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Acte de négligence par omission
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Délit par omission
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Négligence d'omission
Négligence par omission
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de renseigner
Pour recherche de virus seulement
SEO
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement d'une omission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

negligence by omission [ negligent act of omission ]


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


délit par omission | infraction par omission

crime of omission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, l'une des omissions flagrantes est liée au droit de revente des artistes, qui constitue un enjeu majeur non seulement en Europe, mais aussi partout dans le monde.

One of the glowing omissions to me pertain to artist resale, which is an intensive issue throughout Europe and the world really.


Ces gens seraient criminalisés non seulement pour un acte ou une omission en particulier, mais aussi pour un acte ou une omission concernant un courriel ou un site Web qui risque de contenir de la pornographie juvénile.

Not only would it criminalize them for a specific act or omission, but it would criminalize them for an act or omission involving an email or website where child pornography may be available.


Monsieur le Président, je pense que les gens qui nous regardent ce soir seraient surpris d'apprendre que ce projet de loi vise seulement à corriger une omission qui s'est produite durant l'élaboration de la Loi fédérale sur le développement durable.

Mr. Speaker, in case anybody is watching us tonight, I think they might be surprised to know that this bill is just about correcting an oversight that occurred during the development of the Federal Sustainable Development Act.


Au vu de l’utilisation toujours plus répandue des technologies de l’information et de la communication, qui envahissent les aspects les plus fondamentaux de notre vie quotidienne, et au vu des chances considérables qu’offrent ces outils, il devient nécessaire de donner aux gens non seulement la possibilité d’utiliser ces outils afin de tirer parti de leur potentiel, mais aussi, et surtout, de leur donner les capacités de se protéger des risques liés à la manipulation, aux omissions ou au caractère incomplet qui caractérisent souvent l ...[+++]

In view of the ever more widespread use of new information and communication technologies, which pervade even the most basic aspects of our everyday lives, and the huge opportunities that these tools provide, it is becoming necessary for people to have not only the ability to use these tools in order to enjoy their potential benefits but also, and above all, for them to have the ability to protect themselves from the risks of manipulation of information and from the omissions or incompleteness that are often a feature of information f ...[+++]


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La législation UE en matière d’étiquetage stipule qu’il est seulement obligatoire de mentionner ces informations lorsque l’omission de celle-ci pourrait tromper l’acheteur.

The EU labelling legislation states that such information is mandatory only in cases where its omission could mislead the purchaser.


Non seulement les gouvernements européens autorisent, en connaissance de cause ou non, ces opérations de transport, compromettent la sécurité de leurs pays et de l’Europe et affaiblissent les services chargés d’assurer cette sécurité, mais ils ont également sali la réputation des institutions militaires européennes et ont fait de celles-ci, objectivement parlant, des complices sur ordre ou par omission.

Not only did the European governments authorise, knowingly or otherwise, such transport, compromise the security of their countries and of Europe and undermine the services charged with ensuring that security, they also sullied the good name of the European military institutions and made them, objectively speaking, complicit by commission or omission.


La définition du "droit environnemental" étant vaste, les actes et omissions de nature administrative concernent non seulement les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement mais bien d'autres organisations, dont les syndicats.

Given the wide definition of "Environmental Law", administrative acts and omissions affect not only non-governmental organisations active in the field of environment, but a much broader range of organisations, such as trade unions.


Ce n'est pas seulement une question de passivité et de péchés par omission.

It is not just a question of passivity and sins of omission.


La liste ayant été concoctée seulement après que la ministre se soit fait prendre la main dans le sac, les 10 000 pages de documentation comportent de nombreuses erreurs et omissions.

Given that this list was cobbled together only after Minister Stewart had been caught with her hand in the cookie jar, there are a number of mistakes and omissions in this 10,000-page tome.


Les tiers au sens de la partie 17 de la LEC sont exclus par omission de ces nouvelles dispositions, tout comme les partis politiques admissibles, c’est-à-dire ceux qui remplissent une partie seulement des conditions d’enregistrement.

Third parties as defined in Part 17 of the CEA are excluded by omission from these new provisions, as are eligible political parties or political parties that have met some but not all of the requirements for registration.


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