Vertaling van "seul système d'indemnisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'appel séquentiel à une seule fréquence [ SSSF | système d'appel sélectif à une seule fréquence | système séquentiel à une seule fréquence ]
sequential single-frequency calling system [ SSFC | sequential single-frequency code system ]

dispositif d’indemnisation | système d'indemnisation
compensation scheme

système à un seul tuyau | système à un tube | système à un tuyau | système monotube
one-pipe system

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

système de contrôle des clefs avec passe-partout à un seul niveau [ système de contrôle des clés avec passe-partout à un seul niveau ]
one-level master key system [ one-level master keying system | single-level master key system | single-level master keying system ]

système d'indemnisation des investisseurs
investor compensation scheme

système à un tuyau [ système à un seul tuyau | installation à un tuyau | système monotube ]
one-pipe system [ single-pipe system ]

système à un seul stade | système à phase unique
single stage system

système d'observation relevant d'un seul domaine
domain-based observing system

système d'amarrage à un seul point d'ancrage
single anchoring loading system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls quelques États membres mettent en oeuvre des réformes, exhaustives et favorables à l'emploi, des systèmes d'imposition et d'indemnisation, une attention insuffisante étant accordée à l'interaction de ces derniers.
Only a few Member States are pursuing comprehensive, employment-friendly tax-benefit reforms and insufficient attention has been given to addressing the interaction between tax and benefit schemes.

Si vous examinez ce qui s'est passé en Ontario, seule province où nous avons sérieusement étudié la situation des victimes d'actes criminels, vous constaterez que l'ombudsman ontarien a produit un rapport disant que le système d'indemnisation de la province — pas le système de dédommagement — fait doublement injure aux victimes.
If you look at what has happened in Ontario, which is the only place we've really had a serious look recently at what happens for crime victims, the Ontario ombudsman wrote a report that said the compensation system in Ontario, not the restitution system, was adding insult to injury.

Afin d'harmoniser les directives 97/9/CE et 2004/39/CE, de simplifier l'évaluation réalisée par les systèmes d'indemnisation et de limiter les possibilités d'exclusion aux seules grandes entités, en ce qui concerne les entreprises, la directive 97/9/CE devrait faire référence aux investisseurs considérés comme des clients professionnels en vertu de la directive 2004/39/CE.
In order to ensure consistency between Directives 97/9/EC and 2004/39/EC, to simplify the assessment for compensation schemes and to limit the possible exclusion, in the case of enterprises, to large undertakings, Directive 97/9/EC should refer to investors who are considered as professional clients according to Directive 2004/39/EC.

Afin d'harmoniser les directives 97/9/CE et 2004/39/CE, de simplifier l'évaluation réalisée par les systèmes d'indemnisation et de limiter les possibilités d'exclusion aux seules grandes entités, en ce qui concerne les entreprises, la directive 97/9/CE devrait faire référence aux investisseurs considérés comme des clients professionnels en vertu de la directive 2004/39/CE.
In order to ensure consistency between Directives 97/9/EC and 2004/39/EC, to simplify the assessment for compensation schemes and to limit the possible exclusion, in the case of enterprises, only to large undertakings, Directive 97/9/EC should refer to investors who are considered as professional clients according to Directive 2004/39/EC.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

Seul le gouvernement britannique, grâce à un système d’indemnisation, peut soulager véritablement les assurés, dont beaucoup se trouvent dans ma circonscription.
Only the United Kingdom Government, through a compensation scheme, can bring meaningful relief to the policyholders, of whom there are many in my constituency.

Les situations sont également très divergentes en ce qui concerne les indemnisations en cas d'interruption de l'approvisionnement (seuls huit États membres ont des systèmes de remboursement) ainsi que les codes de conduite en matière de transparence des prix et de conditions contractuelles.
There are also substantial differences in terms of compensation for supply interruptions – only 8 Member States have refund systems - and codes of conduct for transparency of prices and contract conditions.

La seule partie de l'OCM (règlement n° 104/2000 du Conseil) accordant une considération particulière à la production de thon congelé est le chapitre 3 dudit règlement, qui contient des dispositions relatives au système d'indemnisations compensatoires.
The only part of the COM (Council Regulation No 104/2000) to give particular consideration to the production of frozen tuna is Chapter 3, which contains provisions governing the compensation system.

La Convention HNS (substances nocives et potentiellement dangereuses) établit un système de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages provoqués par différentes substances polluantes parmi lesquelles actuellement seuls les dommages provenant d'hydrocarbures peuvent être indemnisés conformément à la Convention internationale sur la pollution par les hydrocarbures.
The HNS (hazardous and noxious substances) Convention lays down liability and compensation arrangements applying to damage caused by various noxious substances. At present, only oil pollution damage is eligible for compensation under the IOPC Convention (International Oil Pollution Convention).

La cohérence entre les deux directives est essentielle dans le cas des banques ayant des activités d'investissement, puisque ces banques seront autorisées à se conformer aux deux directives en adhérant à un seul système d'indemnisation.
The need for consistency between the two Directives is essential in the case of banks acting as investment firms because banks will be allowed to comply with both Directives by belonging to a single compensation scheme.