Vertaling van "seul qui s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

taux appliqué une seule fois
single-stage rate

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seule l'Allemagne applique la procédure préliminaire aux personnes qui omettent de se rendre dans un centre d'accueil ou de comparaître devant les autorités à une date déterminée, conformément à l'article 33 de la directive sur les procédures d'asile.
Only DE applies the preliminary procedure to persons who fail to go to a reception centre or appear before the authorities at a specified time, pursuant to Article 33 APD.

10 (1) La demande vise un seul dessin — s’appliquant à un seul objet ou ensemble — ou des variantes.
10 (1) An application must relate to one design applied to a single article or set, or to variants.

(2) Lorsque la demande n’est pas conforme au paragraphe (1), le demandeur ou son mandataire la limite à un seul dessin — s’appliquant à un seul objet ou ensemble — ou à des variantes.
(2) If an application does not comply with subsection (1), the applicant or their agent must limit the application to one design applied to a single article or set, or to variants.

En effet, seuls les quotas appliqués aux équipes de onze joueurs de la Liga Endesa et de la Liga Femenina (36 % du total des joueurs) pourraient se comparer, du point de vue de leurs effets restrictifs, à la règle de l'UEFA concernant les joueurs formés localement (32 % des postes par équipe), contre laquelle la Commission n'a jusqu'à présent pas élevé d'objection.
Indeed, only the quotas for teams of 11 players in the Liga Endesa and Femenina (36% of total players) could be comparable in terms of restrictive effects to the Home Grown Player UEFA rule (32% of the posts in each team), for which the Commission has not raised objections so far.

À ce jour, trois APE s’appliquent: un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (AOA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua New Guinea applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

À ce jour, trois APE s’appliquent: l’un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (ESA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

Seule la procédure de réception par type en une seule étape s’applique à la réception par type de systèmes, de composants ou d’entités techniques.
Only the single-step type-approval procedure is applicable for the type-approval of systems, components or separate technical units.

Seule la procédure de réception par type en une seule étape s'applique à la réception par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques.
Only the single-step type-approval procedure is applicable for the type-approval of systems, components or separate technical units.

Par conséquent, les seules obligations s'appliquant à l'Autriche, à la République tchèque, à la Hongrie, au Luxembourg et à la Slovaquie sont celles concernant les navires battant pavillon de ces États membres, sans préjudice du devoir de coopération des États membres afin d'assurer la continuité entre les services de gestion du trafic maritime et ceux d'autres modes de transport, notamment les services d'information fluviale.
Consequently, the only obligations which will be applicable to Austria, the Czech Republic, Hungary, Luxembourg or Slovakia are those obligations concerning ships flying the flag of those Member States, without prejudice to Member States' duty of cooperation to ensure continuity between maritime and other modal traffic management services, in particular river information services.

considérant que, pour des raisons économiques, les autorités portuaires manifestent de la réticence à appliquer la résolution de l'OMI au risque d'être défavorisées si elles sont les seules à l'appliquer;
Whereas, for economic reasons, individual harbour authorities are reluctant to be placed at a disadvantage by being the only ones to implement the IMO Resolution;