les prescriptions énoncées au paragraphe 5.3.1 doivent s'appliquer seulement en ce qui concerne les orientations prévues pour une utilisation normale lorsque le véhicule circule sur une route conformément au présent règlement.
5.3.9. In the case of seats capable of being turned to or placed in other orientations, for use when the vehicle is stationary, the requirements of paragraph 5.3.1 shall apply only to those orientations designated for normal use when the vehicle is travelling on a road, in accordance with this Regulation.

8.1.10. Dans le cas des sièges pouvant être tournés ou placés dans une autre orientation seulement utilisée lorsque le véhicule est à l’arrêt, les prescriptions du paragraphe 8.1.1 s’appliquent seulement aux orientations qui doivent être normalement utilisées lorsque le véhicule circule sur route, conformément au présent règlement.
8.1.10. In the case of seats capable of being turned to or placed in other orientations, designed for use when the vehicle is stationary, the requirements of paragraph 8.1.1 shall only apply to those orientations designated for normal use when the vehicle is travelling on a road, in accordance with this Regulation.

lorsque le véhicule est équipé d'une seule rangée de sièges ou seulement d'un siège conducteur, la longueur minimale de la zone de cargaison représente au moins 40 % de l'empattement.
where the vehicle is fitted with only one row of seats or with one seat, the minimum length of the cargo area shall be at least 40 % of the wheelbase.

lorsque le véhicule est équipé d'une seule rangée de sièges ou seulement d'un siège conducteur, la longueur minimale de la zone de cargaison représente au moins 40 % de l'empattement;
where the vehicle is fitted with only one row of seats or with one seat, the minimum length of the cargo area shall be at least 40 % of the wheelbase;

8.1.1. À l’exception des places assises destinées à être seulement utilisées lorsque le véhicule est à l’arrêt, les sièges des véhicules des catégories M1, M2 (classe III ou B), M3 (classe III ou B) et N doivent être équipés de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue satisfaisant aux prescriptions du présent règlement.
8.1.1. With the exception of seating intended solely for use when the vehicle is stationary, the seats of vehicles of categories M1, M2 (of Class III or B), M3 (of Class III or B) and N shall be equipped with safety-belts or restraint systems which satisfy the requirements of this Regulation.

13. Avec effet au 1er novembre 2015, les autorités nationales, pour des motifs liés à la sécurité des véhicules couverts par l’article 10, considèrent les certificats de conformité des véhicules neufs des catégories M, M, N et N comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
13. With effect from 1 November 2015 national authorities shall, on grounds relating to vehicle safety covered in Article 10, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M, M, N and N to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.

Lorsque le véhicule fonctionne à l'essence, le résultat d'une de ces procédures ne doit pas être affecté lorsque le véhicule fonctionne au gaz.
When the vehicle is operated on petrol, the result of any of the procedures indicated above shall not be affected when the vehicle is operated on gas.

Lorsque le véhicule fonctionne au gaz, le résultat d'une de ces procédures ne doit pas être affecté lorsque le véhicule fonctionne à l'essence.
When the vehicle is operated on gas, the result of any of the procedures indicated above shall not be affected when the vehicle is operated on petrol.