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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Dossier - Protégé A
Effectuer des enquêtes internes
Enquête
Enquête de remise en liberté
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête par échantillonnage
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Nous faisons seulement enquête sur des individus.
Pour recherche de virus seulement
Protégé
Recensement d'essai
Recensement préliminaire
Réaliser des enquêtes internes
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "seulement d'enquêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage

sample survey | sampling survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est venu à mes oreilles, si on peut dire, des difficultés des fois dans l'application de certaines dispositions, que ce soit le contrôle de drogues dans les véhicules, qu'on n'ait pas de techniciens qualifiés pour appliquer, que ce soit au niveau de la drogue dans les résidences où il y a peut-être 10 ou 15 p. 100 des cas qui sont enquêtés, connus des milieux policiers mais qui sont seulement enquêtés, les autres sont ``brûlés'' comme on dit dans le milieu.

I happened to hear about difficulties that sometimes arose in enforcing certain laws, whether it was about testing for drugs in vehicles, that they don't have qualified technicians to enforce, or about drugs in homes where there may be 10 or 15 per cent of cases that are investigated, that are known to the police, but that are the only ones investigated, the others are " burned" , as they say in that world.


Nous faisons seulement enquête sur des individus.

We're looking at the individuals.


La négligence, le mépris et les larmes ne peuvent plus durer. Le gouvernement doit non seulement enquêter sur ces événements terribles, mais aussi mettre en place des mesures concrètes qui amélioreront la qualité de vie des Premières Nations.

This means the government must not only investigate these horrific losses, but also implement real measures that would improve the quality of life for first nations.


U. considérant que sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 32 seulement relèvent du mandat du Médiateur; que 17 d'entre elles ne donnent pas lieu à une enquête (9 étant jugées irrecevables et 8 recevables mais ne présentant pas de motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête); que, de manière générale, sur 100 plaintes reçues, 15 donnent lieu à l'ouverture d'une enquête; que, sur ces quinze-là, 4 trouvent une résolution au cours de l'enquête, 4 ne donnent lieu à aucune constatation de mauvaise administration, ...[+++]

U. whereas of a typical 100 complaints received only 32 fall within the Ombudsman’s mandate; whereas 17 of these do not lead to an inquiry (9 are deemed inadmissible and 8 are found admissible but are considered to contain insufficient grounds for opening an inquiry); whereas of a typical 100 complaints received 15 give rise to an inquiry; whereas 4 of these are settled during the inquiry, 4 lead to findings of no maladministration, 1 leads to a finding of maladministration and 6 are considered to contain no grounds for further inquiries;


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V. considérant que sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 32 seulement relèvent du mandat du Médiateur; que 17 d'entre elles ne donnent pas lieu à une enquête (9 étant jugées irrecevables et 8 recevables mais ne présentant pas de motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête); que, de manière générale, sur 100 plaintes reçues, 15 donnent lieu à l'ouverture d'une enquête; que, sur ces quinze-là, 4 trouvent une résolution au cours de l'enquête, 4 ne donnent lieu à aucune constatation de mauvaise administration, ...[+++]

V. whereas of a typical 100 complaints received only 32 fall within the Ombudsman’s mandate; whereas 17 of these do not lead to an inquiry (9 are deemed inadmissible and 8 are found admissible but are considered to contain insufficient grounds for opening an inquiry); whereas of a typical 100 complaints received 15 give rise to an inquiry; whereas 4 of these are settled during the inquiry, 4 lead to findings of no maladministration, 1 leads to a finding of maladministration and 6 are considered to contain no grounds for further inquiries;


V. considérant que sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 32 seulement relèvent du mandat du Médiateur; que 17 d'entre elles ne donnent pas lieu à une enquête (9 étant jugées irrecevables et 8 recevables mais ne présentant pas de motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête); que, de manière générale, sur 100 plaintes reçues, 15 donnent lieu à l'ouverture d'une enquête; que, sur ces quinze-là, 4 trouvent une résolution au cours de l'enquête, 4 ne donnent lieu à aucune constatation de mauvaise administration, ...[+++]

V. whereas of a typical 100 complaints received only 32 fall within the Ombudsman’s mandate; whereas 17 of these do not lead to an inquiry (9 are deemed inadmissible and 8 are found admissible but are considered to contain insufficient grounds for opening an inquiry); whereas of a typical 100 complaints received 15 give rise to an inquiry; whereas 4 of these are settled during the inquiry, 4 lead to findings of no maladministration, 1 leads to a finding of maladministration and 6 are considered to contain no grounds for further inquiries;


Il me semble que la commissaire en Ontario peut en fait dire: « Je vais seulement enquêter sur un nombre précis de plaintes provenant d'un même plaignant».

I believe in Ontario the commissioner can actually say “I'm only going to investigate so many complaints by the same person”.


Elle peut seulement enquêter sur une plainte si les deux parties acceptent l’enquête et, bien entendu, nous savons ce que cela signifie.

She can only investigate a complaint if both parties agree to an investigation and, of course we know what that means.


Troisièmement, nous ne devons pas seulement enquêter sur les accidents rares fortement médiatisés, mais également, de l’avis du PPE-DE, sur les autres accidents graves qui méritent une enquête conformément aux règles de base de cette directive.

Thirdly, we must not only investigate rare accidents that receive extensive media coverage, but also, as the PPE-DE Group sees it, investigate other serious accidents meriting investigation according to the ground rules of this Directive.


37. estime que, pour rendre plus efficace encore l'activité de l'OLAF, il est fondamental de disposer d'une planification correcte et détaillée des enquêtes par l'adoption d'un règlement de procédure ad hoc tel un guide contraignant, de promouvoir des objectifs SMART et des indicateurs RACER pour les enquêtes elles-mêmes, d'améliorer la collaboration et la transmission des informations entre l'OLAF et les autorités judiciaires nationales dès la première phase de la procédure d'enquête, l'application rapide de la politique de minimis non seulement aux procé ...[+++]

37. Considers that OLAF's work can be made still more effective by ensuring careful and detailed planning of investigations, through the adoption of an ad hoc procedural regulation as a binding guide, promoting the use of SMART objectives and RACER indicators for the investigations themselves, improving cooperation and data exchange between OLAF and national judicial authorities from the start of the investigative process and rapidly applying a ‘core tasks’ policy, as well as follow-up procedures during the initial stage of investigations by OLAF, under which small-scale fraud would be handled by other bodies while recurring small-scale ...[+++]


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